Le Préfet du Lot saisit le tribunal administratif après les arrêtés autorisant le non port du masque à l'école
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le Préfet du département réplique en saisissant le Tribunal Administratif de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Préfet du Lot saisit le tribunal administratif après les arrêtés autorisant le non port du masque à l'école
Litige FFF - Ligue de Nouvelle Aquitaine : la Fédération saisit le tribunal administratif, Saïd Ennjimi convoqué en commission de discipline
Lors du Comité exécutif du 18 avril, la FFF a décidé de saisir la justice pour obliger la LFNA à accepter l'audit commandité. Son président Saïd ...Actualités similaires
Éducation : les maires de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Montreuil pour sauver l'école publique
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...Actualités similaires
Le tribunal administratif oblige le Préfet du Var à suspendre son arrêté interdisant de séjour les dealers marseillais à Hyères : "Les interdictions sont manifestement excessives au regard des troubles"
L'arrêté du préfet du Var interdisant à tous les individus résidant dans les Bouches-du-Rhône et connus pour des antécédents judiciaires en matière de ...Actualités similaires
Près de Narbonne: le terrain de foot squatté, la mairie saisit le tribunal administratif
En attente d'une réponse des services de l'État sollicités après l'installation illégale d'une vingtaine de caravanes sur le terrain de foot de Canet ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule huit arrêtés du préfet de la Nièvre autorisant les tirs de nuit contre les renards
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.Actualités similaires
Pourquoi la commune de Vayrac dans le Lot n'expérimentera pas le port de l'uniforme à l'école
La commune de Vayrac, au nord du Lot, a été sollicitée par le ministère de l'Education pour participer à l'expérimentation de la tenue unique dans les ...Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans annule les arrêtés préfectoraux sur l'usage des produits phytos en agriculture
Attaquées par des associations environnementales, les chartes départementales avaient pour but de définir les règles d'application locales des produits ...Actualités similaires
"Elle est aux abois" : l'association du centre équestre Montpellier Grammont saisit le tribunal administratif
Leur avocat David Guyon a déposé une requête en référé pour réclamer la suspension de la mesure de résiliation de la convention annuelle d'occupation de ...Actualités similaires
Ligne 5 de tram à Montpellier : le collectif du rond-point de Girac saisit le tribunal administratif
Entre Clapiers, Montferrier et Prades, le carrefour doit de Girac accueillir le terminus de la future ligne de tramway mais l'aménagement routier envisagé à ...Actualités similaires
Manifestations interdites à Nice: le préfet Moutouh défie le tribunal administratif
À quatre reprises, le tribunal administratif a annulé des arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes interdisant les manifestations organisées le samedi par le ...Actualités similaires
Bug sur le marché de l'eau francilien: Suez saisit le tribunal administratif
La multinationale française de gestion de l'eau et des déchets conteste la relance de l'appel d'offres pour le marché d'Île-de-France sur la base des offres ...Actualités similaires
La requête du préfet de la Vienne mal engagée devant le tribunal administratif de Poitiers
A Poitiers, le préfet a déposé deux recours devant le tribunal administratif pour réclamer l'annulation de subventions accordées par Poitiers et Grand ...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à 15h à Paris: Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police qui avait été annoncé cette semaine par le Préfet
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...Actualités similaires
Chasses traditionnelles en Gironde et Lot-et-Garonne : le tribunal administratif interrompt les expérimentations de capture de l'alouette des champs
Le juge des référés a suspendu les arrêtés préfectoraux de Gironde et du Lot-Garonne, donnant raison à l'association environnementale One VoiceActualités similaires
Expérimentation de la chasse à l'alouette dans le Lot-et-Garonne : l'association de protection animale "One Voice" saisit le tribunal administratif
La chasse à l'alouette à l'aide d'un filet ou d'une matole, une chasse traditionnelle du sud-ouest, a été autorisée par arrêté dans le cadre d'une ...Actualités similaires
Ports de plaisance de la rade de Toulon: la Chambre de commerce et d'industrie saisit le tribunal administratif
La Chambre de commerce qui perd la gestion des 4.500 anneaux de la Métropole toulonnaise conteste la délibération votée le 28 septembre dernier octroyant le ...Actualités similaires
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 septembre
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 ...Actualités similaires
Le FC Sochaux saisit le tribunal administratif, la FFF ne se prononce pas et Guingamp est toujours dans l'attente
La saga FC Sochaux Montbéliard n'est pas terminée. Le club pourrait être fixé dans les prochaines heures ou jours. Mais Guingamp devrait savoir si son match ...Actualités similaires
Football : menacé de relégation, le FC Sochaux saisit le tribunal administratif
Pour s'opposer à son exclusion de Ligue 2, confirmée cette semaine par les autorités sportives nationales, le FC Sochaux-Montbéliard (FCSM) a déposé un ...Actualités similaires
La dernière carte : Le FC Sochaux saisit le tribunal administratif
"Alors que la saison 2023-24 de L2 débute ce samedi après-midi, le FC Sochaux, relégué administrativement en National par la DNCG et qui risque le dépôt ...Actualités similaires
Usine d'incinération de PMA: le tribunal administratif rejette le recours du préfet du Doubs
Après examen sur le fonds, le tribunal administratif de Besançon rejette une nouvelle fois la requête du Préfet du Doubs contre le contrat de gestion de ...Actualités similaires
Le plus haut tribunal administratif de France déclare que la fédération de football peut interdire le port du foulard lors des matches
La plus haute autorité administrative de France a déclaré jeudi que la Fédération nationale de football avait le droit d'interdire le port du foulard lors ...Actualités similaires
Corrida à Pérols : le Crac Europe saisit le tribunal administratif pour contester la décision de la municipalité
Après les manifestations et distributions de tracts, les opposants à la corrida passent à l'étape supérieure en saisissant le tribunal administratif pour ...Actualités similaires
Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande des riverains des 4 boulevards de suspendre des arrêtés de circulation
Le juge de référés du tribunal administratif a, ce vendredi 14 avril, rejeté la demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation déposée par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
