La cour d'appel de Paris étudie mardi matin l'appel de l'actrice Sand Van Roy contre une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en décembre le cinéaste ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le non-lieu pour viol en faveur de Luc Besson devant la cour d'appel
La cour d'appel de Gand a estimé, mardi, qu'il n'existe pas de lien de causalité entre le viol subi par une jeune fille de 14 ans en mai 2021 dans un ...
Actualités similaires
La pilule abortive, dont l'autorisation avait été suspendue la semaine dernière, reste temporairement autorisée aux Etats-Unis mais sous des conditions plus ...
Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Éric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de ...
Actualités similaires
Directeur du Ballet Nice Méditerranée depuis 2009, Eric Vu-An, ancien danseur étoile de l'Opéra de Paris, était accusé de harcèlement moral et de ...
Actualités similaires
La justice a prononcé un non-lieu définitif en faveur du directeur du ballet de Nice-Méditerranée, Eric Vu-An, accusé de harcèlement moral et de ...
Actualités similaires
Trois jours après la décision du juge fédéral Matthew Kacsmaryk de retirer l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone (RU 486), ...
Actualités similaires
Le ministère américain de la Justice a demandé ce lundi à la cour d'appel fédérale de suspendre la décision d'un juge qui pourrait rendre la pilule...
Actualités similaires
Le gouvernement américain a demandé lundi à une cour d'appel fédérale de garantir l'accès à la pilule abortive aux États-Unis, tant que la bataille ...
Actualités similaires
L'arrêt du juge fédéral ultraconservateur texan a été bloqué par un recours du gouvernement démocrate « en attendant l'examen du fond » du dossier
Actualités similaires
L'arrêt qui a suspendu son autorisation doit "être bloqué en attendant l'examen de fond" du dossier, peut-on lire dans le recours.
Actualités similaires
La cour de Cassation n'a pas confirmé la condamnation de Franck Proust prononcée en 2002. Elle l'a renvoyé devant une autre juridiction ce qui lui permet de ...
Actualités similaires
Le procès en appel de Claude Mouchague, gérant du bar-tabac le Macao, détruit dans une explosion le 10 juin 2014, s'est tenu hier à Limoges. La défense à ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu la semaine dernière un arrêt au civil confortant le droit à la satire, une décision à contre-courant d'une ...
Actualités similaires
Vendredi 24 mars, la cour d'appel de Lyon a rejeté la demande de la justice italienne de lui "renvoyer" le militant Vincenzo Vecchi, condamné pour violences ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon, comme celles de Rennes et d'Angers a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par l'Italie contre un militant ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 21 mars la mise en examen de Vincent Bolloré dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de corruption dans ...
Actualités similaires
La loi sur le statut indépendant des chauffeurs d'applications comme Uber n'est pas contraire à la Constitution de la Californie, a jugé une cour d'appel de ...
Actualités similaires
Trois ans après la mort tragique du chauffeur de bus, Philippe Monguillot à Bayonne. Le procès criminel aura lieu du 15 au 21 septembre prochain, à Pau ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Saint-Denis souhaite mettre en application les préconisations du législateur ainsi que celle de la Cour de Cassation sur le recours à la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros dans l'affaire des « kits de campagne » du FN, le ...
Actualités similaires