Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif
Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif
Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à la place d'une maison avec un grand jardin arboré. Un ...Actualités similaires
Polémique autour du terrain de football de Colayrac-Saint-Cirq : le tribunal administratif de Bordeaux botte en touche
Dans la polémique autour du terrain de football de Colayrac-Saint-Cirq, la balle était dans le camp de la justice, jeudi 4 septembre. Le tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette une requête de salariés de Michelin liée à la fermeture des usines de Vannes et Cholet
Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestant la validation par la DREETS de l'accord collectif ...Actualités similaires
Une nouvelle affaire fait des remous dans le port de Saint-Laurent-du-Var: le marché d'attribution du chantier naval attaqué au tribunal administratif de Nice
Après les affaires sur l'attribution de l'aménagement et de l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var par la Métropole, en voici une nouvelle qui ...Actualités similaires
"Bloquons tout" : le tribunal administratif d'Orléans suspend l'utilisation de drones par les forces de l'ordre
Le tribunal administratif d'Orléans s'est prononcé en urgence ce mercredi matin sur l'utilisation de drones par les forces de l'ordre lors des actions de ce ...Actualités similaires
« Bloquons tout en Gironde » : le tribunal administratif valide le survol des manifestations ou points de blocage par des drones
Il avait été saisi en référé pour suspendre des arrêtés du préfet autorisant le survol de points sensibles dans « plusieurs communes » du ...Actualités similaires
Polémique autour du terrain de football à Colayrac-Saint-Cirq : les dirigeants du FCPA mobilisés devant le tribunal administratif
Concernant la polémique autour du terrain de football de Colayrac-Saint-Cirq, la balle était dans le camp de la justice jeudi 4 septembre. Le tribunal ...Actualités similaires
Fermeture de deux usines Michelin : le rapporteur du tribunal administratif rejette une requête des salariés
Des salariés de Michelin contestent devant le tribunal administratif la validation de l'accord sur la fermeture des usines de Vannes et CholetActualités similaires
Les usagers de l'hôpital d'Apt saisissent le tribunal administratif pour dénoncer les erreurs de l'ARS
Le comité des usagers de l'hôpital d'Apt demande au tribunal administratif de Marseille de stopper la fermeture du service chirurgie de l'hôpital d'Apt. Le ...Actualités similaires
Foot Amateur : le tribunal administratif suspend la sanction de Lormont, promu en R1
L'US Lormont a vu le tribunal administratif prendre son partie. Le club amateur est bien promu en Régional 1.Actualités similaires
Football : "Quand c'est trop, c'est trop", Bassin devrait se tourner vers le tribunal administratif et pourrait même disparaître !
Le président du club de Decazeville Francis Rigal crie depuis des mois au scandale. Son passage récent devant le CNOSF a fini de l'excéder. Désormais, la ...Actualités similaires
La LDH interdite de forum associatif par le maire de Chalon, le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision mardi
La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6 septembre ? Une audience s'est tenue ce vendredi matin au ...Actualités similaires
Le ministère de la Justice jugé au tribunal administratif de Nîmes
Ce mercredi 20 août, Me Salkazanov faisait face à l'État au tribunal administratif de Nîmes. L'avocat défendait son client, détenu au centre ...Actualités similaires
Dénomination du square Kléber Malécot à Neuville-aux-Bois : ce sera au tribunal administratif d'Orléans de trancher
La commune de Neuville-aux-Bois dit "non" à la préfecture ! La préfète exigeait le retrait de la délibération du conseil municipal donnant le nom de ...Actualités similaires
Feria de Béziers : le tribunal administratif autorise les anti-corridas à manifester sur les allées Paul-Riquet samedi
Le COLBAC (Comité de liaison biterrois pour l'abolition de la corrida) avait saisi le Tribunal administratif en référé-liberté après que le préfet de ...Actualités similaires
Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif
Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requalification de la place du marché : il a été rejetéActualités similaires
National 2 : le FC 93 saisit le tribunal administratif pour réclamer son intégration au National
Selon les informations du Parisien ce vendredi 8 août, le FC 93 (National 2) a décidé de saisir le tribunal administratif pour réclamer son intégration au ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de One Voice sur l'abattage des sangliers
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait l'arrêté pris par le préfet du Gard autorisant ...Actualités similaires
Football : l'US Lormont va saisir le tribunal administratif pour obtenir sa montée en Régional 1
Qui de l'US Lormont ou du FC Marmande va jouer en Régional 1 la saison prochaine ? Le premier est accusé de tricherie administrative par le deuxième. Le ...Actualités similaires
La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la perte de l'agrément d'Anticor, en 2023, révèle « le ...Actualités similaires
Retenue d'eau de la Clusaz?: le tribunal administratif de Grenoble la juge ill?gale
Par une d?cision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annul? l'arr?t? du 20 septembre 2022 du pr?fet de la Haute-Savoie portant ...Actualités similaires
Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le possible impact sur l'environnement de ces battues ...Actualités similaires
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