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La commission des Finances du Sénat a entamé ce lundi l'examen de la partie "recettes" du budget 202
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Les députés ont approuvé jeudi, en première lecture, la suppression de la TVA sur les produits de pr
Cette adoption ne vaut pas application: le texte doit encore franchir les autres étapes de la navett
Ces votes ne sont pas définitifs, car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre l
La mesure, adoptée de justesse, devra encore franchir les autres étapes de la navette parlementaire
Les députés ont voté en première lecture pour que la taxe sur les transactions financières (TTF) soi
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Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale
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