Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à la place d'une maison avec un grand jardin arboré Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Chemin du Télégraphe : le permis de construire d'un projet immobilier annulé Midi Libre
20 Jan Une « Un projet est possible, mais pas de cette ampleur » : la justice retoque le projet d'hôtel de luxe sur l'île Berder Ce mardi 20 janvier, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'annulation du permis de construire de l'hôtel Giboire sur l'île Berder, dan Le Télégramme
Régions - Bretagne Projet immobilier à Stang Alar, à Brest : « Nous allons déposer un nouveau dossier » Le Télégramme
Régions - Franche-Comté Dijon : le tribunal administratif met un stop au projet immobilier du cours du Parc, une victoire pour les riverains France 3
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Entre "vraie plus-value" et "sentiment d'injustice et de mépris", comment le projet photovoltaïque de Saint-Julien-de-Briola a décroché un avis favorable puis un permis de construire L'Indépendant
Un recours va être déposé contre le permis de construire d'un parc photovoltaïque à Levens France Bleu
Régions - Monaco Risques pour la biodiversité, les biens et les personnes... Malgré l'avis sévère de l'enquête publique, l'État valide le permis de construire d'un parc photovoltaïque Nice-Matin
Divers - Dernière minute La mairie de Menton explique pourquoi elle a retiré le permis de construire au propriétaire de cette belle villa qui tombe en ruine Nice-Matin
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Gironde. À Latresne, le permis de construire accordé au fils d'un élu toujours retoqué Sud Ouest
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Tour Occitanie à Toulouse : pas de nouveau permis de construire pour le passage du métro, les opposants privés d'un nouveau recours Pour construire la Tour Occitanie sur le tunnel de la ligne C, à Toulouse, un nouveau permis n'est pas nécessaire, affirme le promoteur, la Compagnie La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Un parking "provisoire" est construit devant leurs maisons, le permis de construire toujours en cours d'instruction à Perpignan L'Indépendant
Divers - Dernière minute Village de Sophia (ex-Open Sky) à Valbonne: un nouveau recours accuse le permis de construire du futur centre commercial d'être périmé Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le Comité Viala réclame un moratoire sur la délivrance des permis de construire d'habitats collectifs à Montaury Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées Lunas : un collectif demande la démolition d'éoliennes dont le permis de construire a été annulé France 3
Divers - Dernière minute Des habitants d'un des plus beaux villages de la Côte d'Azur attaquent le permis de construire 18 villas californiennes Nice-Matin
Economie Crise du logement : le nombre de permis de construire s'est effondré depuis un an La Tribune
Régions - Bourgogne - Côte-d'Or - Dijon Centre Dauphine à Dijon : un permis de construire en cours d'instruction Le Bien Public
Jun 2025 Politique Les permis de construire refusés par la Ville d'Ensuès-la-Redonne attisent les échanges en conseil municipal Petit ordre du jour, mardi 24 juin pour le conseil municipal. La température est pourtant montée, et ce n'était pas l'unique faute à une panne de clim La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Urbanisme : un permis de construire n'a pour effet que d'autoriser une construction conforme aux plans déposés et aux caractéristiques indiquées dans le dossier de demande Journal de l'économie
Régions - Bretagne - Côtes d'Armor À Ploumagoar, Burger King persiste et demande un nouveau permis de construire Le Télégramme
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice Le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire pour étendre l'aéroport de Nice Nice Premium
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Claix : Le permis de construire vient d'être accordé pour les panneaux photovoltaïques Charente Libre
Projet de ferme aux 1.200 taurillons dans la Vienne : la justice valide le permis de construire et d'exploiter France Bleu
Régions - Nord-Pas-de-Calais Pourquoi le préfet demande d'annuler le permis de construire du Domaine d'Assignies, à Mérignies et Tourmignies La Voix du Nord
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La Cour administrative d'appel de Toulouse valide le permis de construire du palais des congrès h2 de Nîmes Les magistrats de la Cour d'appel estiment que la ville de Nîmes n'avait pas l'obligation de créer de places de stationnement et que l'architecture co Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Logement neuf : le nombre de permis de construire et d'ouvertures de chantiers en baisse en novembre Le secteur du logement neuf en France marque le pas en novembre, avec un recul des permis de construire et des mises en chantier, selon les données du Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Opposés à la construction d'une maison devant chez eux, ils font annuler le permis de construire et réclament de l'argent au maire D'après les informations d'Actu.fr, un couple a été contraint de renoncer au permis de construire qu'il avait obtenu à cause de leurs voisins. Midi Libre
Oct 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême La Ville d'Angoulême refuse le permis de construire à McDonald's, à Lunesse La municipalité invoque de potentiels problèmes de sécurité pour les piétons et automobilistes. Charente Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Coup d'arrêt pour le projet de McDonald's à Angoulême : la mairie refuse le permis de construire La mairie a opposé un refus à la demande de permis de construire déposée par la société McDonald's France, a-t-elle annoncé ce vendredi. Le lieu envis France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Méthaniseur de Plouha : le permis de construire validé par la cour d'appel La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor demandait l'annulation du permis de construire d'un m Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Centre - Eure-et-Loir Carmel de Lèves : le permis de construire validé par la cour d'appel L'écho Républicain
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bassin d'Arcachon : la Ville du Teich doit réexaminer le permis de construire du pylône Free de 30 mètres de haut Sud Ouest
Régions - Centre - Eure-et-Loir Construction de 40 logements, rue de la Résistance à Auneau : le permis de construire annulé par la justice L'écho Républicain
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bassin d'Arcachon : l'extension d'une villa avec des chambres d'hôtes attaquée, le permis de construire annulé Sud Ouest
La justice valide le permis de construire du projet immobilier de la Venise Verte à Camon France Bleu
Le permis de construire de la déchetterie d'Agroparc à Avignon annulé par le tribunal administratif de Nîmes France Bleu
Le maire de Tourrettes-sur-Loup envisage de retirer le permis de construire une antenne 5G France Bleu
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Régions - Basse-Normandie Le maire de Petit-Couronne signe le permis de construire pour l'entrepôt d'Amazon France 3
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Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Vaucluse Usine de méthanisation à Allan: le permis de construire rejeté par les services de l'État Le Dauphiné Libéré
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion À Trébeurden, permis de construire annulé pour l'immeuble prévu à La Potinière Le Télégramme
Bretagne E.Leclerc à Guignen. Le Conseil d'État demande au maire de retravailler le permis de construire Ouest-France
Régions - Bretagne - Finistère - Brest Projet immobilier au Stang Alar à Brest : le permis de construire annulé Le Télégramme
Sport - Football Nîmes : Le maire pas d'accord avec le permis de construire du stade provisoire Foot National
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Lyon : le permis de construire de l'entreprise Chimimeca est confirmé par la justice France 3
Régions - Aquitaine - Gironde - Arcachon Bassin d'Arcachon : le permis de construire de la salle de spectacle de Gujan-Mestras est accordé Sud Ouest
Economie Face au manque d'eau, le Var ferme le robinet des permis de construire Alternatives Economiques