Le Conseil national a voté deux propositions de loi relatives à la création de régimes de société, dont une « unipersonnelle à responsabilité limitée ...
Articles similaires à Le Conseil national veut moderniser le droit des sociétés pour faciliter l'entrepreneuriat à Monaco
Dans une lettre ouverte publiée sur ses réseaux sociaux, la présidente du Conseil national charge frontalement Thomas Brezzo qui, ce mercredi soir, devrait ...
Actualités similaires
Trois mois après son dépôt, le Conseil national a voté un projet de loi qui donne aux travailleuses indépendantes un droit au congé maternité comme les ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie et des finances annonce à "Nice-Matin" qu'il veut réunir tous les acteurs concernés pour lever les freins empêchant la ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie et des finances annonce à "Nice-Matin" qu'il veut réunir tous les acteurs concernés pour lever les freins empêchant la ...
Actualités similaires
En séance législative jeudi dernier, les élus ont adopté un projet de loi visant à mieux garantir les intérêts de l'Etat lors de la cession d'un bien ...
Actualités similaires
L'animosité d'octobre dissipée, ce mardi, élus et gouvernement de Monaco se sont entendus sur le redimensionnement plus modeste du bâtiment de Fontvieille, ...
Actualités similaires
Attendu de longue date, un projet de loi régissant l'exercice du métier en Principauté a été voté à l'unanimité, ce jeudi soir au Conseil national. Un ...
Actualités similaires
Ce mardi à Monaco, le gouvernement princier a présenté un Plan national pour l'inclusion des personnes handicapées et sa feuille de route pour les cinq ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement avait annoncé plancher sur un projet de loi visant à introduire le dispositif dans le droit du Travail, le Conseil national a ...
Actualités similaires
L'autorité chargée d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des ...
Actualités similaires
Avant les débats autour du budget rectificatif 2023, les élus mettent la pression politique à l'exécutif. Ils le somment "d'agir" et réclament, entre ...
Actualités similaires
Ce lundi, la présidente du Conseil national regrettait une relation "de plus en plus compliquée" avec le gouvernement princier de Monaco. Sollicité sur le ...
Actualités similaires
Contrairement aux Etats, la Chambre du peuple a adopté un projet visant à faciliter la transmission d'une société au sein de la famille à la mort de son ...
Actualités similaires
La relation institutionnelle n'est pas au beau fixe en cette rentrée politique à Monaco, alors que la Haute assemblée doit étudier dans les prochaines ...
Actualités similaires
Il a accepté par 130 voix contre 43 une motion qui demandait d'adapter la législation pour pouvoir tester de nouvelles denrées alimentaires, tels les ...
Actualités similaires
Négociations avec l'Europe, Moneyval, Greco... le ministre d'État, Pierre Dartout, a tenu une conférence de presse sur les dossiers en cours. Le point sur ...
Actualités similaires
Le Conseil national a voté deux propositions de loi relatives à la création de régimes de société, dont une « unipersonnelle à responsabilité limitée ...
Actualités similaires
Alors que les élus ont entamé l'examen du budget primitif, le débat de politique générale a donné lieu à une succession d'échanges sur divers thèmes au ...
Actualités similaires
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) recommande de « définir légalement » les trottoirs comme réservés aux piétons, en réponse ...
Actualités similaires
A l'occasion d'une séance plénière ce lundi, le Conseil national de la sécurité routière a présenté ses recommandations, notamment concernant l'usage...
Actualités similaires
"Parce qu'aujourd'hui le trottoir, c'est ce qu'il reste quand on a pris de la place pour la voiture, pour le stationnement, pour les cyclistes, quand on a pris ...
Actualités similaires
Le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR) va recommander lundi de « définir légalement » les trottoirs comme réservés aux piétons, en ...
Actualités similaires