Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain

Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain

Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui accorde l'autorisation environnem

Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"

Football : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse contre l'arrêt du championnat rejetés en référé

Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours des gérants de débits de boisson

Officiel - Le tribunal administratif de Paris rejette les recours de l'OL, Amiens et Toulouse

Football - Ligue 1 - Ligue 1 : le tribunal administratif de Paris rejette les recours de Lyon, Amiens et Toulouse

Le tribunal administratif rejette les recours de l'OL, Amiens et Toulouse

Autoroute A69 : La justice rétablit les autorisations environnementales, le chantier peut continuer

Ce mardi, la cour administrative d'appel a rendu sa décision sur la validité des autorisations environnementales du chantier. XXX

Autoroute A69 : poursuite des travaux ou arrêt total ? On sait quand la décision sera rendue par le tribunal administratif de Toulouse

La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre sa décision sur la validité de l'autorisation environnementale de l'autoroute A69, co

Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'arrêté de fermeture du PAIO

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu mardi 22 juillet l'arrêté de fermeture du PAIO, le service d'accueil inconditionnel pour les personne

Travaux du boulevard d'Occitanie : le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la préfecture de Tarn-et-Garonne et au Grand Montauban

Arrêt du chantier de l'A69 : Quatre parlementaires vont déposer une loi pour faire annuler la décision de justice

A69?: le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ill?gal

A69: des militants écologistes perchés face au tribunal avant une audience décisive

Autoroute A 69 : le tribunal administratif de Toulouse examine ce lundi une nouvelle demande de suspension des travaux déposée par les opposants

A69: le tribunal administratif de Toulouse joue les prolongations

« Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69

L'interne condamné pour agression sexuelle ne rejoindra pas l'hôpital de Carcassonne, le tribunal administratif de Toulouse confirme sa suspension par l'ARS

Autoroute A69 : projet "prioritaire" ou "pas d'intérêt général" ? Le tribunal administratif rendra sa décision dans 15 jours

Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse

Règles douloureuses : le tribunal administratif de Toulouse estime que le congé menstruel est inapplicable faute de loi

LGV : le tribunal administratif de Toulouse décide de la poursuite des travaux et de l'expulsion des "occupants sans droit ni titre"

A69 : le tribunal administratif de Toulouse a fixé au 25 novembre le jugement au fond du recours des opposants contre l'autorisation environnementale du chantier

Effarouchement de l'ours sur l'estive du Trapech : l'association One Voice une nouvelle fois déboutée par le tribunal administratif de Toulouse

Tirs d'effarouchement des ours en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse déboute l'association One Voice

Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'autorisation d'abattre les chiens errants en Aveyron

Squat du gymnase Saint-Sernin : le tribunal administratif de Toulouse ordonne l'expulsion des occupants

Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse annule partiellement l'arrêté d'expulsion des deux passagères

Salarié musulman soupçonné de "radicalisme": l'Etat doit revoir sa copie selon le tribunal administratif de Toulouse

Le port du masque obligatoire en Ariège jugé illégal par le tribunal administratif de Toulouse

Le tribunal administratif de Toulouse annule l'arrêté de fermeture du zoo des 3 vallées dans le Tarn

L'avenir du zoo des 3 Vallées se joue ce jeudi devant le tribunal administratif de Toulouse

L'arrêté préfectoral interdisant la pratique du tennis suspendu par le Tribunal administratif de Toulouse

Beaumont-de-Lomagne : Michel Wybierala a déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse

Municipales 2026 : le maire élu à 16 voix d'écart, près de Toulouse le duel se rejoue devant le tribunal administratif

Élu dès le premier tour le 15 mars 2026 avec 16 voix d'avance, Michel Décima voit son élection contestée devant le tribunal administratif de Toulouse

Toulouse : Démission du vice-bâtonnier visé par une plainte pour viol

Une élève avocate accuse de viol le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse

Autoroute A69 : Le chantier « annulé » par la justice

Absentéisme des professeurs : dans l'académie de Toulouse, 8 cas portés devant le tribunal administratif

Autoroute A69 : Annuler le chantier ? C'est ce que préconise encore une fois la rapporteure publique

"Un nombre de fake news incroyable", les antivax choqués par le rapporteur public au tribunal administratif de Toulouse

Football : recours contre sa relégation en Ligue 2, le TFC débouté en référé par le Tribunal Administratif de Paris

Ligue 1 : les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le tribunal administratif de Paris

Foot - L1 - Arrêt de la Ligue 1 : le tribunal administratif de Paris renvoie l'OL, Amiens et Toulouse devant le Conseil d'État

Olympique Lyonnais - Ligue 1. Les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le Tribunal administratif de Paris

Ligue 1. Les recours de Lyon, Amiens et Toulouse rejetés par le Tribunal administratif de Paris

Le tribunal administratif valide le plan de financement de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse

Ce vendredi 25 juillet, le Tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plusieurs élus, contribuables et associations contre l

LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif autorise la poursuite des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux

Toulouse : le tribunal administratif a examiné deux plaintes de parents d'élèves qui saisissent la justice pour non-remplacement de professeurs absents

Covid-19 : A Toulouse, le tribunal administratif suspend une décision de l'ARS Occitanie

Toulouse : le tribunal administratif donne raison aux patrons de salles de sport qui contestaient leur fermeture

Consultation publique, tribunal administratif et travaux préparatoires : où en est le projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse ?

Près de 4 000 personnes ont participé à la consultation environnementale sur les travaux préalables de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Le

Autoroute A69 Toulouse-Castres : audience décisive du tribunal administratif ce lundi

Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier n'a pas suspendu l'arrêté antimendicité du maire Rassemblement national de Carcassonne

Le tribunal administratif de Montpellier a statué, ce mercredi 6 mai 2026, sur le recours assorti d'un référé-suspension déposé par la Ligue des droit

L'arrêté antimendicité du maire RN de Carcassonne va-t-il être suspendu par la justice ? Le tribunal administratif de Montpellier se penche sur la question

Ce mercredi 6 mai, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la Ligue des droits de l'Homme, va étudier l'arrêté antimendicité pris par le m

Loup?: le tribunal administratif de Toulon annule un arr?t? autorisant des tirs de d?fense simple

Par un jugement du 30 avril?2026, le tribunal administratif de Toulon, a annul?, ? la demande de l'association One Voice, un arr?t? pr?fectoral autori

Gestion du Grand prix de France au Castellet : nouveau revers pour la députée Christelle d'Intorni, son recours rejeté par le Tribunal administratif de Nice

La controverse autour de la gestion du Grand prix de France au Castellet n'en finit plus d'occuper la justice. Condamnée pour diffamation publique en