Le Conseil d'État a validé l'interdiction de cette longue robe couvrante, porteuse selon lui d'une "logique d'affirmation religieuse" prohibée dans les ...
Articles similaires à Le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya à l'école au nom de son caractère religieux
Le Conseil d'État a suspendu, ce mercredi, un décret paru fin février au Journal officiel sur les dénominations des produits végétaux. Ce décret ...
Actualités similaires
L'imam Mahjoub Mahjoubi a été expulsé le 22 février dernier après des propos qui "remettent en cause les principes de la République".
Actualités similaires
Le Conseil d'État estime que la bataille de Gergovie, opposant Vercingétorix à César, a bien eu lieu sur le plateau du même nom au sud de Clermont-Ferrand. ...
Actualités similaires
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
Les supporters parisiens pourront bien assister au match entre le FC Nantes et le Paris-Saint-Germain, ce samedi au stade de la Beaujoire. L'Association ...
Actualités similaires
L'Église catholique a préféré mentionner le « reniement » du baptême d'un catholique qui, lui, demandait l'effacement de toute mention. Se prévalant ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres ...
Actualités similaires
Fin août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu la réquisition des logements par le ministère des Sports pour loger le personnel pendant les Jeux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, ce vendredi 29 décembre, la réquisition des logements étudiants du Crous pendant les JO de Paris 2024. Plus de 2000 étudiants ...
Actualités similaires
Alors que deux associations avaient saisi le Conseil d'État, la juridiction a validé ce vendredi 29 décembre une circulaire de 2021 sur la transidentité à ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l'enfance qui demandaient l'annulation de ...
Actualités similaires
Vendredi, le Conseil d'Etat a validé une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école. ...
Actualités similaires
Vendredi 29 décembre, le Conseil d'État a rejeté une requête déposée par "SOS Éducation" et l'association "Juristes pour l'enfance" qui demandait le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé que la circulaire « n'a pas porté illégalement atteinte à l'exigence de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant »
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé, vendredi 29 décembre, une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé, vendredi 29 décembre, une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé vendredi une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé vendredi une circulaire du ministère de l'Education de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école, ...
Actualités similaires
L'Association nationale des supporters (ANS) a indiqué qu'elle allait contester l'interdiction de déplacement des supporters d'En Avant Guingamp pour le match ...
Actualités similaires
Le RC Lens reçoit le Séville FC mardi, à l'occasion de la dernière journée de la phase de poules de Ligue des champions. La préfecture du Pas-de-Calais ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dimanche l'interdiction des supporters du Séville FC, en déplacement ce mardi à Lens en Ligue des ...
Actualités similaires