DÉPÊCHE Lundi 12 juin, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à faciliter le passage du permis de conduire en informant mieux les jeunes, et ...
Articles similaires à Le Parlement adopte un texte pour faciliter le passage du permis de conduire
Les eurodéputés ont adopté mercredi une réforme du permis de conduire mais écarté l'obligation d'un examen médical pour renouveler son permis, une mesure ...
Actualités similaires
Les députés européens ont rejeté ce mercredi la proposition de la députée française Karima Delli d'une visite médicale tous les quinze ans. ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont adopté ce mercredi une réforme du permis de conduire mais écarté l'obligation d'un examen médical pour renouveler son permis, une ...
Actualités similaires
L'Union européenne ne devrait pas imposer de visite médicale obligatoire pour les conducteurs. Mercredi 28 février, le Parlement européen a adopté sa ...
Actualités similaires
Les députés européens ont voté contre, ce mercredi, l'obligation pour les automobilistes de passer un examen médical tous les 15 ans destiné à conserver ...
Actualités similaires
Ce mercredi, les eurodéputés ont voté contre le texte qui prévoyait que les permis de conduire soient valables seulement 15 ans pour les motos, voitures et ...
Actualités similaires
C'est un non catégorique pour le Parlement européen. En effet, la chambre a refusé ce mercredi 28 février 2024 la proposition de loi de la députée ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a adopté mercredi sa position quant à une révision des règles relatives au permis de conduire. Les eurodéputés ont rejeté l'idée ...
Actualités similaires
Ce mercredi 28 février, le Parlement européen s'est prononcé sur la proposition de loi de la députée française Karima Delli (EELV) mais la dimension ...
Actualités similaires
Il n'y aura finalement pas de visite médicale obligatoire pour conserver son permis de conduire. Ce mercredi 28 février, le Parlement européen s'est ...
Actualités similaires
Avec 270 voix pour et 323 contre, le Parlement européen a finalement rejeté le projet de directive réformant les règles du permis de conduire, défendu par ...
Actualités similaires
La proposition de l'eurodéputée Karima Delli avait provoqué une levée de boucliers, si bien que les eurodéputés se sont retrouvés très divisés sur la ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont voté ce mercredi pour l'adoption de la proposition de loi de la députée française Karima Delli, elle proposait notamment la mise en ...
Actualités similaires
Ce mercredi 28 février 2024, le Parlement européen statuera sur le droit au permis de conduire à vie. L'eurodéputée écologiste française Karima Delli ...
Actualités similaires
Ce mercredi, les députés se prononceront au Parlement européen, à Strasbourg, sur la généralisation d'une visite médicale, tous les quinze ans, pour ...
Actualités similaires
Les eurodéputés débattent ce mercredi d'une directive qui mettrait fin au permis de conduire à vie, en imposant une visite médicale tous les quinze ans. On ...
Actualités similaires
Passer un examen médical pour pouvoir conserver son permis de conduire? Ce projet de révision de directive, débattu mardi par les eurodéputés, provoque une ...
Actualités similaires
Fin d'un long suspense. Mardi 27 février, le Parlement européen a définitivement adopté en session plénière la loi sur la restauration de la nature, un ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé mardi une législation sur la restauration de la nature, texte clé du Pacte vert européen contesté par les agriculteurs et ...
Actualités similaires
Les eurodéputés ont adopté mardi une nouvelle directive qui élargit les crimes environnementaux et qui harmonise les sanctions dans l'UE.
Actualités similaires