Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif
Le tribunal administratif de Poitiers préserve un droit à la désobéissance civile
Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d'une subvention versée par la ville à l'association Alternatiba, accusée d'avoir enfreint son contrat ...Actualités similaires
Plus de 5.000 affaires à juger au tribunal administratif de Toulon
Pour son quinzième anniversaire, le tribunal administratif de Toulon a tenu une audience solennelle. L'occasion pour sa présidente de dresser un bilan.Actualités similaires
OM-OL : les Gones ne devraient pas saisir le Tribunal Administratif
Malgré l'absence de sanction contre l'OM, le club rhodanien ne devrait pas faire appel au Tribunal Administratif.Actualités similaires
Les Girondins de Bordeaux pourront aller à Paris ce samedi soir, le tribunal administratif de Paris a tranché
Le tribunal administratif de Paris va contre la décision du conseil d'État, les supporters des Girondins de Bordeaux pourront assister au match de Ligue 2 ce ...Actualités similaires
Bordeaux : le Tribunal Administratif autorise finalement le déplacement des supporters au Paris FC !
Retournement de situation pour les supporters bordelais qui sont finalement autorisés à se rendre en Île-de-France pour soutenir leur équipe.Actualités similaires
Manifestations interdites à Nice: le préfet Moutouh défie le tribunal administratif
À quatre reprises, le tribunal administratif a annulé des arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes interdisant les manifestations organisées le samedi par le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Caen interdit la vidéo surveillance algorithmique
La vidéo surveillance massive assistée par algorithme ne deviendra pas la norme en France. Le tribunal administratif de Caen a en effet publié une ordonnance ...Actualités similaires
Burkina : le tribunal administratif refuse de suspendre des réquisitions pour aller au front
Au Burkina Faso, les leaders d'organisations de la société civile et de syndicats réquisitionnés devront pour l'heure se rendre au front. Le tribunal ...Actualités similaires
Les maires du Rhône reçus au tribunal administratif de Lyon
Après la réunion des maires du département au tribunal judiciaire de Lyon le 16 novembre, c'est au tour du tribunal administratif de les recevoir. ...Actualités similaires
Manifestation pour la paix à Gaza autorisée, le tribunal administratif fait sauter pour la 4e fois l'interdiction préfectorale
La manifestation pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens a finalement été autorisée ce samedi 18 novembre à Nice.Actualités similaires
Carcassonne olympique attaque la Ville au tribunal administratif
L'association conteste la résiliation de la convention de mise à disposition des locaux qui abrite désormais la Cité des sports.Actualités similaires
L'Ehpad Sud Morvan, à Moulins-Engilbert, épinglé par le tribunal administratif de Dijon
L'Ehpad Sud Morvan, à Moulins-Engilbert, a été épinglé par le tribunal administratif de Dijon en raison d'une affaire remontant à 2019 pour avoir rejeté ...Actualités similaires
Bug sur le marché de l'eau francilien: Suez saisit le tribunal administratif
La multinationale française de gestion de l'eau et des déchets conteste la relance de l'appel d'offres pour le marché d'Île-de-France sur la base des offres ...Actualités similaires
Le spectacle de Dieudonné autorisé à Toulouse, le tribunal administratif suspend l'arrêté d'interdiction du maire
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...Actualités similaires
La requête du préfet de la Vienne mal engagée devant le tribunal administratif de Poitiers
A Poitiers, le préfet a déposé deux recours devant le tribunal administratif pour réclamer l'annulation de subventions accordées par Poitiers et Grand ...Actualités similaires
Subvention à Alternatiba: le tribunal administratif de Poitiers se penche sur la question
En 2022, le préfet de la Vienne a souhaité le remboursement d'une subvention accordée à Alternatiba. L'association écologiste avait organisé des ateliers ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'une militante palestinienne, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur à son encontre
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
LGV Bordeaux-Toulouse/Dax : trois recours au tribunal administratif pour tenter d'arrêter le train en marche
Alors que le lancement du chantier de la LGV est imminent, trois recours contre le projet ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et ...Actualités similaires
Abattage de trois marronniers à Chartres : l'arrêté annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté de non-opposition de la Ville de Chartres à l'abattage de trois marronniers dans le cadre d'un projet ...Actualités similaires
Chasse traditionnelle à l'alouette : les chasseurs landais manifestent devant le tribunal administratif de Pau
Près de 200 chasseurs landais, accompagnés d'élus locaux, se mobilisent ce jeudi car ils craignent que le tribunal donne raison à la LPO. En effet, la Ligue ...Actualités similaires
Le tribunal administratif autorise la manifestation "pour la paix" à Nice
Contre l'avis de la préfecture des Alpes-Maritimes, le tribunal administratif autorise la manifestation pour la Paix en soutien au peuple palestinien à Nice ...Actualités similaires
Paris : le tribunal administratif confirme l'interdiction de la manifestation pro-palestinienne
La justice confirme l'interdiction, annoncée par le préfet, de la manifestation en faveur de la Palestine prévue ce samedi après-midi à Paris. Les...Actualités similaires
La manifestation de soutien au peuple palestinien et israélien à Nice autorisée par le Tribunal Administratif
La tribunal administratif a donné raison au collectif 06 qui s'est réuni ce samedi place Garibaldi.Actualités similaires
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