Le projet de loi ? pour la confiance dans l'institution judiciaire ? est pr?sent? ce mercredi 14 avril en conseil des ministres. Son objectif ? Restaurer la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi pour restaurer la confiance présenté ce mercredi 14 avril en conseil des ministres
Paris - Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de réacteurs nucléaires, au moment ...
Actualités similaires
Paris - Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de réacteurs nucléaires, au moment ...
Actualités similaires
Le Roi Mohammed VI a présidé, ce mardi à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l'examen des orientations générales du projet de loi de finances ...
Actualités similaires
Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, a estimé que le projet de loi sur la réforme des retraites sera « vraisemblablement » le ...
Actualités similaires
Un projet de loi visant à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires sera présenté en Conseil des ministres "début novembre", a ...
Actualités similaires
C'est le conseil des Ministres du 04 octobre dernier qui a brisé le tabou par l'adoption d'un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances est enfin présenté à l'Assemblée nationale lundi. Si les débats s'annoncent houleux, l'hémicycle n'aura que quarante jours ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation", actuellement examiné par Ankara, constitue une "entrave" à la ...
Actualités similaires
Nicolas Marques: Structurellement, on n'a pas équilibré un budget depuis les années 80 et c'est dû au fait qu'on n'a pas préparé le vieillissement"
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté lundi son projet de loi de finances pour le budget 2023. Bouclier tarifaire, création de postes de fonctionnaires, revalorisation ...
Actualités similaires
"Ce budget 2023 est sincère. 1% c'est plutôt la fourchette haute mais on se permet d'être sur la fourchette haute". Jean-René Cazeneuve, Député ...
Actualités similaires
Quelques jours après l'inauguration du parc éolien de Saint-Nazaire, le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables doit être...
Actualités similaires
Présenté lors d'un conseil municipal normal, lundi 19 septembre au soir par Total Énergies, le projet éolien, déjà acté, a attiré un public inquiet ...
Actualités similaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 septembre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...
Actualités similaires
Réforme assurance chômage : le seul objectif du projet de loi présenté ce matin, c'est de se donner du temps, c'est-à-dire de prolonger d'une année les ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministre planche ce mercredi matin sur la loi Lopmi qui doit donner plus de moyens pour faire face à la délinquance et à la criminalité.
Actualités similaires