Ces trois administrés, qui contestaient l'arrêté préfectoral du 4 janvier qui avait avancé l'heure du couvre-feu, ont été déboutés. La justice estime ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal rejette le recours de trois Longoviciens contre le couvre-feu à 18 h
Ce lundi 29 avril, un quadragénaire était jugé à Alès, dans le Gard, pour avoir fait vivre un enfer à sa femme qui, début mars, lui a annoncé qu'elle ...
Actualités similaires
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor demandait l'annulation du permis de construire d'un ...
Actualités similaires
Invité de France Bleu Gard Lozère, ce lundi matin, le maire de Montfaucon est revenu sur la mise en place dans sa commune depuis 2 ans d'un couvre-feu pour ...
Actualités similaires
Le porte-parole des Républicains et maire de L'Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun, et le maire de Béziers, Robert Ménard, ont débattu ce dimanche soir dans Le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...
Actualités similaires
La flamme olympique remise à la France ; Gérald Darmanin favorable à un couvre-feu pour les mineurs ; l'Union européenne qui impose des règles plus ...
Actualités similaires
Béziers, puis Nice et Les Pennes-Mirabeau. Ces derniers jours, plusieurs maires de villes de la région se sont résolus à instaurer un couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a indiqué, jeudi, lors d'un entretien avec France 3 Occitanie, son soutien envers les maires souhaitant mettre en ...
Actualités similaires
La Fédération départementale du commerce, mais aussi des commerçants à titre privé, ont déposé des recours contre l'arrivée de Primark à Salanca ...
Actualités similaires
Sur la pelouse du stade Jean Giono mercredi 25 avril matin à la Gavotte, Chakib et Elias, éducateurs au club Jeunesse Sportive des Pennes-Mirabeau, ...
Actualités similaires
Près de Marseille, le maire des Pennes-Mirabeau instaure à partir de ce jeudi un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Jusqu'au 31 août, ils ne ...
Actualités similaires
Ces derniers jours, plusieurs maires ont annoncé leur intention d'instaurer un couvre-feu pour réguler la circulation des mineurs sur la voie publique. Si la ...
Actualités similaires
Ces derniers jours, plusieurs maires ont annoncé leur intention d'instaurer un couvre-feu pour réguler la circulation des mineurs sur la voie publique. Si la ...
Actualités similaires
Après la Guadeloupe, le maire de Béziers proche de l'extrême droite, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans et le maire de Nice promet ...
Actualités similaires
Le président régional de l'Association des maires de France et sénateur PS du Lot, Jean-Marc Vayssouze, livre son regard sur le couvre-feu mis en place par ...
Actualités similaires
Après Béziers, dans l'Hérault, le maire de Nice, Christian Estrosi, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. Cette mesure sera ...
Actualités similaires
Un collectif d'une cinquantaine d'organisations a saisi le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre d'un référé-liberté contre la mesure décidée par ...
Actualités similaires
Christian Estrosi annonce dans communiqué qu'il va réactiver le couvre feu pour les moins de 13 ans entre 23 heures et 6 heures dès le mois de mai 2024. "Un ...
Actualités similaires
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...
Actualités similaires
Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers de la ville, du 22 avril ...
Actualités similaires
Le maire de Nice Christian Estrosi a annoncé, ce mardi 23 avril, qu'un arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans va être pris.
Actualités similaires
Robert Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne ...
Actualités similaires
Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, ...
Actualités similaires