Ancien homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, le sénateur Jean-Noël Guérini, est renvoyé après dix ans d'enquête devant le tribunal ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le sénateur Jean-Noël Guérini (ex-PS) sera jugé pour "prise illégale d'intérêts"
Ce lundi 18 juillet, Vincent Boy, analyste marchés chez IG, Raphaël Bloch, cofondateur et rédacteur en chef de The Big Whale, ainsi que Sébastien ...
Actualités similaires
Des agents de la Région ont-ils été remerciés pour être remplacés par moins bien formés qu'eux et par de proches d'élus ? Le syndicat SAFPTR estime ...
Actualités similaires
Lors des débats, le procureur avait dénoncé « un système à la marseillaise marqué par une proximité inadaptée et illégale entre un agent public et un ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti, Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin... Tous ces ministres du nouveau gouvernement d'Elisabeth Borne ont eu maille à partir avec la ...
Actualités similaires
Le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé mardi avoir requis le renvoi devant la Cour de l'ancien avocat et actuel garde des ...
Actualités similaires
Le syndicat majoritaire chez les magistrats a déposé une nouvelle plainte contre Eric Dupond-Moretti, lui reprochant d'avoir profité de ses fonctions de ...
Actualités similaires
Aix-en-Provence - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné mercredi le sénateur Jean-Noël Guérini, ancien homme fort du Parti socialiste des ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné mercredi le sénateur Jean-Noël Guérini, ancien homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, à trois ...
Actualités similaires
Ce vendredi 4 mars, la plus haute magistrate de France, Chantal Arens, a rappelé Éric Dupont-Moretti à son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité ...
Une enquête est ouverte à l'encontre du Directeur de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, Benoît Elleboode, confirme ce vendredi le Parquet de Bordeaux. On lui reproche ...
Selon BFMTV , le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est à nouveau convoqué devant la Cour de justice de la République. Le garde des Sceaux a ...
Jean-François Tréguer, maire de Lannilis (Finistère) et président de la Communauté de communes du Pays des Abers vient d'être condamné à 5.000 euros ...
L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône peut conserver son mandat sénatorial, malgré sa peine d'inéligibilité à effet immédiat en ...
Actualités similaires
Jean-Noël Guérini est autorisé à rester sénateur des Bouches-du-Rhône. C'est une décision du Conseil constitutionnel qui annule la décision du tribunal ...
Actualités similaires
Alors que doit s'ouvrir la semaine prochaine à Aix le procès en appel de Jean-Noël Guérini, le Conseil constitutionnel vient d'autoriser le sénateur des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a autorisé Jean-Noël Guérini, condamné pour prise illégale d'intérêt, à conserver son mandat de sénateur des ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de déchéance du mandat de sénateur de Jean-Noël Guérini, condamné à cinq ans d'inéligibilité pour ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République a rejeté, mercredi 3 novembre, la requête en nullité présentée en juillet dernier par les avocats du ministre de la ...
Actualités similaires
Profitant de l'examen de la loi «confiance dans l'institution judiciaire», la droite sénatoriale a fait passer un amendement assouplissant le délit de ...
Actualités similaires
Hubert de Boüard et Philippe Castéja sont suspectés d'avoir été juge et partie dans le classement des grands crus de Saint Emilion
Actualités similaires