Le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l'arrêté rendant le masque obligatoire à Strasbourg
Depuis le jeudi 21 mai, le port du masque est obligatoire dans l'espace public de la Grande-Ile et les grands axes y conduisant. Une mesure bien suivie des ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif rejette la demande de suspension de l'arrêté rendant le masque obligatoire à Strasbourg
Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à vivre ...Actualités similaires
« C'est un signal très négatif envoyé pour l'égalité professionnelle » : à Strasbourg, le tribunal administratif annule le congé menstruel mis en place par la ville
Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif permettait aux femmes souffrant de douleurs menstruelles et ...Actualités similaires
Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif
L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux ...Actualités similaires
Stocamine?: le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irr?versible des d?chets
Plus de vingt ans apr?s la fin de son exploitation, le site de stockage souterrain de d?chets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin) fait encore l'objet d'un ...Actualités similaires
Couvre-feu pour les mineurs à Carpentras : le tribunal administratif juge que l'arrêté n'est pas illégal
La Ligue des droits de l'homme (LDH) avait saisi la justice administrative de Nîmes pour contester l'arrêté municipal de Carpentras pour imposer un ...Actualités similaires
Elevage de chiens de laboratoires à Mézilles : le tribunal administratif demande plus de transparence
L'association One Voice remporte une victoire judicaire concernant le centre d'élevage du Domaine des Souches à Mézilles (Yonne). Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend la surveillance par drone de l'immigration clandestine dans le Bas-Rhin
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce lundi un arrêté du préfet du Bas-Rhin qui permettait depuis le 10 juin la surveillance des régions de ...Actualités similaires
Dijon : le tribunal administratif rejette la requête des organisateurs de la Pride 2025 pour défiler en centre-ville
Cette année encore, la Pride 2025 ne pourra pas circuler dans le centre-ville de Dijon. Le tribunal administratif a rejeté la requête portée par Solidaires ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la requête d'Eric Giraudier, suspendu de la présidence de la CCI
Le référé suspension d'Eric Giraudier visait à lever, en urgence, sa supspension de la présidence de la CCI.Actualités similaires
Eric Giraudier conteste sa suspension de la présidence de la CCI devant le tribunal administratif de Nîmes
Le préfet de Région avait ordonné la suspension du président de la CCI pour une durée de six mois. Eric Giraudier conteste cette décision et saisit le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de la Coordination rurale contre les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère
La Coordination dénonçait les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère. Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours qui avait été ...Actualités similaires
ADN canin : l'arrêté municipal de la Ville de Béziers annulé par le tribunal administratif de Montpellier
Le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler l'arrêté municipal pris par Robert Ménard le 12 mai 2023 afin d'instaurer l'obligation du fichage ...Actualités similaires
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire
Le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision ce vendredi 18 avril : il rejette la demande de suspension du permis de construire du centre de tri de ...Actualités similaires
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif doit se prononcer sur une suspension du permis de construire
Le référé contre le permis de construire du centre de tri de déchets de Monte était audiencé ce mercredi 16 avril par le tribunal administratif de Bastia, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande des ex-salariés des Papeteries de Condat
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg valide l'autorisation environnementale du projet ?coRhena
Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? le recours contre l'arr?t? du 8?avril 2022 par lequel le pr?fet du Haut-Rhin a ...Actualités similaires
Papeteries de Condat : le tribunal administratif rejette la requête des ex-salariés licenciés
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant la requête des 15 ex-salariés des papeteries de Condat, qui demandaient ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...Actualités similaires
Rave-party dans l'Hérault : le tribunal administratif rejette les deux requêtes en référé contre l'arrêté préfectoral
Après avoir mis sa décision en délibéré, la juridiction vient de rendre son verdict déboutant les deux requérants.Actualités similaires
L'arrêté "anti-casseroles" du préfet Moutouh annulé par le tribunal administratif de Montpellier
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...Actualités similaires
Conditions de détention de Rédoine Faïd : le tribunal administratif de Lille rejette sa requête de lever son isolement
Le braqueur multirécidiviste avait aussi demandé la suppression de la vitre de plexiglas qui sépare ses parloirs, ce qui est aussi rejeté.Actualités similaires
Autoroute A 69 : le tribunal administratif de Toulouse examine ce lundi une nouvelle demande de suspension des travaux déposée par les opposants
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa décision ...Actualités similaires
Guerre des promoteurs à Limoux : le tribunal administratif rejette le recours de Freddy Fraihat contre le projet commercial de Grégory Boyadjian
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...Actualités similaires
Violence à l'entrée du village naturiste du cap d'Agde : le tribunal rejette la demande de libération du seul détenu de ce dossier
Dans l'affaire des violences commises par quatre agents municipaux de la ville d'Agde, à l'entrée du camp naturiste, sur quatre victimes, le plus jeune des ...Actualités similaires
PSG - Nantes : malgré la suspension de l'arrêté ministériel, le FCN demande à ses supporters de ne pas se rendre au Parc des Princes
Le FC Nantes a demandé à ses supporters de ne pas se rendre au Parc des Princes, ce samedi (21h), pour assister à la rencontre face au Paris Saint-Germain.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
