Les Suisses ont approuvé ce dimanche par référendum une loi durcissant les conditions d'acquisition de certaines armes. Cette loi est destinée à mettre la ...
Articles similaires à Les Suisses acceptent largement le durcissement de la loi sur les armes
Un texte de loi qui "répondait à une demande". La possibilité de changer son nom de famille, facilitée dans la loi depuis près deux ans, a été ...
Actualités similaires
En Irlande, le Taoiseach (premier ministre) Simon Harris , pourrait, via une version amendée de l'insidieuse et controversée loi irlandaise sur les discours ...
Actualités similaires
Dans les couloirs de l'unité de soins palliatifs d'Avranches-Granville, les avis sont mitigés face à la question personnelle et sensible d'ouvrir la ...
Actualités similaires
La loi Vignal, votée en 2022, a permis de simplifier les demandes de changement de nom de famille, dans certains cas. Depuis son adoption, cette procédure a ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...
Actualités similaires
Budour Hassan est chercheuse pour Amnesty International en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Elle entrevoit, quand le cessez-le-feu aura ...
Actualités similaires
Texte trop flou ou introduisant des obstacles, les associations - opposées ou favorables au texte - ont exprimé jeudi un certain nombre d'« inquiétudes » ...
Actualités similaires
GAZA - Une députée et une candidate aux européennes au commissariat. Mardi 23 avril, la présidente du groupe de la France insoumise à l'Assemblée ...
Actualités similaires
En Bolivie, la loi sur la lutte contre les violences de genre est au centre des débats depuis plusieurs jours. Une sénatrice du MAS (Mouvement vers le ...
Actualités similaires
Des représentants de cultes s'inquiètent notamment d'un "message troublant pour les plus pauvres" ou sur "des vies qui ne vaudraient plus d'être vécues".
Actualités similaires
Le Parlement européen a adopté ce mercredi 24 avril la première loi de l'Union européenne pour combattre les violences faites aux femmes. Le texte exclut ...
Actualités similaires
Le texte prévoit de requalifier comme salariés des indépendants travaillant comme chauffeur ou livreur. Mais les modalités de ces requalifications restent ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la revalorisation du métier de « secrétaire de mairie », les membres du bureau de l'association des secrétaires de mairie du Lot ...
Actualités similaires
Une grande première pour l'ultime séance plénière du mandat (2019-2024). Réunis à Strasbourg mercredi 24 avril, les eurodéputés ont définitivement ...
Actualités similaires
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...
Actualités similaires
Swiss Sport Integrity, en charge notamment de la lutte antidopage, a mené plus de 2700 tests en 2023. Un nouveau record, avec un taux d'infractions qui reste ...
Actualités similaires
Un texte de loi sur les violences faites aux femmes a fait l'objet d'intenses discussions pendant des mois, en particulier sur la définition du viol. Il doit ...
Actualités similaires
Le projet de loi, qui entend favoriser le logement des classes moyennes alors que la construction est en berne, prévoit plusieurs dispositions qui ont fait ...
Actualités similaires
Les cinq principales associations de locataires de logements sociaux ont fustigé mercredi dans un communiqué le projet de loi logement...
Actualités similaires
La législation prévoit de criminaliser de façon harmonisée dans l'UE les mutilations génitales féminines, le mariage forcé ou le cyberharcèlement, mais ...
Actualités similaires
Selon l'organisateur de la brocante dans laquelle Kendji Girac dit s'être procuré l'arme l'ayant blessé, il est impossible qu'un tel achat ait pu se faire.
Actualités similaires
Les opposants à l'amendement s'interrogent sur la légitimité de permettre ou non à des groupes non qualifiés sur le plan médical d'avoir accès aux femmes ...
Actualités similaires