Les principaux textes applicables à compter du 1er janvier 2023
Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur.Actualités similaires
Articles similaires à Les principaux textes applicables à compter du 1er janvier 2023
Biodéchets : Le compostage obligatoire dans tous les foyers au 1er janvier, sous peine d'amende ? C'est faux
Dans trois semaines, à partir du 1er janvier 2024, de nouvelles règles entrent en vigueur en France concernant le tri des épluchures et restes de ...Actualités similaires
Les usagers de la route ne perdront plus de point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/heure à compter du 1er janvier 2024, selon un décret du gouvernement
Les usagers de la route ne perdront plus de point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à cinq km/heure à compter du 1er janvier 2024, selon un ...Actualités similaires
Permis de conduire : le retrait de point pour les "petits" excès de vitesse, c'est fini à partir du 1er janvier 2024
À partir de 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h n'entraîneront plus de perte de point. Une mesure de "bon sens" selon le ministre de l'Intérieur, ...Actualités similaires
Permis de conduire : le retrait de point pour les "petits" excès de vitesse, c'est fini à partir du 1er janvier 2024
À partir de 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h n'entraîneront plus de perte de point. Une mesure de "bon sens" selon le ministre de l'Intérieur, ...Actualités similaires
Sécurité routière : A partir du 1er janvier, il n'y aura plus de retrait de point pour les « petits » excès de vitesse
Les chauffards écoperont désormais d'une simple contraventionActualités similaires
Permis de conduire : fin du retrait de point pour les "petits" excès de vitesse le 1er janvier 2024
Un décret publié ce vendredi met fin au retrait de points pour les petits excès de vitesse à compter du 1er janvier 2024. La nouvelle règle concerne les ...Actualités similaires
Les excès de vitesse inférieurs à 5km/h ne seront plus sanctionnés d'un retrait de points à partir du 1er janvier
À compter du 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse ne seront seront plus sanctionnés d'un retrait de points. L'amende sera toujours maintenueActualités similaires
Hausse du prix de la carte grise dans plusieurs régions au 1er janvier 2024 : voici quels seront les nouveaux tarifs
La taxe régionale sur les certificats d'immatriculation représente la troisième recette fiscale des régions derrière la TVA et la taxe intérieure de ...Actualités similaires
2023, grande année pour l'IA : voici les principaux pays qui l'utilisent, et leurs outils d'IA préférés
L'utilisation de l'IA varie d'un pays à l'autre. Une nouvelle étude se penche sur l'immense croissance de cette technologie dans le monde. Les utilisateurs ...Actualités similaires
Les cinq informations à retenir du 20 novembre au 1er décembre 2023 à Amiens
Les cinq informations à retenir du 20 novembre au 1er décembre 2023 à AmiensActualités similaires
Toulouse : Le 30 km/h deviendra la règle pour les automobilistes à partir du 1er janvier 2024
Seuls les grands boulevards ou axes de transit resteront limités à 50 km/hActualités similaires
Les 11 films ajoutés sur Amazon Prime Video dès le 1er Décembre 2023
L'année 2023 aura été très riche en nouveautés et émotions, avec des programmes d'exception. Et pour clôturer ce parcours de la meilleure des manières, ...Actualités similaires
Vendredi tout est permis du 1er décembre 2023 : les invités d'Arthur ce soir sur TF1 (inédit)
Vendredi tout est permis du 1er décembre 2023 : qui sont les invités ce soir ? Ce soir en deuxième partie de soirée sur TF1, retrouvez un nouveau numéro ...Actualités similaires
Quotidien du 1er décembre 2023 : les invités de Yann Barthès ce soir
Quotidien du 1er décembre 2023, les invités - Ce vendredi soir, Yann Barthès et son équipe vous donnent rendez-vous ce soir sur TMC pour un nouveau numéro ...Actualités similaires
VIDÉO. Les dessins de Chaunu du 27 novembre au 1er décembre 2023
Les dessins de Chaunu du 27 novembre au 1er décembre 2023. Les dessins de Chaunu du 27 novembre au 1er décembre 2023. Les dessins de Chaunu du 27 novembre au ...Actualités similaires
« La chanson secrète » du 1er décembre 2023 : les invités de Nikos Aliagas ce soir sur TF1
« La chanson secrète » du 1er décembre 2023 : invités - Ce soir sur TF1, Nikos vous donne rendez-vous pour un nouveau numéro inédit de « La chanson ...Actualités similaires
Les 2 séries ajoutées sur Netflix dès le 1er Décembre 2023
Netflix est bien décidé à finir cette année en beauté ! Ainsi pour cette première semaine de décembre, le géant du streaming vous propose la suite de ...Actualités similaires
Perpignan : pourquoi les livreurs Uber Eats sont appelés à se mettre en grève ce 1er week-end de décembre 2023
Plusieurs syndicats (CGT, Union-indépendants...) appellent les livreurs d'Uber Eats à se mettre en grève les 2 et 3 décembre 2023. Pour protester contre la ...Actualités similaires
Perpignan : nouveau réseau, et services plus rapides et fréquents... Ce qui attend les usagers de Sankéo dès le 1er janvier 2024
Le réseau de transports urbains de Perpignan Méditerranée Métropole, via son gestionnaire Keolis, poursuit sa mue dans sa montée en gamme avec, dans le ...Actualités similaires
Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d'appel sera doté dès le 1er janvier prochain d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales", prévoit un décret publié au Journal officiel
Chacun des 164 tribunaux français et des 36 cours d'appel sera doté dès le 1er janvier d'un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales », ...Actualités similaires
Tabac : En hausse de 70% en dix ans, les prix des cigarettes vont encore augmenter au 1er janvier 2024
La France deviendra le deuxième pays le plus cher de l'UE après l'Irlande.Actualités similaires
Togo : Les « attaques terroristes » ont fait 31 morts depuis le 1er janvier
Les régions septentrionales du Bénin, du Togo et du Ghana sont en proie à des attaques de groupes jihadistes qui prospèrent au Sahel et cherchent à ...Actualités similaires
Tabac : plus de 12 euros le paquet au 1er janvier 2024, voici les nouveaux prix des cigarettes
Les prix des paquets de cigarettes au 1er janvier prochain doivent être publiés en décembre pour 12 millions de fumeurs français mais les prévisions...Actualités similaires
Tous en cuisine du 27 novembre au 1er décembre 2023 : les recettes de la semaine
Tous en cuisine du 27 novembre au 1er décembre 2023 - Cyril Lignac sera de retour dès demain pour une toute nouvelle semaine de recettes spéciales menu de ...Actualités similaires
Les buralistes pourront vendre des munitions aux chasseurs dès le 1er janvier 2024
Les certifications nécessaires pour exercer les activités périphériques au métier d'armurier seront "allégées" au 1er janvier 2024, a assuré le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
