Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale"
Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale"
Les avocats sont contre une proposition de loi sur le secret des juristes en entreprise
Les avocats de Nîmes, Alès, Tarascon et Avignon sont vent debout contre une proposition de loi, sur le secret des consultations juridiques des juristes ...Actualités similaires
Géorgie : la loi sur "l'influence étrangère" devant le Parlement après une manifestation monstre
Le Parlement de Géorgie examine lundi un projet de loi sur "l'influence étrangère", au lendemain d'une manifestation qui a rassemblé environ 20.000 ...Actualités similaires
Géorgie: la loi sur "l'influence étrangère" devant le Parlement après une manifestation monstre
Le projet a fait descendre des milliers de Géorgiens dans les rues depuis qu'il a été déposé au Parlement pour la deuxième fois à la mi-avril par le ...Actualités similaires
Géorgie: la loi sur "l'influence étrangère" devant le Parlement après une manifestation monstre
Le projet a fait descendre des milliers de Géorgiens dans les rues depuis qu'il a été déposé au Parlement pour la deuxième fois à la mi-avril par le ...Actualités similaires
La loi sur «l'influence étrangère» devant le Parlement
Une manifestation a rassemblé environ 20'000 personnes à Tbilissi contre ce texte jugé liberticide.Actualités similaires
Pourquoi le barreau de Carcassonne s'oppose à une proposition de loi qui concerne les juristes
Le barreau de Carcassonne s'oppose à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprises qui sera ...Actualités similaires
Le Parlement wallon adopte des décrets réformant la première ligne de soins et les maisons d'accueil
En clôture de son avant-dernière séance plénière de la législature, le parlement wallon a adopté, hier/mercredi soir,...Actualités similaires
Royaume-Uni : le roi Charles III signe la loi controversée sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda
Le roi Charles III a contresigné la loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement...Actualités similaires
La colère des agriculteurs entendue par le gouvernement/? Le Parlement européen adopte une nouvelle PAC moins verte
Votée à une large majorité d'eurodéputés, la Politique agricole commune (PAC) se voit révisée afin d'assouplir les normes environnementales et ainsi ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une révision de la PAC pour apaiser la colère agricole
C'est une procédure d'urgence pour répondre à la colère des agriculteurs. Les eurodéputés ont voté, ce mercredi 24 avril, à la hâte, une révision des ...Actualités similaires
Pour apaiser la colère agricole, le Parlement européen adopte une nouvelle PAC moins verte
Les députés ont voté à une large majorité la révision de la Politique agricole commune. Pour apaiser la colère des agriculteurs, des normes ...Actualités similaires
Pour apaiser la colère agricole, le Parlement européen adopte une révision de la PAC
Ces mesures, votées dans le cadre d'une procédure d'urgence, ont été approuvées à une large majorité (425 votes pour, 130 contre et 33 abstentions) lors ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une révision de la PAC pour apaiser la colère des agriculteurs
Les eurodéputés ont approuvé ce mercredi la révison de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment certaines contraintes environnementales, ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : le Parlement européen va se prononcer sur une loi inédite, mais incomplète
Une loi inédite en Europe. Le Parlement européen se prononcera, ce mercredi 24 avril, sur la première loi de l'Union européenne contre les violences faites ...Actualités similaires
Armer les enseignants? Un État américain adopte une proposition de loi, un an après une tuerie dans une école
Le texte, voté par le Parlement du Tennesse, doit maintenant être validé par le gouverneur de cet État républicain du sud des États-Unis.Actualités similaires
Consommation : le Parlement européen adopte le principe du droit à la réparation
Pour l'ultime séance plénière de la législature (2019-2024), le Parlement européen a entériné quelques dernières pièces du Pacte vert. Mardi 23 avril ...Actualités similaires
Le Parlement britannique approuve le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a finalement obtenu l'approbation du Parlement mardi, quelques heures après avoir promis que les vols d'expulsion ...Actualités similaires
Royaume-Uni : une loi permettant l'expulsion au Rwanda des immigrés clandestins adoptée par le Parlement
Dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi d'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni a été adopté par le ...Actualités similaires
VIDÉO. Le Parlement britannique a adopté le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...Actualités similaires
Le Parlement britannique adopte le projet de loi d'expulsion des migrants irréguliers vers le Rwanda
Le parlement britannique a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion des demandeurs d'asile entrés illégalement au ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l'examen au Parlement
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...Actualités similaires
Le Parlement britannique adopte le projet sur l'expulsion de migrants clandestins au Rwanda
Les deux chambres du Parlement britannique ont approuvé ce 23 avril le projet de loi qui vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile entrés illégalement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
