Le non-lieu en faveur de Luc Besson, accusé de viol, confirmé en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur français Luc Besson, accusé depuis 2018 de viols par l'a...Articles similaires à Le non-lieu en faveur de Luc Besson, accusé de viol, confirmé en appel
Affaire du chlordécone : le parquet général de Paris requiert un non-lieu dans la procédure en appel
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information judiciaire en janvier 2023, après 15 ans d'enquête.Actualités similaires
Accusé de viol, l'acteur français Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu
Suite à un article du Figaro, l'information a été confirmée mercredi à l'AFP par des sources proches du dossier puis par le parquet de Paris.Cette ...Actualités similaires
Accusé de viol, l'acteur et humoriste Ary Abittan vient de bénéficier d'un non-lieu
Il avait été mis en examen fin 2021 puis placé sous le statut de témoin assisté en juillet 2023Actualités similaires
Ary Abittan accusé de viol : l'acteur bénéficie d'un non-lieu
Après avoir été accusé de viol en 2021, le comédien Ary Abittan vient qu'il a obtenu un non-lieu ce mardi 2 avril suites aux investigations.Actualités similaires
Ary Abittan accusé de viol : l'acteur bénéficie d'un non-lieu
Du nouveau dans l'affaire Ary Abittan. L'acteur et humoriste a obtenu mardi 2 avril un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme ...Actualités similaires
Non-lieu pour l'acteur Ary Abittan après des accusations de viol, la plaignante fait appel
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu un non-lieu dans l'enquête qui le visait pour viol. En juillet dernier, l'acteur avait déjà obtenu l'abandon de sa ...Actualités similaires
Accusé de viol, l'acteur et humoriste Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu, indique ce matin le parquet de Paris - L'avocate de la plaignante annonce faire appel
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu, mardi 2 avril, un non-lieu dans les investigations lancées après la plainte d'une femme qui l'accusait de l'avoir ...Actualités similaires
Tariq Ramadan accusé de viol sur quatre femmes : la décision en appel sur un procès attendue le 27 juin
Le parquet général a requis ce vendredi l'abandon des poursuites pour trois des quatre femmes qui accuse l'islamologue suisse Tariq Ramadan de viol et ...Actualités similaires
Le rappeur Moha La Squale sera jugé pour violences ou séquestrations commises sur six anciennes compagnes mais il fait l'objet d'un non-lieu concernant des accusations de viol
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Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 et sa mort
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Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a débouté Sophie Patterson-Spatz, qui accuse le ministre de l'avoir violée en 2009.Actualités similaires
Gérald Darmanin accusé de viol/: la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre
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France : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin à propos d'accusations de viol
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir...Actualités similaires
Non-lieu définitif en faveur de Gérald Darmanin, visé par des accusations de viol
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, rendant définitif ...Actualités similaires
Accusations de viol contre Gérald Darmanin : La Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur et rejette le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz
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Accusation de viol : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur de Gérald Darmanin
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Le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz, qui accusait Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009, a été rejeté mercredi par la Cour de cassation, ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : la Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre sur les accusations de viol
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Accusation de viol contre le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin : la Cour de cassation a confirmé le non-lieu
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La Cour de cassation rend définitif le non-lieu décidé en faveur du ministre de l'Intérieur dans le procès qui l'oppose à une femme qui l'accuse de ...Actualités similaires
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L'arrêt de la Cour de cassation rend définitif le non-lieu rendu en faveur du ministre de l'Intérieur.Actualités similaires
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Alors qu'un pourvoi avait été déposé en janvier 2023 contre le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin, accusé de viol depuis 2020 par Sophie ...Actualités similaires
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