Libération sous caution : Une procédure opaque
La liberté sous caution ou libération sous cautionnement, terme juridique approprié, selon le procureur en charge du Pôle national économique et financier, ...Actualités similaires
Articles similaires à Libération sous caution : Une procédure opaque
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenneActualités similaires
"Loi sur la pédophilie" : l'UE entame une procédure contre la Hongrie devant la Cour européenne
La première audience sur la loi hongroise sur la protection de l'enfance aura lieu ce mardi à la Cour de justice de l'Union européenne.Actualités similaires
80 ans de la Libération de l'Alsace : une joie mêlée de tristesse pour Gérard Michel, fils et petit-fils de Malgré-Nous
A la Libération en 1944 et 45, beaucoup de foyers alsaciens étaient déchirés entre la joie d'être délivrés du joug nazi et l'inquiétude liée à ...Actualités similaires
Etats-Unis : Le gouvernement va entamer une procédure pour que Google se sépare de son navigateur Chrome
Les Etats-Unis envisagent de forcer Google à céder Chrome et à séparer Android de ses autres produits pour limiter son monopole sur la recherche en ligneActualités similaires
Tunisie : Abdallah El Saïd, le fondateur d'une ONG venant en aide aux migrants visé par une procédure antiterroriste
En Tunisie, le dirigeant de l'ONG Les enfants de la lune, Abdallah El Saïd a été interpellé et transféré au sein du pôle antiterroriste. Des accusations ...Actualités similaires
Libération de Georges Abdallah: ses soutiens saluent «une victoire juridique et politique»
Le militant communiste propalestinien, en prison depuis quarante ans, vient d'obtenir une décision en faveur de sa demande de libération. Le parquet a fait ...Actualités similaires
Libération conditionnelle acceptée pour Georges Ibrahim Abdallah : "C'est une grande surprise, une immense joie et une grande émotion"
Georges Ibrahim Abadallah, le militant libanais propalestinien détenu à la centrale de Lannemezan, voit sa 11e requête de libération conditionnelle ...Actualités similaires
Les piquets de grèves des magasins Delhaize ne pouvaient pas être levés à travers une procédure unilatérale estime la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a considéré ce jeudi que les piquets de grève qui bloquaient des magasins Delhaize lors du...Actualités similaires
Une exposition pour la mémoire de la Libération de 1944 au collège du Haut Lavedan
L'exposition « Résistance et fête de la Libération du 19 septembre 1944 à Pierrefitte-Nestalas et Soulom » s'invite au collège du Haut Lavedan.Actualités similaires
Procès du RN: Marine Le Pen dénonce "une procédure branlante"
"Je pense que le parquet va essayer de défendre la cause qu'il a initiée depuis dix ans. Il faut bien justifier cette procédure qui est apparue plus que ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN: Marine Le Pen dénonce "une procédure branlante"
Marine Le Pen et plusieurs ex-cadres du Front national sont jugés pour soupçons de détournement de fonds publics européens. Alors que le réquisitoire a ...Actualités similaires
Tunisie: les proches du chercheur français Victor Dupont lancent une pétition pour demander sa libération
Alors que les efforts diplomatiques déployés pour tenter d'obtenir la libération du chercheur français Victor Dupont arrêté le 19 octobre dernier en ...Actualités similaires
Commission européenne : la procédure censée éviter les conflits d'intérêts est opaque
La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a donné son feu vert en octobre aux 27 candidats aux postes de commissaires européens en ce qui ...Actualités similaires
P.Diddy accusé d'agressions sexuelles : expliquant vouloir préparer son procès, le rappeur fait une demande de libération sous caution
Le rappeur et producteur américain a fait une demande de libération sous caution en affirmant que les circonstances avaient changé et que de nouvelles ...Actualités similaires
Bébé retrouvé dans une poubelle à Rennes : un an après, les confidences de la mère font rebondir la procédure
Le 20 octobre 2023, à Rennes, un bébé de quelques heures était secouru dans une poubelle. Quelques mois après la mise en examen de sa mère pour tentative ...Actualités similaires
Une coalition de partis politiques appelle à la libération des personnes détenues pour leur opinion
Ce n'est plus la libération des 11 leaders politiques, incarcérés depuis le 20 juin, que réclame la coalition de partis et mouvements politiques mais celle ...Actualités similaires
"On se retrouve dans une procédure d'hôpital en tension" : faute de professionnels, le service des urgences d'Auch s'organise
Depuis le 1er novembre, le service des urgences du centre hospitalier d'Auch vit sous une organisation spéciale, en raison d'un déficit médical surajouté, ...Actualités similaires
EDF ouvre une procédure disciplinaire contre des membres de la CGT de la centrale de Cordemais
EDF entame une procédure disciplinaire contre sept membres de la CGT de la centrale de Cordemais, selon l'AFP. Cette sanction fait suite à des jets de ...Actualités similaires
Iran : une jeune femme proteste en sous-vêtements, Amnesty demande sa libération immédiate
Une jeune femme iranienne a été filmée samedi en train de marcher dévêtue devant le campus d'une université à Téhéran. Elle a depuis été arrêtée ...Actualités similaires
Île de Ré : une procédure simplifiée pour l'entretien et les travaux d'urgence de la levée du Fier d'Ars
Les pelleteuses s'activent depuis cette fin octobre à réparer et entretenir la levée du Fier dans la réserve naturelle de Lilleau des NigesActualités similaires
Gond-Pontouvre : grâce à une erreur de procédure il est relaxé pour une conduite sous stupéfiants
Il a tout de même été condamné pour le surplus car des plants de cannabis ont été retrouvés chez lui.Actualités similaires
"Les rats les fuient, sortent des galeries et je les capture dans une cuve opaque": à Biot, des furets utilisés pour chasser les rats
Pour combattre la prolifération des rats, la commune de Biot a fait appel en 2023 à un éleveur de furets. Explications.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
