La Première ministre a activé le premier 49.3 de cette session parlementaire pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques. En ...
Articles similaires à Loi de programmation des finances publiques : Élisabeth Borne active à nouveau l'article 49.3
18h38 : Socialistes, écologistes et communistes craignent en effet une «banalisation» de la motion de censure et donc une perte de solennité de cet outil ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi. Les députés LFI ont annoncé ...
Actualités similaires
17h52: Conséquence du 49.3, les députés LFI annoncent qu'ils déposent une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. 17h28 : Elisabeth Borne annonce ...
Actualités similaires
"Nous devons réagir", a déclaré la Première ministre mercredi, estimant que "les conditions d'un dialogue constructif" n'étaient "plus réunies" pour ...
Actualités similaires
Ce mercredi soir à l'Assemblée nationale, la Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, pour ...
Actualités similaires
C'est la deuxième fois que le gouvernement a recours à cet outil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS).
Actualités similaires
Élisabeth Borne a engagé mercredi soir la responsabilité de son gouvernement, par l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
La Première ministre vient encore d'activer l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. De quoi ...
Actualités similaires
La Première ministre, Elisabeth Borne, avait engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du budget ...
Actualités similaires
Pour la seconde fois, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement à l'Assemblée Nationale au moyen de l'article 49.3 ...
Actualités similaires
La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Première ministre a dû à nouveau enclencher l'article 49.3 pour faire passer en force le budget 2023 de la Sécu. C'est la seconde fois en 24h ...
Actualités similaires
18h42: Le RN dépose une motion de censure contre "ce gouvernement qui méprise le débat démocratique" Elisabeth Borne a décidé de déclencher le 49.3 et ...
Actualités similaires
Actionné ce mercredi 19 octobre pour la première fois sous Elisabeth Borne, l'article 49.3 de la Constitution pourrait devenir la nouvelle arme de sa...
Actualités similaires
La Première ministre, Elisabeth Borne, a ce mercredi 19 octobre, enclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2023,...
Actualités similaires
18h42: Le RN dépose une motion de censure contre "ce gouvernement qui méprise le débat démocratique" Elisabeth Borne a décidé de déclencher le 49.3 et ...
Actualités similaires
Après l'annonce par la Première ministre de la mise en oeuvre de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, la coalition de gauche annonce le dépôt d'une ...
Actualités similaires