06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La Cour administrative d'appel de Toulouse valide le permis de construire du palais des congrès h2 de Nîmes Les magistrats de la Cour d'appel estiment que la ville de Nîmes n'avait pas l'obligation de créer de places de stationnement et que l'architecture co Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale A69 : La cour administrative d'appel de Toulouse valide la poursuite des travaux du chantier écocidaire La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé ce mardi 30 décembre la suspension prononcée en février dernier des travaux de l'autoroute A69, qu L'humanité
La cour administrative d'appel de Toulouse valide la déclaration d'utilité publique de la ZAC du Rivel France Bleu
11 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude La cour administrative d'appel de Toulouse dit non au projet de carrière Depuis 2021, le projet d'une carrière à Magrie a suscité des remous et de nombreuses procédures judiciaires. Fin mars 2026, c'est à Toulouse que la so La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Comment la cour administrative d'appel de Toulouse, tout en annulant un 1er jugement favorable à la mairie de Magrie, a dit non au projet de carrière Porté depuis avril 2021, le projet d'une carrière à Magrie a suscité des remous et de nombreuses procédures judiciaires. Fin mars 2026, c'est à Toulou L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Environnement A69?: la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations l?gales Allant ? contre-courant du jugement du tribunal, la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations pour la r?alisation de l'A69 confor Actu Environnement
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La cour administrative d'appel de Toulouse a tranché : le chantier de l'autoroute A69 peut se poursuivre Ce mardi 30 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a tranché au sujet du chantier de l'autoroute A69 entre la Ville rose et Castres Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le chantier de l'autoroute A69 va-t-il se poursuivre? La justice tranche ce mardi à Toulouse La justice administrative doit décider si le chantier de l'autoroute contestée entre Toulouse et Castres doit à nouveau être interrompu. Le rapporteur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Autoroute A69 : audience cruciale pour le chantier ce jeudi devant la cour administrative d'appel de Toulouse La Nouvelle Republique
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : On vous explique pourquoi l'audience de ce jeudi devant la cour administrative d'appel de Toulouse est cruciale L'avenir du chantier de l'A69, autoroute controversée entre Toulouse et Castres, se joue ce jeudi 11 décembre devant la cour administrative d'appel de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne La Cour administrative d'appel de Toulouse annule les élections professionnelles de 2022 du Comité social territorial La Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé, le 10 novembre, les élections professionnelles de 2022 du Comité social territorial (CST) commun La Dépêche
Environnement A69?: la cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis ? ex?cution, les travaux peuvent reprendre Actu Environnement
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : la cour administrative d'appel de Toulouse examine la demande de l'État pour faire reprendre les travaux La Dépêche
International A69: avis favorable à la reprise des travaux du rapporteur public de la cour administrative d'appel de Toulouse La Provence
Régions - Languedoc-Roussillon 40 constructions du camping de la Tamarissière, à Agde, jugées non conformes par la cour administrative d'appel de Toulouse Midi Libre
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Haute-Garonne : la cour administrative d'appel de Toulouse diffère sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon La fin des paillotes au Grand Travers : la cour administrative d'appel de Toulouse donne raison à l'association Grande-Motte Environnement Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Aude : comment la cour administrative d'appel de Toulouse a conforté le préfet et son refus des éoliennes d'Ostwind L'Indépendant
International La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 La Provence
Une La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 Le Télégramme
France A69: la cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier, prévue "à partir de la mi-juin" BFMTV
Divers - Dernière minute La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 Nice-Matin
France La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 La Montagne
Régions - Bourgogne La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir La cour d'appel administrative de Toulouse autorise la reprise du chantier de l'A69 L'écho Républicain
Une La reprise du chantier controversé de l'A69 autorisée par la cour d'appel administrative de Toulouse TF1 News
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 Castres-Toulouse : On connaît la date de l'audience devant la Cour administrative d'appel La Cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner le 11 décembre prochain le recours portant sur la légalité de l'autoroute A69 reliant Castres La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Autoroute A69 : Le rapporteur public de la cour administrative d'appel favorable à la reprise des travaux entre Toulouse et Castres L'Indépendant
22 Apr Environnement Paysages?: la cour administrative d'appel de Nantes valide un projet d'implantation d'antenne relais Par une d?cision du 21 avril/2026, la cour administrative d'appel de Nantes a confirm? le projet d'antenne relais situ? ? Plou?zec (C?tes-d'Armor). Pa Actu Environnement
12 Jan Environnement Casier pilote de la Bass?e/: la cour administrative d'appel de Paris valide le projet Par deux d?cisions en date du 19 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rejet? les requ?tes des associations France Nature Environne Actu Environnement
Nov 2025 Une Extension de la porcherie de Feusines : la requête de L214 rejetée par la cour administrative d'appel de Bordeaux La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute La Cour administrative d'appel de Marseille valide le projet d'extension de l'aéroport de Nice Dans un communiqué de presse, la cour administrative de Marseille a indiqué qu'une étude complémentaire avait été réalisée à la suite de sa demande et Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement La centrale hydro?lectrique de Sallanches est autoris?e par la cour administrative d'appel de Lyon Actu Environnement
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Commerce en ligne : la cour administrative d'appel de Bordeaux confirme l'amende de 600 000 euros infligée à Cdiscount Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Quartier de La Négresse : la cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné le recours de la Ville de Biarritz Sud Ouest
Environnement Photovolta?que au sol?: la cour administrative d'appel de Lyon approuve un permis de construire sollicit Actu Environnement
Sciences et médecine Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris Francetv info
Environnement La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'interdiction de deux insecticides ? base de sulfoxaflor Actu Environnement
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : l'appel de l'Etat examiné dans plusieurs mois par la cour administrative d'appel La Dépêche
Autolib': les communes franciliennes devront indemniser Bolloré, tranche la cour administrative d'appel de Paris France Bleu
"4 de Melle" : l'affaire est jugée ce jeudi par la Cour administrative d'appel de Bordeaux France Bleu
Non, la cour administrative d'Appel de Bordeaux n'est pas à vendre, "une facétie pour alerter sur le passé esclavagiste" France Bleu
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine La cour administrative d'appel de Bordeaux « à vendre » sur un site d'annonces : qui est derrière le canular ? Sud Ouest
Régions - Midi-Pyrénées - Gers Création d'un parc photovoltaïque : la cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la demande de "Sauvegarde Berrac" La Dépêche
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Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion La justice fait le ménage dans le PLU de Trébeurden Le Télégramme
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Régions - Centre - Eure-et-Loir La centrale biogaz d'Auneau validée par la cour administrative d'appel L'écho Républicain
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan La cour administrative d'appel rejette les recours contre la double ligne haute tension entre Baixas et Saint-Paul-de-Fenouillet En juin 2023, une association écologiste et plusieurs vignerons avaient attaqué les arrêtés préfectoraux validant le chantier de double ligne haute te L'Indépendant
05 Jan Environnement Refus d'une demande de suppression d'?oliennes?: pr?cision sur la cour administrative d'appel comp?tente Par une d?cision du 22 d?cembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise la cour administrative d'appel (CAA) comp?tente dans le cas du refus d'une demande de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 L'interdiction de la corrida à Pérols confirmée par la Cour administrative d'appel La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête de la Ville de Pérols qui contestait la décision du tribunal administratif au sujet de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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