L'Etat belge a décidé d'interjeter appel contre le jugement des référés de Bruxelles qui avait statué le 11 décembre dernier que le gouvernement belge ...
Le Vif.be Le 30 janvier 2020 -
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Le gouvernement a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu le 11 décembre en référé par le tribunal de première instance de Bruxelles et qui ...
Le Vif.be Le 08 janvier 2020 à 18:58  -  Actualités similaires
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Le gouvernement a décidé de ne pas faire appel du jugement rendu le 11 décembre en référé par le tribunal de première instance de Bruxelles et qui ...
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7sur7 Le 08 janvier 2020 à 18:38  -  Actualités similaires
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Le gouvernement fédéral fera probablement appel de la décision du juge des référés de Bruxelles lui ordonnant de fournir une assistance consulaire et des ...
7sur7 Le 12 décembre 2019 à 11:20  -  Actualités similaires
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Le gouvernement fédéral fera probablement appel de la décision lui ordonnant de rapatrier dix enfants de Belges partis combattre en Syrie.
L'Avenir.net Le 12 décembre 2019 à 11:52  -  Actualités similaires
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Le gouvernement fédéral en affaires courantes fera très probablement appel de la décision du tribunal de première instance de Bruxelles lui ordonnant de ...
Le Vif.be Le 31 octobre 2019 à 18:04  -  Actualités similaires
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Le gouvernement fédéral prend acte de la décision prise mercredi par les magistrats de première instance de Bruxelles en référé : la justice ordonne à ...
RTBF Le 31 octobre 2019 à 18:01  -  Actualités similaires
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