Le Sénat a une nouvelle fois durcit le texte du gouvernement ce mercredi soir. Les sénateurs ont estimé que la mesure « métiers en tension » ouvrait la ...
Articles similaires à Loi immigration : le Sénat vote la suppression de la mesure « métiers en tension » du gouvernement
Si le texte devrait être adopté sans difficultés, les parlementaires craignent que le gouvernent en reste là, malgré la promesse d'une loi sur le "grand ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement une loi pour le « bien-vieillir », avec un ultime vote au Sénat qui peinera à masquer les inquiétudes ...
Actualités similaires
Le Sénat s'est opposé, jeudi, à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Une alliance gauche-droite de ...
Actualités similaires
Le gouvernement britannique a annoncé, ce 21 mars 2024, le report du vote de la loi sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda. Mardi, la chambre haute du ...
Actualités similaires
Le Sénat, soutenu par le gouvernement, a approuvé le maintien du revenu des maires en congé maternité, corrigeant un angle mort de la loi dénoncé ...
Actualités similaires
Après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi, prévoyant le financement de la défense par le Livret A, a été adoptée au ...
Actualités similaires
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...
Actualités similaires
Finalement promulguée le 26 janvier, la loi immigration a été vertement critiquée par la droite qui accuse le Conseil constitutionnel de l'avoir vidée de ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi 6 février une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...
Actualités similaires
Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi portant mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France" est bien partie pour ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur s'est félicité sur TF1 jeudi soir dans « Le 20H » que le Conseil constitutionnel a retoqué des articles qui avaient été ...
Actualités similaires
À la veille de la promulgation de la loi immigration, les syndicats s'inquiètent des dispositions sur la régularisation des travailleurs sans papiers. La ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 25 janvier plus du tiers du projet de loi Immigration, adoptée dans la douleur le 19 décembre. L'article sur les ...
Actualités similaires
Le député Rassemblement National de la Somme estime que le gouvernement s'est "fichu des Français" dans la mesure où "il n'y a pas une seule proposition ...
Actualités similaires
Titres de séjour pour les travailleurs des métiers en tension, expulsion de certains étrangers en situation régulière condamnés pour des crimes et ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur était l'invité du « 20 Heures » de TF1, quelques heures après la large censure de la loi immigration par le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi immigration ce jeudi 25 janvier 2024. Un verdict qui était très attendu par les oppositions, mais ...
Actualités similaires
Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont censuré très largement la loi immigration, dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées en décembre sous ...
Actualités similaires
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...
Actualités similaires
Un mois après l'adoption de la loi immigration au Parlement, la décision des sages sur la conformité du texte était attendue impatiemment. Verdict ? Le ...
Actualités similaires
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de lien insuffisant avec le texte, dont le ...
Actualités similaires
Une étape supplémentaire de franchie pour sécuriser EDF. Le Sénat a adopté mercredi en deuxième lecture, et toujours contre l'avis du gouvernement, le ...
Actualités similaires