Le tribunal administratif (TA) de Lille devait dévoiler son délibéré d'ici fin févier. Finalement, il a tranché plus rapidement et ce vendredi, son ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif valide l'élection de Ludovic Pajot à la mairie de Bruay-La-Buissière
Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...
Actualités similaires
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.
Actualités similaires
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'Homme
Actualités similaires
La défense de Donald Trump a proposé que son procès devant un tribunal fédéral à Washington pour ses tentatives présumées frauduleuses d'inverser le ...
Actualités similaires
C'est finalement lundi 14 août que le tribunal administratif de Caen a notifié sa décision concernant l'avenir de Ramila Uzunalovi et de ses trois enfants. ...
Actualités similaires
Cette fois, le conseil municipal de La Chapelle-Moulière est à nouveau au complet. Lundi 14 août 2023, le tribunal administratif a rejeté les protestations ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a partiellement suspendu ce lundi matin l'arrêté de la mairie d'Angoulême qui vise à limiter le stationnement des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.
Actualités similaires
"Le recours en référé déposé par le FC Sochaux auprès du tribunal administratif de Paris a été rejeté par lu0027instance, jeudi soir. Cette décision ...
Actualités similaires
La saga FC Sochaux Montbéliard n'est pas terminée. Le club pourrait être fixé dans les prochaines heures ou jours. Mais Guingamp devrait savoir si son match ...
Actualités similaires
"Alors que la saison 2023-24 de L2 débute ce samedi après-midi, le FC Sochaux, relégué administrativement en National par la DNCG et qui risque le dépôt ...
Actualités similaires
L'ancien président américain Donald Trump, en campagne pour reconquérir la Maison Blanche, est convoqué aujourd'hui devant un tribunal fédéral à ...
Actualités similaires