Zones humides et principe de non-r?gression?: une rencontre heureuse au Palais-Royal

Par un arr?t du 2 mars 2026, le Conseil d'?tat a annul?, sur le fondement du principe de non-r?gression, l'arr?t? minist?riel du 3 juillet 2024 qui av

"On peut être une femme en danger même si on ne reçoit pas de coups" : dans le Tarn, une hausse de 22 % des victimes reçues au CIDFF pour des situations de plus en plus complexes

Le 8 mars est la Journée internationale des droits des femmes. À cette occasion, Marjorie Rosa, directrice du CIDFF (Centre d'information sur le droit

Plans d'eau en zone humide?: l'assouplissement des r?gles jug? contraire au principe de non-r?gression

Une nouvelle application du principe de non-r?gression de la protection de l'environnement. Par une d?cision rendue ce lundi 2?mars 2026, le Conseil d

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La m?connaissance des dispositions de l'article/7 de la Charte de l'environnement relative ? la participation du public ne peut ?tre invoqu?e ? l'enco

Le ch?que ?nergie ne peut plus ?tre utilis? pour payer des travaux de r?novation ?nerg?tique

Publi?s le 1er ao?t 2025 au Journal officiel, un d?cret et deux arr?t?s viennent pr?ciser les modalit?s de mise en oeuvre du ch?que ?nergie pour 2025,

Assises pour le meurtre d'un ?tudiant sur fond de crypto monnaie?: une ?tude psychologique des accus?s r?v?latrice

Troisi?me journ?e de proc?s sur fond de crypto monnaie aux assises de Haute-Sa?ne ? Vesoul. Les experts psychologues et psychiatres d?montrent un "cla

ICPE?: le pr?fet peut imposer des prescriptions sp?ciales pour assurer les int?r?ts de commodit? du voisinage

Par un arr?t du 2 mai 2025, le Conseil d'?tat a pr?cis? les conditions d'applicabilit? de prescriptions sp?ciales, qui peuvent ?tre impos?es par un pr

Le r?trop?dalage ?cologique de l'UE ne fera qu'accro?tre les impacts des importations alimentaires fran?aises

Les impacts ?cologiques des importations alimentaires fran?aises sont d?j? manifestes. Mais selon un rapport command? notamment par Greenpeace, l'acco

7 MINUTES POUR COMPRENDRE - "On ne peut pas se satisfaire de cette loi": une colère apaisée des agriculteurs avant le Salon ?

La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi 20 février, point final d'un sprint pour livrer, avant le Salon de l'agr

Tours?: fermeture administrative d'un restaurant pour non-respect des r?gles d'hygi?ne

Un retaurant de Tours a ?t? ferm? temporairement par la pr?fecture d'Indre-et-Loire ce lundi 19 ao?t. Une d?cision qui fait suite ? un contr?le pendan

La fixation d'une dur?e maximale de contentieux n'enfreint pas le principe de non-r?gression

WePost, une solution pour r?duire le prix de son billet de train en livrant des colis

La soci?t? WePost propose aux voyageurs en train de livrer des colis et d'?tre indemnis?s pour ?a, ce qui permet de r?duire le prix du billet.

Le principe de non-r?gression ne peut ?tre invoqu? pour contester une modification des r?gles contentieuses

Le Conseil d'?tat bride le principe de non-r?gression du droit de l'environnement

Par une d?cision du 27?mars 2023, par laquelle il a valid? deux d?crets autorisant la valorisation des substances faiblement radioactives, le Conseil

[VIDEO] ??Il faut ?tre vigilant sur le choix des produits pour r?duire le temps de retour carbone des r?novations??

Avec l'Alliance HQE-GBC, Simon Davies, directeur d'Aia Environnement, a r?alis? une ?tude qui propose une approche bas?e sur le temps de retour carbon

Une centaine de personnes à Nevers manifestent pour le pouvoir d'achat des retraités : "On joue avec nos retraites en spéculant dessus, ça ne peut plus durer !" [Vidéo]

Une centaine de personnes a défilé à Nevers pour le pouvoir d'achat des retraités, ce mardi 6 décembre, après un appel national. Les manifestants ont

Le Gifam lance une plateforme pour regrouper l'ensemble des indices de r?parabilit

Le Gifam annonce le lancement d'une plateforme d'information consacr?e ? l'indice de r?parabilit?. Accessible ? l'adresse monindicedereparabilit.fr, e

Non, on ne peut pas être décroissant et porter une montre de luxe. Et pas pour des raisons de com'

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Guerre en Ukraine : "On ne peut pas sauver des vies sous une pluie de grenades", le cauchemar pour 12 000 civils pris au piège à Severodonetsk

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