La Chambre a approuvé ce jeudi en séance plénière une proposition de loi du PS érigeant en infraction de troisième degré le non-respect du panneau de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le non-respect du panneau de signalisation C23 devient une infraction du troisième degré
Les personnes qui enfreignent les règles à respecter dans le cadre de la lutte contre la pandémie ne devront désormais comparaître devant le tribunal ...
Se garer en double file sur une voie cyclable ou un couloir réservé aux vélos, c'est pratique... mais interdit. 6.000 PV ont été dressés en 2020. Un ...
Actualités similaires
La CFE-CGC et Sud avaient prévenu. Dans un courrier adressé le 8 février dernier, les deux syndicats de l'entité belfortaine de GE Gas Power avaient ...
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, l'obligation de porter le masque est instaurée dans certains lieux publics clos et dans les ...
Actualités similaires
Le chanteur HK est venu à Chambéry, dimanche 21 mars, soutenir le monde de la culture. Après les prises de parole du collectif Préc'art - ités, en ...
Actualités similaires
Depuis le 29 octobre 2020, les restaurants sont contraints de fermer leurs portes. Il leur est toutefois possible de servir les clients avec des plats à ...
Actualités similaires
Le groupe de rock Kings of Leon, connu pour des tubes de la fin des années 2000 tels que Sex on Fire et Use Somebody, sort son nouvel album sous forme de ...
La Chambre a approuvé ce jeudi en séance plénière une proposition de loi du PS érigeant en infraction de troisième degré le non-respect du panneau de ...
Actualités similaires
L'association L214 a fait constater mardi par un huissier et deux députés européens le non-respect de la réglementation sur le transport de dindes à ...
La préfecture de la Seine-Saint-Denis a ordonné, ce mardi 23 février 2021, la fermeture administrative du magasin Intermarché de Bondy (Seine-Saint-Denis) ...
Actualités similaires
Les espaces verts bruxellois, notamment le Parc du Cinquantenaire et le Bois de la Cambre, ont connu une importante fréquentation dimanche en raison du beau ...
Actualités similaires
La règle : à partir de 18 heures, chacun reste chez soi. Week end compris. Sauf qu'à Limoges, les policiers remarquent de plus en plus de relâchement. ...
Actualités similaires
PRATIQUE - Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond". Au menu du jour notamment : ...
Actualités similaires
Au menu du jour : doit-on faire demi-tour si on se fait arrêter sur la route pendant le couvre-feu ? Le conducteur de la voiture est-il le seul à payer ...
Actualités similaires
Hanoï (VNA) - L'Administration de l'aviation civile du Vietnam (CAAV) vient d'envoyer un document urgent aux unités concernées sur la prévention et la lutte ...
Actualités similaires
Les négations sur le nucléaire iranien patinent et chacun accuse l'autre d'en être responsable. L'Iran est pointé du doigt pour avoir relancé sa production ...
Actualités similaires
Après les fautes, les explications. Alors qu'une enquête avait été ouverte au début du mois de novembre, le procureur fédéral a décidé de déférer ...
Actualités similaires
Sitôt dit, sitôt fait. Des contrôles ont été réalisés dans la région ajaccienne pour vérifier que le couvre-feu était bien respecté. Le renforcement ...
Actualités similaires
C'est essentiellement le respect de la proportionnalité qui préoccupe la Commission européenne dans l'interdiction belge de voyages non-essentiels, a ...
Actualités similaires
Le gendarme russe des télécoms a indiqué avoir condamné à de fortes amendes le média Radio Liberty/Radio Free Europe, financé par Washington, pour le ...
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Javad Zarif, a critiqué vendredi une déclaration de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni (formant ...
Actualités similaires
Lors d'un contrôle du respect du couvre-feu vendredi 5 février à Jarny (Meurthe-et-Moselle), un automobiliste a pris la fuite avant d'être rattrapé par les ...
Actualités similaires
Parfois surpris, mais résignés, nos internautes s'adaptent petit à petit au port des masques uniquement de catégorie 1, excluant certains réalisés en ...
Actualités similaires
Un panneau C3 (interdiction de circuler à tout conducteur, dans les deux sens) a été installé dans une rue commerçante du centre de Gand en 2017. En à ...