Un mois après l'examen d'une première requête, huit des douze régions françaises, dont le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine, ont contesté lundi ...
Actualités similaires
Plusieurs régions, dont la région Centre-Val-de-Loire, ont contesté lundi 12 février, à Paris, le montant des redevances tarifaires proposées par SNCF ...
Actualités similaires
Les citoyens se sentent de plus en plus éloignés de l'action publique. Des solutions pour combler ce fossé ont été avancées par le Conseil d'État, qui ...
Actualités similaires
Oullins-Pierre-Bénite ne veut définitivement pas du nouveau plan de circulation prévu par la Métropole de Lyon pour son centre-ville, et s'y oppose par tous ...
Actualités similaires
Après une décennie de conflit judiciaire, l'Association du Sporting Langevin (ADSL) n'est pas disposée à renoncer dans son combat contre la Ligue ...
Actualités similaires
Les vols Orly-Bordeaux ou Orly-Nantes ne sont pas prêts de revoir le jour. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de l'Union des aéroports français (UAF), ...
Actualités similaires
Lundi, le Conseil d'Etat a débouté les régions françaises qui contestaient un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART). Pour rappel, celui-ci ...
Actualités similaires
Le contentieux du travail est traité par des conseillers élus. Changement de présidence cette année à la tête de la juridiction prud'homale
Actualités similaires
L'expulsion d'Héraclès, réclamée par la Ville depuis 2021, vient d'être annulée par le Conseil d'Etat. Une victoire pour l'association, qui aimerait ...
Actualités similaires
Les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie mardi 9 janvier, sous la présidence de Dominique Mercier, maire. Acquisition d'équipements : afin ...
Actualités similaires
La Sablière de la Salanque qui exploite une carrière de roche calcaire à Salses-le-Château, devra se contenter de son terrain actuel. Le Conseil d'Etat a ...
Actualités similaires
Près de quatre ans après le jugement, déjà confirmé en appel, qui avait annulé les arrêtés préfectoraux autorisant l'extension de la carrière de ...
Actualités similaires
La collectivité régionale, tout comme sept autres, conteste les tarifs des péages ferroviaires. Elle porte cette affaire devant le Conseil d'Etat.
Actualités similaires
Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un ...
Actualités similaires
Le président Emmanuel Macron a pressé dimanche le gouvernement "d'accélérer les réponses" face aux inondations records qui ont frappé le Pas-de-Calais, ...
Actualités similaires
Le chef de l'État a demandé à sa Première ministre et au ministre de la Transition écologique de donner des réponses aux sinistrés du Pas-de-Calais ...
Actualités similaires