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Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31
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Le gouvernement ferme - pour le moment - la porte aux ordonnances pour faire passer son budget. Mais
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Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à « ac
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Une semaine après l'assassinat de Mehdi Kessaci, frère du militant écologiste Amine Kessaci, Gérald
Le constitutionnaliste Benjamin Morel, politologue, maître de conférences en droit public à Paris II
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Le ministre de l'Économie veut lancer une plateforme qui répertorie toutes les aides publiques aux e
"Il faut contrôler les dépenses et les recettes, mais il faut aussi, et il est grand temps de le fai
D'après l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dévoilé par C
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Le gouvernement de Giorgia Meloni a présenté au Parlement un projet de loi majeur contre le séparati
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En attendant, la commission de la Justice de la Chambre a rejeté une proposition de loi d'Ecolo-Groe
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Face à l'ajout de 20 millions d'euros sur le budget alloué au projet du Centre de valorisation et de
Le Premier ministre albanais Edi Rama a introduit devant le Parlement une ministre virtuelle générée
Le prochain gouvernement, qui succédera à celui mené par François Bayrou, devra déposer le projet de
À six jours du vote de confiance de François Bayrou, le gouvernement propose de revoir l'Aide médica
Après la prise de position des groupes d'opposition, les chances que le gouvernement Bayrou remporte
Mathilde Panot a annoncé que la France insoumise va déposer "une loi d'abrogation totale de la loi D
Mathilde Panot annonce une loi d'abrogation totale de la loi Duplomb, après la censure partielle de
La France insoumise déposera dans sa prochaine "niche" parlementaire à l'Assemblée nationale une pro
Face à la chute spectaculaire d'Intel, le gouvernement américain envisage une prise de participation
Opposée à la loi Duplomb, qui autorise notamment sous certaines conditions le retour d'un pesticide
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"Plus tard dans la journée, nous allons faire une grande annonce" concernant la décision de 2009, no
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Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à partir de ce lundi 30 juin, 14 parlementaires vont tent
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Réunie ce mercredi 25 juin au Sénat, la commission mixte paritaire du parlement a voté la propositio
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Jusqu'au dernier moment, le gouvernement aura cru à la possibilité d'un accord. Mais les sénateurs L
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