Par un arr?t du 10 octobre 2023, la Cour de cassation a confirm? la condamnation p?nale d'un maire pour avoir viol? son obligation de d?poser une d?claration ...
Articles similaires à Le formalisme de la d?claration pr?alable du code de l'urbanisme impose plus qu'une information du maire
Tout à tour, les mairies de La Réunion sont dans l'obligation de publier des arrêtés municipaux imposant la limitation de l'usage de la précieuse ...
Actualités similaires
A compter de ce samedi, le port du masque sera obligatoire sur les marchés de la commune d'Yvetot. Le maire de la commune de Seine-Maritime a pris un arrêté ...
Actualités similaires
La décision de la maire d'Atlanta, en Géorgie, de suspendre le processus de déconfinement de sa ville et d'imposer le port du masque est "un abus de ...
Actualités similaires
Avec 23 voix d'avance sur la liste adverse issue de la fusion du duo Ricq-Bourichon, le maire sortant Thierry Bridault s'est finalement imposé à l'issue du ...
Actualités similaires