Bouchaib Azhari, père de l'auteur présumé de l'agression de Mme Angèle H., en août 2022 à Cannes, avait saisi dimanche dernier le juge des référés du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif rejette un référé liberté du commerçant exclu du marché de Cannes-La Bocca par la Ville
Le tribunal administratif de Nantes a condamné il y a quelques jours la ville de Changé, en Mayenne, pour des manquements après la mort de la petite Fatima, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a débouté ce lundi la demande en référé des opposants à la mairie, l'association "La Riche en Commun". Elle ...
Actualités similaires
Cette année encore, la Pride 2025 ne pourra pas circuler dans le centre-ville de Dijon. Le tribunal administratif a rejeté la requête portée par Solidaires ...
Actualités similaires
La Coordination dénonçait les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère. Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours qui avait été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler l'arrêté municipal pris par Robert Ménard le 12 mai 2023 afin d'instaurer l'obligation du fichage ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision ce vendredi 18 avril : il rejette la demande de suspension du permis de construire du centre de tri de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant la requête des 15 ex-salariés des papeteries de Condat, qui demandaient ...
Actualités similaires
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision rendue ce jeudi 20 février. Il estime que le rapport ...
Actualités similaires
Le plan écoles de Marseille peut-il être retoqué par la justice ? Le tribunal administratif se penche sur le montage réalisé pour encadrer le grand ...
Actualités similaires
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...
Actualités similaires
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...
Actualités similaires
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...
Actualités similaires
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...
Actualités similaires
Le maire de Clamecy avait fait enlever fin février un totem posé par la Communauté de communes dans la zone d'activités lui infligeant dans la foulée une ...
Actualités similaires
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...
Actualités similaires
Poursuivi pour dégradation du bien d'autrui et violation d'une interdiction de paraître en Ariège, Louis (le prénom a été modifié) ne doit comparaître ...
Actualités similaires
L'élection municipale complémentaire, organisée à La Fermeté les 29 octobre et 5 novembre 2023, ne se poursuivra pas devant la justice administrative. Le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun a rejeté la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13 Novembre à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...
Actualités similaires
L'avocat de l'imam Mahjoub Mahjoubi a déposé ce mercredi le «référé-liberté» contestant l'expulsion vers la Tunisie de son client, le 22 février ...
Actualités similaires