Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre ...
Articles similaires à Le renouveau de la justice malienne en marche : Les projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale adoptés
Débuté en 2017 par le ministère de la Justice et des droits de l'Homme, le processus de relecture du code pénal et du code de procédure pénale va bientôt ...
Actualités similaires
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des Ministres. Ce coup de fouet donné à ...
Actualités similaires
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a présidé le vendredi dernier l'inauguration de la Cour administrative ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
Figure incontournable de la société civile, engagé pour la défense des droits de l'homme, pour la participation des femmes et des jeunes à la gestion des ...
Actualités similaires
Il s'agit d'une session extraordinaire, après l'adoption du texte en Conseil des ministres, ce lundi 5 juillet. En perspective : les élections locales, ...
Actualités similaires
Selon la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs, tout acte sexuel commis par un majeur sur un jeune de moins de 15 ans sera automatiquement ...
L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture vendredi la délicate réforme de la justice pénale des mineurs, jugée trop «répressive» ...
Actualités similaires
Le projet de loi est en discussion à l'Assemblée nationale. En dessous de 13 ans, il instaure une présomption d'irresponsabilité. C'est un serpent de mer. ...
Actualités similaires