"C'est le symbole de l'abandon de l'industrie française": le tribunal des activités économiques de Lyon rejette un projet pour relancer l'activité du chimiste Vencorex

Le projet de reprise d'une partie des activités et des infrastructures de Vencorex, Exalia, a été rejeté par le tribunal des activités économiques de

Procès de Nestlé Waters et des décharges sauvages : le tribunal de Nancy invalide une partie du dossier d'instruction

Rebondissement dans le procès de Nestlé Waters, jugé à Nancy pour le stockage illégal de déchets sauvages sur quatre site vosgiens. Alors qu'un nouvea

Incendie de Crans-Montana : elles sont passées deux fois devant une sortie de secours sans l'emprunter... Des victimes piégées après un détour par le "bar secret" du Constellation

L'incendie de Crans-Montana révèle de nouveaux éléments troublants. Des victimes auraient perdu du temps pour récupérer leurs vestes au sous-sol du Co

Clermont-Ferrand : une mobilisation des salariés du médico-social devant le Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Une vingtaine de salariés du social et du médico-social se sont rassemblés ce mardi après-midi devant le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, à Clerm

Sécurité et soins des 250 animaux : le tribunal administratif valide la fermeture du zoo des 3 Vallées

Nouveau revers judiciaire pour le zoo des 3 Vallées. Le tribunal administratif de Toulouse refuse de suspendre la fermeture du parc décidée par le pré

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Municipales 2026 dans le Gers : des candidats se voient interdits de liste, certains obtiennent gain de cause auprès du tribunal administratif

L'interdiction faite à certains candidats d'être présent sur les listes des élections municipales, en raison de leurs activités professionnelles, crée

"C'est une première en France" : Le tribunal ordonne la fermeture immédiate du nouveau magasin Cultura de Perpignan

Le tribunal judiciaire de Perpignan, après avoir examiné la requête le 14 janvier dernier, a rendu sa décision ce mercredi 11 février 2026 et a décidé

"C'est du mépris" : les salariés manifestent pour une hausse des salaires devant le site Eurenco de Sorgues

Les salariés de l'entreprise Eurenco de Sorgues ont manifesté ce mardi à la mi-journée, pour demander des augmentations de salaire alors que le secteu

La FCPE des Deux-Sèvres salue le sang froid du personnel du lycée Gaston Barré de Niort, après une attaque au couteau

Après l'attaque au couteau dans le lycée Gaston Barré de Niort mardi, les parents d'élèves saluent le sang-froid et le professionnalisme de l'équipe d

Procès du RN pour détournement de fonds : le tribunal met en garde contre une « ingérence » américaine après des menaces contre des magistrats

Le président du tribunal judiciaire de Paris a mis en garde mardi 6 janvier contre une éventuelle « ingérence inacceptable et intolérable » après des

Expulsions au camping du Sourire de la madone de Villeneuve-Loubet : le tribunal rejette le recours des familles, qui continuent leur combat

Neuf familles qui logent à l'année au camping du sourire de la Madone, à Villeneuve-Loubet, sont menacées d'expulsion, à cause d'un risque d'inondatio

Metaleurop?: le tribunal administratif de Lille rejette les demandes de r?paration du pr?judice ?cologique

Par deux jugements du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Lille a rejet? les requ?tes de l'Association pour l'int?r?t g?n?ral des Evinois e

Le tribunal administratif de Nîmes suspend la fermeture de La Maison des Lézards, lieu de vie et d'accueil

Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu mi-décembre le décret de fermeture du lieu de vie et d'accueil La Maison des Lézards, émis par le départ

Jugé "illégal et fautif", un arrêté préfectoral contre une manifestation pacifique du PCF de la Nièvre annulé par le tribunal administratif

Le parti communiste de la Nièvre s'était vu annuler une manifestation pour la paix au lendemain des attaques terroristes du 7 octobre 2023. Le préfet

Le tribunal administratif de Pau valide l'alevinage dans les lacs de montagne du parc national des Pyr?n?es

Par un jugement du 18 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Pau a valid? un arr?t? autorisant l'alevinage dans les lacs de montagne du Parc nati

Le tribunal administratif de Rouen confirme la fermeture pour deux mois de la boîte de nuit le "So Club"

L'établissement de nuit le "So Club", situé sur les quais de Seine à Rouen, va devoir fermer ses portes pour une durée de deux mois. C'est ce qu'a con

Thales Alenia Space : le tribunal de Toulouse reconnaît une mise en danger de la santé des salariés

Le tribunal judiciaire de Toulouse a rendu son délibéré ce mardi 16 décembre après la saisine de la CGT concernant le plan de suppressions de postes a

Syndrome du bébé secoué : seule une mère sur deux en France a reçu le plan de gestion des pleurs du nourrisson

Les plans de gestion des pleurs du nourrisson visent à prévenir les traumatismes crâniens non accidentels, également appelés syndrome du bébé secoué.

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Vers la fin des éoliennes à Roquetaillade ? Le renouvellement du parc d'Engie en attente de la décision du tribunal administratif

Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté cet automne. Le but d'Engie : renouveler les éolie

Claire's : deux offres de reprise validées par le tribunal, la moitié des 830 salariés conservée

Le tribunal des activités économiques de Paris a validé vendredi deux offres de reprise partielle de la marque Claire's en France, placée en redressem

Claire's France : deux offres de reprise validées par le tribunal, seulement la moitié des salariés conservés

Le tribunal des activités économiques de Paris a approuvé ce lundi 17 novembre la reprise partielle de la filière française du groupe Claire's par deu

Claire's France : deux offres de reprise validées par le tribunal, la moitié des salariés conservée

La justice avait ouvert fin juillet une procédure de redressement judiciaire pour Claire's France, marque surtout connue pour ses petits bijoux, pierc

Claire's France: deux offres de reprise validées par le tribunal, la moitié des salariés conservée

Quelque 450 salariés sur 830 seront repris par deux sociétés, la grande majorité par le vendeur de bijoux fantaisie June, qui a obtenu pour dix ans l'

Le tribunal administratif de Limoges rejette la demande de suspension des travaux sur la RN 147 à Nieul et à Couzeix

Le tribunal administratif de Limoges a rendu sa décision ce jeudi concernant les travaux pour faire sortir de terre un nouveau tracé sur une portion d

Le comité handisport du Lot-et-Garonne obligé de licencier une de ses deux salariés

Face à la baisse des crédits et la hausse des charges de fonctionnement mais aussi la recrudescence d'accompagnements individuels de personnes en situ

"Une victoire pour la liberté religieuse" La fermeture de la mosquée des Bleuets suspendue par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Marseille), qu'avait pris le préfet des Bouches-du-Rhô

Le tribunal administratif rejette la demande de suspension du PLUi de la Métropole de Montpellier

Une demande de suspension du Plan local d'urbanisme de la métropole avait été déposée devant le juge des référés du tribunal administratif. Celui-ci a

Des usines d'Airbus au chai du domaine de Candie, une visite royale néerlandaise sous le sceau de la coopération économique

La visite royale des souverains néerlandais à Toulouse a mêlé coopération agricole et aéronautique. Du chai municipal au site Airbus, les échanges ont

Musée lorrain : le tribunal administratif de Nancy rejette le recours de deux associations

Le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement dans le litige qui oppose deux associations de défense du patrimoine à la ville de Nancy sur l

Le tribunal administratif de Toulouse rejette la dernière requête des opposants à la LGV dans le nord-toulousain

Ce 30 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui accorde l'autorisation environnem

LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal rejette la demande de suspension du chantier des aménagements ferroviaires du nord de Toulouse

Ce mardi, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'autorisation environnementale accordée aux aménagements ferrovi

Le candidat à la reprise des Toiles du Soleil, une entreprise catalane a présenté son projet, ce mardi, devant le tribunal de commerce de Nîmes

Un repreneur a présenté son projet de reprise des Toiles du Soleil, une entreprise emblématique des Pyrénées orientales, ce 30 septembre, devant le tr

Pas de bénéfices, pas de prime de participation: des salariés du géant Lactalis lancent une action pour récupérer leurs primes et accusent le groupe d'avoir minoré ses bénéfices

Ces salariés estiment avoir été lésés par les pratiques du groupe Lactalis qui avait minoré ses bénéfices avant d'être rattrapé par l'administration f

Le tribunal administratif de Nice rejette les recours, l'attribution du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce validée

Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropole de la concession du port de Saint-Laurent-du-Va

Le tribunal administratif rejette une requête de salariés de Michelin liée à la fermeture des usines de Vannes et Cholet

Des salariés du groupe Michelin avait saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, contestant la validation par la DREETS de l'accord collecti

Une nouvelle affaire fait des remous dans le port de Saint-Laurent-du-Var: le marché d'attribution du chantier naval attaqué au tribunal administratif de Nice

Après les affaires sur l'attribution de l'aménagement et de l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var par la Métropole, en voici une nouvelle qui

Du rêve de deux amis d'enfance à une entreprise de 30 salariés : "Beau comme un camion" est devenu leader dans la conception des Food Trucks

En seulement cinq ans, Beau Comme Un Camion, fondée par deux amis d'enfance originaires de Castelnaudary, s'est imposée comme l'un des leaders françai

Fermeture de deux usines Michelin : le rapporteur du tribunal administratif rejette une requête des salariés

Des salariés de Michelin contestent devant le tribunal administratif la validation de l'accord sur la fermeture des usines de Vannes et Cholet

Deux semaines avant l'échéance, une pétition demande le report de la création du syndicat unique des stations de ski de l'Ariège... Après les municipales

Une pétition a été lancée le lundi 25 août pour demander le report de la création du Syndicat des Montagnes de l'Ariège qui va fusionner les trois str

Le tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de One Voice sur l'abattage des sangliers

Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait l'arrêté pris par le préfet du Gard autorisant l'

Cuivre volé par des gens du voyage à Carcassonne : deux individus condamnés à 18 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel

Dans l'après-midi du 1er août dernier, deux hommes ont été interpellés dans la zone industrielle la Bouriette à Carcassonne. Ils comparaissaient ce lu

L'association One voice attaque l'arrêté du préfet du Gard sur l'abattage des sangliers devant le tribunal administratif de Nîmes

L'association attaque l'arrêté préfectoral, datant du 11 juillet dernier, qui autorise les battues administratives des sangliers sur 45 communes dans

Occupation d'un des terrains de football à Caissargues : l'arrêté du préfet ordonnant le départ des évangélistes est attaqué devant le tribunal administratif

Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont installées sur l'un des terrains municipaux de football.

Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations

Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant des tirs de défense contre l'anima

Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'arrêté de fermeture du PAIO

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu mardi 22 juillet l'arrêté de fermeture du PAIO, le service d'accueil inconditionnel pour les personne

Greffé des deux poumons, ce sarthois s'élance sur le trail du Mont-Blanc ... et une étape du Tour de France !

C'est un projet de plus que s'apprête à réaliser le sarthois Alexandre Allain le 29 juin 2025. Ce patient atteint de la mucoviscidose prend le départ

Prison ferme pour le père et ses deux fils qui avaient agressé des agents pénitentiaires du tribunal de Bergerac

La justice a adressé un message fort, en condamnant les auteurs à des peines allant de dix-huit mois à trois ans ferme

Après la fermeture il y a deux ans d'une partie de ses emplacements après un arrêté du maire, ce camping près de Perpignan obtient gain de cause du tribunal administratif

Le jugement est tombé le 17 juin. Après deux années de fermeture obligatoire d'une partie de son terrain, le camping le Bois de Bins de Salses-le-Chât

Crash du Boeing 787 d'Air India à Ahmedabad : le drame serait dû à une panne "extrêmement rare" des deux moteurs de l'avion

Dijon : le tribunal administratif rejette la requête des organisateurs de la Pride 2025 pour défiler en centre-ville

Cette année encore, la Pride 2025 ne pourra pas circuler dans le centre-ville de Dijon. Le tribunal administratif a rejeté la requête portée par Solid

Le tribunal administratif rejette la requête d'Eric Giraudier, suspendu de la présidence de la CCI

Le référé suspension d'Eric Giraudier visait à lever, en urgence, sa supspension de la présidence de la CCI.

« On s'oppose à un droit à polluer » : le dossier des eaux usées du bassin d'Arcachon au tribunal administratif de Bordeaux

Quatrième recours contre les arrêtés préfectoraux modifiant le système d'assainissement sur le bassin d'Arcachon, celui de l'association Sepanso a été

"On n'arrive plus à joindre les deux bouts" : une partie des salariés du site de la Snaam à Montpellier est en grève

Depuis lundi 12 mai une dizaine de salariés se sont rassemblés devant le site de Tournezy de l'entreprise qui confectionne dans toute la France des st

Grap'Sud condamnée à 10 000 ¬ d'amende par le tribunal de Carcassonne après la mort de deux salariés, le directeur du directoire à un an avec sursis

Ce mercredi 7 mai 2025, c'est après un peu plus d'un mois de réflexion que le tribunal correctionnel de Carcassonne a rendu son délibéré, dans l'affai

Deux députés des Alpes-Maritimes et du Var proposent une série de mesures pour renforcer le lien entre la jeunesse et la défense nationale

Défense Pour sensibiliser la jeunesse à l'esprit de défense, les députés Alexandra Martin et Frédéric Boccaletti prônent un parcours de citoyenneté à

Dans le Gard, les élus communistes solidaires des salariés en lutte contre la fermeture du site de mise en bouteille du Perrier

Des élus communistes, dont le sénateur Fabien Gay, se sont rendus dans le Gard pour soutenir les 164 salariés qui protestent contre l'annonce de leur

« On saisira le tribunal en mai-juin » : des salariés de Michelin Vannes se préparent à contester leur licenciement économique

Jean-Louis Borie, avocat spécialisé en droit du travail, est venu de Clermont-Ferrand pour proposer deux réunions d'information à destination des sala