Loi d'amnistie de mars 2024 au Sénégal: le Conseil constitutionnel satisfait le pouvoir comme l'opposition

Birmanie : sans surprise, le chef de la junte reste au pouvoir comme président

Le chef de la junte birmane, Min Aung Hlaing, a été désigné sans surprise président vendredi à l'issue d'un processus...

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Le résultat du vote du Parlement, largement acquis à sa cause, ne faisait aucun doute: Min Aung Hlaing a obtenu 429 voix, sur 584 exprimées, et pourra

Le Nouveau Parti anticapitaliste fait son entrée au conseil municipal de Toulouse avec une élue de la liste Piquemal qui siège dans l'opposition

Le NPA d'Olivier Besancenot et Philippe Poutou, qui avait décidé de s'allier avec François Piquemal (LFI) pour les municipales, compte une élue au Cap

Le Sénégal célébré comme champion d'Afrique par ses fans au Stade de France

Malgré la polémique autour de leur titre continental, les joueurs du Sénégal ont été accueillis comme "des champions d'Afrique" par des dizaines de mi

Élections municipales - « Nous prenons acte des résultats » : à Auxerre, le Parti communiste passé tout près de siéger dans l'opposition au conseil municipal

Dans un récent communiqué de presse, la section de l'Auxerrois du Parti communiste français « prend acte » des résultats du second tour des élections

Mettre fin au « pillage » des auteurs par l'IA : la proposition de loi validée par le Conseil d'État

La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un f

Passation de pouvoir au conseil municipal à Castelnaudary : Philippe Greffier devient le 43e maire de la ville

À l'issue de l'élection à bulletins secrets, Philippe Greffier est officiellement élu maire de Castelnaudary. La consécration, pour l'homme qui a marc

JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique

En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai

« Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres

Le projet de loi d'urgence agricole a été transmis au Conseil d'Etat, fuite dans la presse

Les grandes lignes du projet, dévoilé aux syndicats agricoles et à plusieurs parties prenantes ces derniers jours, ont été révélées par le média spéci

Stockage de l'eau, prédation du loup... Que contient le projet de loi d'urgence agricole, qui a été transmis au Conseil d'État ?

Le texte devrait être présenté début avril en Conseil des ministres avant d'être examiné en mai par l'Assemblée nationale

Le budget de l'État français pour 2026 publié au Journal officiel après l'aval du Conseil constitutionnel

La fin d'un long feuilleton budgétaire. Après que le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février, la quasi-totalité du projet de loi de finance

Le Sénégal arrive au Stade de France le 28 mars

Dans le but de se préparer à la Coupe du monde, le Sénégal a annoncé ses deux prochains matchs amicaux du mois de mars. Les adversaires sont connus, i

Suppression des aides au logement pour les étudiants non-européens, taxation des holdings: le Conseil constitutionnel statuera jeudi sur le budget de l'Etat

Le Conseil constitutionnel, saisi de quatre recours - dont un du Premier minsitre, fait inédit depuis 1977 - rendra jeudi sa décision sur le budget de

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

Le Venezuela avance vers une loi d'amnistie historique après 27 ans de pouvoir socialiste

La loi "peut être le début d'une étape historique. Nous pouvons faire en sorte que le Venezuela entre dans une spirale de reconnaissance mutuelle, de

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L'Assemblée nationale vénézuélienne a fait un premier pas jeudi vers l'adoption d'une loi d'amnistie générale historique couvrant les 27 ans de pouvoi

Budget 2026 : pourquoi Sébastien Lecornu saisit le Conseil constitutionnel, alors que le projet de loi de finances a été adopté ?

Le projet de loi de finances a été adopté, lundi 2 février 2026. Pourtant, le Premier ministre Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel.

Un an sous Trump II : au soleil de Miami comme dans le reste des Etats-Unis, l'ombre de la déception sur le pouvoir d'achat

Evidemment, il y a toujours les aficionados. Ces partisans de Donald Trump qui soutiennent mordicus le président. Comme...

Après l'échec des discussions budgétaires au Parlement, le projet de "loi spéciale" a été présenté en Conseil des ministres

Cette "loi spéciale" permet de reconduire le budget 2025 en 2026, en attente de l'adoption d'un véritable budget pour la nouvelle année.

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Comme en 2024, le conseil départemental de la Nièvre a voté une décision modificative pour le réaménagement de sa dette, lundi 24 novembre. Mais dans

Logement: Sébastien Lecornu souhaite que le projet de loi portant décentralisation et clarification puisse être inscrit au conseil des ministres avant Noël

Le Premier ministre face aux maires cet après-midi. Sébastien Lecornu a clôturé le 107e Congrès des maires, avec un discours au parc expo Porte de Ver

Coup de théâtre au conseil municipal de Lézignan-Corbières : l'opposition quitte la salle, le quorum n'est plus atteint, la séance est ajournée

Mardi soir, à peine l'appel des présents terminé, les conseillers d'opposition de gauche ont quitté la salle du municipal. Il ne restait alors plus qu

Élections législatives moldaves: l'opposition remporte moins de mandats que le parti au pouvoir

Après le dépouillement de plus de 99% des bulletins de vote, les partis d'opposition moldaves, dont le Bloc patriotique, ont remporté plus de 49 % des

Le Conseil constitutionnel impose à l'AMF d'informer les mis en cause de leur droit au silence

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code monétaire et financier qui ne garantissait pas aux personnes poursuivies devant la...

Présidentielle au Cameroun: le Conseil constitutionnel rejette une requête contre la candidature de Paul Biya

Le Conseil constitutionnel camerounais, statuant en dernier ressort, a rejeté ce vendredi après-midi 22 août à Yaoundé la requête de l'opposant Akere

Quand la censure de l'article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu'il n'a pas un pouvoir général d'appréciation de décision identique à celui du parlement

Le Conseil constitutionnel, du gardien de la loi au geôlier de la souveraineté

Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. Par les vitres, on apercevait le grand bâtiment de

Loi Duplomb : la réintroduction de l'acétamipride interdite par le Conseil Constitutionnel

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Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel

La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en

Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel

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Loi Duplomb : "Contraire à la Charte de l'environnement", le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit, l'acétamipride

Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous conditions et de manière dérogatoire du pesticide

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Réforme de la loi PLM: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

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Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb et invalide la réintroduction de l'acétamipride

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Loi Duplomb : Coup de théâtre, le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit

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Loi Duplomb: "le gouvernement tirera les conclusions comme il se doit" après la décision du Conseil constitutionnel, assure François Bayrou

En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, jeudi 7 août. L

Loi Duplomb : un expert en biodiversité en Dordogne appelle le Conseil constitutionnel "au bon sens"

Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi 7 août sur le la loi Duplomb, décriée pour sa réintroduction d'un pesticide interdit en France. Un exp

Loi Duplomb : sous pression de l'opinion, le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi soir

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