Depuis 2018, il faut avoir préalablement payé le « forfait post-stationnement » pour contester une amende. Un système « inégalitaire et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Défenseur des droits relève les « défaillances » du système d'amendes de stationnement
Le défenseur des droits permet de résoudre de nombreuses situations compliquées, le tout à l'amiable. Quelques exemples en Haute-Garonne pour l'année 2021.
Actualités similaires
Une fois les deux semaines de stationnement gratuit passées, à Toulouse, le dispositif de lecture de plaques automatisé (Lapi) entrera en action dans les ...
Actualités similaires
Les délégués aveyronnais ont été saisis, en 2021, 228 fois. Ils aident les particuliers dans leurs échanges avec les administrations.
Actualités similaires
En mars 2022, la loi sur les lanceurs d'alerte a créé le poste d'adjoint chargé de l'accompagnement des lanceurs d'alerte auprès du Défenseur des droits. ...
Actualités similaires
Le défenseur des droits des minorités LGBTQI+ auprès des Nations Unies a obtenu de justesse le renouvellement de son mandat, malgré la lutte acharnée d'un ...
Actualités similaires
Depuis sa création, l'autorité indépendante a reçu environ un million de réclamations, dont près de 115.000 rien qu'en 2021. La titulaire du poste est ...
Actualités similaires
Le rapport 2021 du Défenseur des droits, publié mardi 5 juillet, fait état d'un nombre de réclamations record pour cette autorité crée en 2011, notamment ...
Actualités similaires
Contre la hausse des prix des carburants, des péages et des denrées alimentaires, contre la corruption, également, qui aurait atteint le sommet du pouvoir, ...
Actualités similaires
Le journaliste marocain et défenseur des droits humains Omar Radi a été transféré de la prison de Casablanca à celle de Tiflet, à près de 150 ...
Actualités similaires
Après la publication du livre-enquête "Les Fossoyeurs" en janvier, l'État porte plainte après les premières conclusions de l'enquête sur le groupe ...
Actualités similaires
De nombreuses animations autour de la Journée des droits des femmes étaient au programme la semaine dernière. Spectacles et conférence, ateliers ...
Actualités similaires
Michèle, Pierre et Dominique sont des administrés disciplinés. Tous les mois, ils s'acquittent de 15 euros au titre du stationnement résidentiel. Ce qui ...
Des failles de sécurité dans le système de distribution de logiciels Snap pourraient être utilisées abusivement par des attaquants pour obtenir des droits ...
Le nombre de saisines a augmenté de 16% en 2021 par rapport à l'année précédente dans la région. L'essentiel des litiges concernent des difficultés avec ...
Dans son rapport intitulé " Les mineurs non accompagnés au regard du droit ", le Défenseur des droits rassemble dans un seul document ses analyses depuis dix ...
Kronenbourg, accusé de discrimination par un ex-salarié débouté mardi par les prud'hommes, a été pointé vendredi dans un autre dossier par le Défenseur ...
Le défenseur des droits demande à Kronenbourg de respecter la principe de non discrimination à l'embauche, après avoir étudié le dossier d'un salarié ...
Il dénoue des situations inextricables avec les administrations ou des voisins encombrants. René Ballet, le Défenseur des droits de la Charente, est souvent ...
Il dénoue des situations inextricables avec les administrations ou des voisins encombrants. René Ballet, le Défenseur des droits de la Charente, est souvent ...