Le maire de Cercottes, Martial Savouré-Lejeune, condamné en appel à un an de prison avec sursis
Martial Savouré-Lejeune a été reconnu coupable d'escroquerie et de faux et usage de faux. La cour d'appel d'Orléans a condamné le maire de Cercottes à un ...Articles similaires à Le maire de Cercottes, Martial Savouré-Lejeune, condamné en appel à un an de prison avec sursis
Amiens : Patrick Trémeau, le "violeur des parkings" condamné en appel à un an de prison pour harcèlement
Patrick Trémeau, le "violeur des parkings", est condamné en appel à un an de prison ferme, pour harcèlement moral sur une jeune femme à Amiens.Actualités similaires
L'homme responsable du grave accident ayant fait 3 blessés à Mérens-les-Vals le 23 mars dernier condamné à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis
Il avait percuté une famille espagnole de trois personnes à Mérens-les-Vals il y a 3 semaines, après avoir occasionné plusieurs frayeurs à d'autres ...Actualités similaires
Condamnation à un an de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme » d'un responsable CGT, qui a fait appel
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné, le 18 avril, Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de la CGT du Nord, à un an de prison avec sursis pour ...Actualités similaires
Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé avec son ex-mari pour corruption de mineur par le tribunal ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli pour corruption de mineur
Le célèbre danseur chorégraphe Bruno Vandelli et son ex-mari Jessy Bourgeois ont comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mercredi après-midi.Actualités similaires
Justice : le Sarthois qui filmait sous les jupes des femmes condamné à 15 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné ce mercredi 17 avril un Sarthois de 35 ans à 15 mois de prison avec sursis et plus de 18.000 euros d'amende, pour ...Actualités similaires
"Il a le pacifisme chevillé au corps, pas l'action violente" : condamné à un an de prison ferme pour avoir mis le feu à la porte de la préfecture de Foix en mars 2023
Un sexagénaire a été reconnu coupable d'une tentative d'incendie d'une porte de la préfecture, une action perpétrée dans le contexte tendu des ...Actualités similaires
Le chirurgien esthétique niçois refusait de payer l'URSSAF, la justice le condamné à un an de prison
Un médecin niçois, qui refusait de payer ses cotisations sociales, devra verser 262 000 euros à l'URSSAF. Il a également été condamné à un an de prison ...Actualités similaires
Un an de prison assorti d'un sursis probatoire pour le conducteur, ivre et drogué, qui a blessé les policiers à Agde
Alcoolisé et sous l'empire du cannabis, le prévenu avait blessé deux policiers qui étaient en train de sécuriser un accident de la circulation, dans la ...Actualités similaires
Un imam du Gard condamné en appel à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
La peine est assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans. Cet imam, âgé d'une trentaine d'années, avait appelé sur facebook à combattre les juifs dans le ...Actualités similaires
L'imam de Beaucaire condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...Actualités similaires
Condamné à 18 ans de prison, "le violeur de Tinder" fait appel
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L'été dernier, 159 chats et sept chiens ont été retrouvés dans un appartement de 80m2 rue Lamartine à Nice. Le couple a été condamné ce mercredi 3 ...Actualités similaires
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Football : l'ex-président du SCO d'Angers, Said Chabane, condamné à un an et demi de prison avec sursis
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Accident mortel devant le magasin Action du Mans : le grand frère condamné à une peine de prison avec sursis
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Il avait menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, un homme condamné à un an de prison avec sursis
L'homme de 36 ans a expliqué devant le tribunal correctionnel de Béziers avoir agi sur le coup de la « colère par rapport aux choses qui se passent en ...Actualités similaires
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