Lenteur des procédures de divorce : la Ligue des familles attaque l'Etat belge en justice
Comme malheureusement dans d'autres domaines, l'arriéré judiciaire dans les Tribunaux de la famille et à la Cour...Articles similaires à Lenteur des procédures de divorce : la Ligue des familles attaque l'Etat belge en justice
Un agriculteur belge attaque TotalEnergies en justice pour sa responsabilité climatique
Parce qu'il subit de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique, dont les énergies fossiles sont les principales responsables, un agriculteur ...Actualités similaires
Un agriculteur belge attaque TotalÉnergies en justice
C'est une première en Belgique. Mercredi 13 mars, Hugues Falys, agriculteur-paysan de la province de Hainaut, assigne en justice TotalÉnergies pour sa ...Actualités similaires
Ligue 1 : accusé d'agression sexuelle au Japon, Junya Ito (Reims) contre-attaque en justice
Lors de sa participation à la Coupe d'Asie avec sa sélection, le Japonais Junya Ito (30 ans) avait été accusé d'agression sexuelle par deux femmes. Des ...Actualités similaires
« Le masculin l'emporte »... Un père attaque l'Etat en justice, estimant la grammaire préjudiciable à sa fille
Ce papa, enseignant, veut protéger la liberté d'expression de sa fille et « rendre visible les problèmes d'égalité qui viennent du langage, pour que ...Actualités similaires
France Télé accusé dans un documentaire d'avoir fait des appels aux dons en faveur du comité d'Adama Traoré qui attaque en justice l'Etat et la police - Regardez
Dans les prochaines semaines, C8 proposera une nouvelle émission intitulée "Enquête Complémentaire" et réalisée par Jacques Cardoze, l'ancien ...Actualités similaires
La Rochelle: 14 ans après les faits, l'avocat d'une victime de viol attaque l'Etat pour "déni de justice"
François Drageon compte lancer une action en responsabilité de l'état, début janvier, attaquant "un dysfonctionnement de la justice". L'avocat estime que sa ...Actualités similaires
Ophtalmologie, pédiatrie, gynécologie : 83 % des Français vivent dans un désert médical pour au moins l'une des spécialités, l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice
En cause le départ à la retraite des médecins du baby-boom, une mauvaise répartition des médecins libéraux sur le territoire et les dépassements ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins : l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins: l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
"Après des années de négociations auprès des décideurs politiques qui restent sans réponse, l'UFC-Que choisir saisit aujourd'hui le Conseil d'État pour ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins : l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour «inaction»
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Déserts médicaux: l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
L'association de défense des consommateurs a décidé d'attaquer l'Etat en justice pour son "refus obstiné" de "réguler l'installation des médecins" alors ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins : l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
"Sans surprise, la désertification médicale s'accentue, du fait de la hausse des besoins" et d'une "vague de départs en retraite", observe l'association.Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins: l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins: l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Logement : Grégory Doucet attaque l'Etat en justice
Dans une tribune signée dans le quotidien national Libération, le maire de Lyon, Grégory Doucet accompagné des maires de Paris, Strasbourg, Rennes, Bordeaux ...Actualités similaires
Marseille : Des familles de victimes de « narchomicides » assignent l'Etat en justice
Des familles de victimes de règlements de comptes considèrent que l'Etat n'agit pas suffisamment pour lutter contre ces violences qui portent atteintes à ...Actualités similaires
La justice Belge condamnée pour la « durée excessive » de ses procédures par la CEDH
La CEDH a condamné la justice belge pour la longueur de l'une de ses procédures civiles, entamée il y a sept ans, et souligne un problème « structurel »Actualités similaires
La CEDH condamne la "durée excessive des procédures" de la justice belge
L'Etat belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable...Actualités similaires
Education : un collectif de parents d'élèves attaque l'Etat en justice face au manque de remplaçants
Face à la pénurie d'enseignants dans les établissements scolaires et à la hausse du nombre d'heures de cours non dispensées, un collectif de parents...Actualités similaires
Familles nombreuses : après les Pellissard, un autre couple attaque la production en justice
Une ancienne candidate de l'émission "Familles nombreuses : la vie en XXL" vient de faire savoir qu'elle portait plainte contre la production et a dénoncé ...Actualités similaires
Football australien : une ancienne star attaque la ligue nationale en justice au sujet des commotions cérébrales
Max Rooke, professionnel pendant 8 ans, souhaite alerter sur les dangers des commotions cérébrales dans son sport.Actualités similaires
Air France-KLM attaque en justice l'Etat néerlandais contre les mesures environnementales à l'aéroport de Schiphol
Le torchon brûle entre KLM et La Haye. Mise en danger par les restrictions que veut imposer le gouvernement néerlandais sur l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol, ...Actualités similaires
Pollution de l'air : Grenoble attaque l'Etat en justice
La Ville de Grenoble, jugeant très insuffisant le plan de lutte contre la pollution de l'air de la préfecture de l'Isère, attaque l'Etat en justice...Actualités similaires
Pollution de l'air : la Ville de Grenoble attaque l'Etat en justice
La ville de Grenoble attaque l'Etat en justice pour son « inertie » en matière de lutte contre la pollution de l'air.Elle a déposé un recours devant le ...Actualités similaires
"La population est en danger" : la Ville de Grenoble attaque l'Etat en justice face à la pollution de l'air
Le maire de Grenoble, Eric Piolle (EELV) intente une action inédite en attaquant l'Etat en justice, dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air. La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
