Retenue d'eau de la Clusaz?: le tribunal administratif de Grenoble la juge ill?gale
Par une d?cision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annul? l'arr?t? du 20 septembre 2022 du pr?fet de la Haute-Savoie portant ...Actualités similaires
Articles similaires à Retenue d'eau de la Clusaz?: le tribunal administratif de Grenoble la juge ill?gale
Retenue d'eau de la Clusaz?: le tribunal administratif de Grenoble la juge ill?gale
Par une d?cision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annul? l'arr?t? du 20 septembre 2022 du pr?fet de la Haute-Savoie portant ...Actualités similaires
10 millions d'euros pour de la neige artificielle : la justice retoque le projet controversé de retenue d'eau de La Clusaz
La justice a annulé mercredi l'autorisation environnementale du projet de retenue d'eau de La Clusaz (Haute-Savoie), jugé incompatible avec la protection des ...Actualités similaires
Retenue collinaire de La Clusaz : le tribunal annule finalement l'autorisation du projet
Le projet de méga-bassine destiné initialement à alimenter les canons à neige de la station haut-savoyarde a été retoqué par le tribunal administratif de ...Actualités similaires
La Clusaz: la justice s'oppose au projet d'une retenue d'eau
Dans son jugement au fond, le tribunal administratif de Grenoble a "annulé l'autorisation environnementale" de la préfecture qui permettait "le défrichement, ...Actualités similaires
La Clusaz: la justice s'oppose au projet d'une retenue d'eau
L'autorisation d'un projet critiqué de retenue d'eau à La Clusaz (Haute-Savoie), destiné notamment à alimenter la station de ski en neige artificielle, a ...Actualités similaires
La justice annule l'autorisation pour le projet de la retenue d'eau de la Colombière à La Clusaz
La retenue collinaire de La Clusaz ne se fera pas. Décision du tribunal administratif de Grenoble qui donne raison aux associations environnementales. Le ...Actualités similaires
La retenue collinaire de La Clusaz interdite par le tribunal
C'est une victoire contre l'industrie du ski et l'accaparement de l'eau. Le projet de retenue collinaire de Beauregard à La Clusaz (Haute-Savoie) a été ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : accusée d'avoir prélevé trop d'eau, la société des eaux de Volvic devant le tribunal administratif
La société des eaux de Volvic a-t-elle prélevé trop d'eau, entraînant l'assèchement de la pisciculture de Saint-Genest à Malauzat ? L'affaire, d'abord ...Actualités similaires
Couvre-feu pour les mineurs à Carpentras : le tribunal administratif juge que l'arrêté n'est pas illégal
La Ligue des droits de l'homme (LDH) avait saisi la justice administrative de Nîmes pour contester l'arrêté municipal de Carpentras pour imposer un ...Actualités similaires
Retenue d'eau non autorisée à La Clusaz : la commune va payer 130.000 euros pour un usage illégal d'eau
La Clusaz, qui avait installé une retenue d'eau illégale depuis au moins 2014 pour produire de la neige de culture, a accepté de payer 130.000 euros d'amende ...Actualités similaires
Pr?l?vements ill?gaux d'eaux ? La Clusaz?: le tribunal judiciaire d'Annecy signe la CJIPE
Ce jeudi 22 mai 2025, le tribunal judiciaire d'Annecy a sign? la convention judiciaire d'int?r?t public environnemental (CJIPE) conclue entre le procureur de la ...Actualités similaires
Le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau suspend les arr?t?s autorisant le pr?l?vement des renards
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?t?s du ...Actualités similaires
A69?: le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ill?gal
Apr?s des ann?es de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une d?cision du 27 f?vrier 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ...Actualités similaires
/2025/02/08/0060-20250130-morel-dji-0316-hd-a69-67a767331518d513598035.jpg)
Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...Actualités similaires
Le tribunal administratif invalide le "congé menstruel" de la Métropole de Grenoble
La justice administrative avait été saisie par la préfète de l'Isère. Les jugent acceptent en revanche que les chefs de service des collectivités puissent ...Actualités similaires
Barrage de Caussade?: le tribunal administratif de Bordeaux juge que l'?tat n'a pas commis de fautes r?p?t?es
Le tribunal administratif de Bordeaux a estim?, par un jugement du 6 f?vrier dernier, dans le cadre de l'affaire de la retenue d'eau de Caussade ...Actualités similaires
Les congés "menstruel", "pour IVG" et "2e parent" de Grenoble et de la métropole soumis au tribunal administratif
La ville et la métropole de Grenoble ont-elles accordé des congés illégaux à leurs fonctionnaires à travers, notamment, des congés "menstruel" ou "de ...Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique: le tribunal administratif de Grenoble interdit BriefCam
Saisi par La Quadrature du Net, le juge a ordonné à la ville de Moirans de cesser sans délai d'utiliser le logiciel, considéré comme illégal car ...Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique: Briefcam bousculé devant le tribunal administratif de Grenoble
Le tribunal examinait un recours demandant l'annulation de la décision d'installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans. ...Actualités similaires
Le tribunal administratif, juge de paix entre le Stand de tir d'Angoulême et l'agglo
Le tribunal administratif de Poitiers doit trancher mardi 24 septembre sur une demande du club de tir sportif d'Angoulême.Actualités similaires
"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...Actualités similaires
"C'est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l'État de revoir sa copie concernant les prélèvements d'eau dans le sous-bassin de l'Adour
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif baisse les quotas de prélèvement d'eau sur le bassin de l'Adour, des agriculteurs en colère
La décision du tribunal administratif de Pau de baisser les volumes d'eau prélevables dans le bassin versant de l'Adour est tombée ce vendredi soir, et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
