Le Tribunal Administratif confirme l'arrêté du maire de Bayonne sur les nuisances en centre ville
L'arrêté visait les nuisances provoquées par les SDF dans le centre ville de Bayonne et avait provoqué des manifestations. Un collectif de citoyen avait ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal Administratif confirme l'arrêté du maire de Bayonne sur les nuisances en centre ville
Corse : Un maire se bat pour la croix devant le tribunal administratif
Psychodrame en Corse sur une question de bon sens qui n'aurait jamais été abordée il y a encore quelques décennies : a-t-on encore le droit d'ériger une ...Actualités similaires
Extension du Boulevard urbain sud : Ville, Métropole et État devant le tribunal administratif de Marseille
Tirs croisés sur le Boulevard urbain sud (Bus). Ce jeudi 11 avril, le tribunal administratif de Marseille étudie deux recours, l'un de la Métropole contre la ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé près de Saint-Nazaire : le tribunal administratif suspend l'arrêté de la préfecture
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...Actualités similaires
ENTRETIEN. "Nous aurons plus de moyens pour contrôler l'état du bâti du centre-ville", le maire présente son Plan de sauvegarde
Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, explique en quoi le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Site patrimonial remarquable de la ville va permettre un ...Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : l'arrêté d'expulsion du conducteur du véhicule impliqué confirmé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce jeudi 21 mars, le recours en annulation formé par le conducteur arménien du véhicule impliqué dans la ...Actualités similaires
France : Le tribunal administratif confirme l'expulsion de Hassan Iquioussen vers le Maroc
Le tribunal administratif de Paris a confirmé, lundi soir, l'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen vers son pays d'origine. En janvier 2023, la ...Actualités similaires
France: le tribunal administratif confirme l'expulsion au Maroc de l'imam Hassan Iquioussen
L'imam marocain Hassan Iquioussen ne reviendra pas en France. Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce lundi soir. Il avait été saisi après ...Actualités similaires
Pêche à la lamproie en Gironde : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
"Les juges doivent garder la tête froide" assure l'avocate de l'imam Hassan Iquioussen, dont l'arrêté d'expulsion est examiné par le tribunal administratif
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Hassan Iquioussen, est examiné, lundi, par les juges du ...Actualités similaires
Tony Parker attaque le maire de la station des Gets devant le tribunal administratif de Grenoble
Tony Parker avait déposé un référé-suspension à l'encontre du maire des Gets, en Haute-Savoie, pour détournement de procédure. L'ex-star du basket ...Actualités similaires
L'Escaut pollué par une nappe de pétrole à Anvers, des nuisances olfactives jusque dans le centre-ville
Une vaste nappe de pétrole s'est formée jeudi matin sur l'Escaut au large du centre-ville d'Anvers, indiquent les pompiers de la métropole.Actualités similaires
Le Tribunal administratif confirme l'annulation du concert de Freeze Corleone à Lille
Le concert de Freeze Corleone à Lille ce jeudi 15 février n'aura pas lieu. Le tribunal administratif confirme l'interdiction prononcée par le Préfet.Actualités similaires
Strasbourg : le tribunal administratif annule l'agrément du centre de primatologie de l'université
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'agrément du centre de primatologie géré par l'université. L'association Pro Anima, à l'origine de ...Actualités similaires
L'enseigne Monoprix confirme son arrivée dans le centre-ville d'Agen
Une réunion s'est déroulée ce matin en présence des investisseurs et du maire d'Agen.Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : le tribunal administratif confirme l'arrêt des subventions
Considéré comme le principal établissement musulman de France, le lycée Averroès avait demandé la suspension de la résiliation de son contrat ...Actualités similaires
Sécheresse 2020 : le tribunal administratif demande à l'État de réexaminer le dossier de la Ville d'Angoulême
La Ville d'Angoulême avait demandé l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2020.Actualités similaires
Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse annule partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères
La situation des deux passagères du véhicule qui, le 23 janvier dernier, a fauché Jean-Michel, Alexandra et Camille Sonac sur la RN 20, coûtant la vie à ...Actualités similaires
Le maire de Marseille Benoît Payan prêche le collectif et la résurrection du centre-ville
Le ton, Scuménique, le verbe, déclamatoire et rassembleur, l'auditoire, sagement aligné devant la chaire et séparé entre élus et journalistes : la venue ...Actualités similaires
Santé : à Agen, Sagéo s'agrandit et confirme le centre-ville
Début mars doit ouvrir le nouveau centre de santé Sagéo, place Foch. Il remplace celui du 151 boulevard de la RépubliqueActualités similaires
Nancy : Le tribunal administratif confirme la révocation de quatre policiers de la BAC pour injures racistes
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé, cette semaine, la révocation de quatre fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité (BAC) de nuit, ...Actualités similaires
Harcèlement à la BAC de Nancy : le tribunal administratif confirme la révocation des agents
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé ce jeudi la révocation de 4 anciens agents de la BAC nuit, condamnés en juin dernier pour harcèlement sur un ...Actualités similaires
"Elle est aux abois" : l'association du centre équestre Montpellier Grammont saisit le tribunal administratif
Leur avocat David Guyon a déposé une requête en référé pour réclamer la suspension de la mesure de résiliation de la convention annuelle d'occupation de ...Actualités similaires
Injures publiques : le tribunal administratif annule la protection fonctionnelle du maire de Chartres
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, ...Actualités similaires
Le juge ne suspend pas l'arrêté « anti-vélo en centre-ville » de Lille
Dans une ordonnance du 30 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre l'arrêté du 6 octobre par lequel la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
