La cour d'appel de Rennes a rendu son délibéré ce mercredi 13 mars 2024. Dominique Tanguy, dépanneur à Plouzané, est condamné à 800 ¬ d'amende pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le dépanneur de Plouzané condamné en appel à une amende de 800 ¬ pour avoir refusé d'être réquisitionné
La cour d'appel de Rennes a rendu son délibéré ce mercredi 13 mars 2024. Dominique Tanguy, dépanneur à Plouzané, est condamné à 800 ¬ d'amende pour ...
Actualités similaires
Un dépanneur de Plouzané, dans le Finistère, a été relaxé ce lundi par le tribunal correctionnel de Brest. Il était poursuivi pour avoir refusé l'an ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros dans l'affaire des "kits de campagne" du FN, le matériel ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros dans l'affaire des « kits de campagne » du FN, le ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national a été condamné ce mercredi en appel à une amende de 250 000 euros dans l'affaire des « kits de campagne » utilisés lors ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros dans l'affaire des "kits de campagne" du FN.
Actualités similaires
La drogue a été découverte par les agents de la douane le 1er novembre dernier. Le chauffeur qui la transportait a été condamné par le tribunal de ...
Actualités similaires
Alors que le procureur avait demandé cinq mois de sursis probatoire, le tribunal de Nantes a condamné, vendredi 10 septembre, un homme de 37 ans, poursuivi ...
Actualités similaires
C'est non pas en tant que militant mais en tant que salarié de Greenpeace que Yannick Rousselet vient d'être condamné en appel à 2700 euros d'amende envers ...