A69?: la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations l?gales

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Autoroute A69 : audience cruciale pour le chantier ce jeudi devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Autoroute A69 : On vous explique pourquoi l'audience de ce jeudi devant la cour administrative d'appel de Toulouse est cruciale

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La cour d'appel a rétabli, mardi, les autorisations environnementales pour ce chantier décrié. Une décision qui permet la poursuite des travaux pour c

A69 : "J'ai l'impression que les dés sont jetés", le désenchantement des avocates des associations devant la cour d'appel de Toulouse

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Le chantier de l'A69 va-t-il se poursuivre? La cour d'appel va rendre son verdict sur le projet contesté d'autoroute entre Castres et Toulouse

Alors que le rapporteur public s'est prononcé mardi pour la poursuite du chantier, la cour administrative d'appel de Toulouse va se pencher sur le dos

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Ce magistrat dont la vocation est d'éclairer les décisions des juridictions administratives et dont l'avis est en général suivi, a estimé, dans ses co

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La cour administrative d'appel de Toulouse se penche jeudi sur le chantier de l'autoroute A69, une étape décisive pour la construction de cette infras

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Autoroute A69 à l'arrêt : les opposants veulent saisir la Cour des comptes... mais cette procédure est loin d'être acquise

Contre l'A69, ils occupent des arbres devant la Cour européenne des droits de l'Homme

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"Un précédent grave en tentant d'influencer une Cour de justice": le Sénat adopte largement un texte atypique pour obtenir la reprise du chantier de l'A69

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Sept mois après la découverte de dizaines de dépassements d'emprises sur le chantier de l'A69, les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne viennent de

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Le chantier de l'A69 adapte ses travaux aux fortes chaleurs. Certaines opérations se feront désormais de nuit lors des alertes canicule, afin de proté

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Guérilla judiciaire, atteintes environnementales, coups de théâtre... Après un long bras de fer devant les tribunaux, la justice a définitivement vali

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Feu vert du Conseil d'Etat à la poursuite du chantier contesté de l'A69

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