Loi immigration: "On pense que dans ce texte, il y a des mesures qui ne sont pas constitutionnelles", indique Bruno Millienne (MoDem)
Emmanuel Macron a transmis au Conseil constitutionnel le projet de loi immigration adopté ce mardi à l'Assemblée nationale, alors qu'Élisabeth Borne affirme ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration: "On pense que dans ce texte, il y a des mesures qui ne sont pas constitutionnelles", indique Bruno Millienne (MoDem)
Remaniement: "On est plutôt satisfaits qu'il y ait un ministre de l'Éducation nationale de plein exercice" , indique Bruno Millienne (Modem)
La deuxième partie du gouvernement a été révélée ce jeudi, quasiment un mois après la nomination de Gabriel Attal. La principale annonce est l'entrée de ...Actualités similaires
Loi immigration : les sénateurs centristes déposent un texte reprenant de nombreuses mesures censurées
Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi immigration censurées par le ...Actualités similaires
Loi immigration: les sénateurs centristes déposent un texte reprenant de nombreuses mesures censurées
Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi immigration censurées par le ...Actualités similaires
Loi immigration : les pires mesures du texte censurées par le Conseil constitutionnel
Opération grand nettoyage. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi immigration, ce jeudi, et censuré, comme attendu, une large partie du ...Actualités similaires
Loi immigration : ces mesures majeures retirées du texte
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce jeudi sur la loi immigration. Avec plus de 30 articles censurés, la loi est profondément changée.Actualités similaires
Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: "Ce que nous demandons, c'est le retrait entier de ce texte", indique Cybèle David (co-secrétaire nationale de Solidaires)
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...Actualités similaires
"On pense que l'immigration est une richesse pour le pays" : trois syndicats ariégeois appellent à un rassemblement contre la loi immigration ce dimanche
Après l'adoption de la loi immigration au Parlement fin décembre, l'intersyndicale CGT, FSU et Solidaires, donne rendez-vous aux Ariégeois ce dimanche 14 ...Actualités similaires
Loi immigration : Bruno Le Maire soutient le texte « à 100% »
Le ministre de l'Économie a salué jeudi un «très beau texte» qui mêle «justice» et «fermeté». Il a également rendu hommage aux députés du camp ...Actualités similaires
La loi immigration «est un texte nécessaire pour protéger les Français», assure Bruno Le Maire
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France, était l'invité de La Grande interview ...Actualités similaires
Fabien Roussel (PCF) sur la loi immigration: "Je pense que ce texte va provoquer beaucoup de précarité, y compris parmi les personnes en situation régulière"
Emmanuel Macron a affirmé que la loi immigration, votée ce mardi à l'Assemblée nationale, était un bouclier qu'il nous manquait , tout en concédant que ...Actualités similaires
Loi immigration: "On pense que dans ce texte, il y a des mesures qui ne sont pas constitutionnelles", indique Bruno Millienne (MoDem)
Emmanuel Macron a transmis au Conseil constitutionnel le projet de loi immigration adopté ce mardi à l'Assemblée nationale, alors qu'Élisabeth Borne affirme ...Actualités similaires
Loi immigration : ce que contient le texte, les mesures décryptées
Le projet de loi immigration a été voté au Parlement dans la soirée du 19 décembre 2023. Le gouvernement se satisfait de l'adoption du texte mais dénonce ...Actualités similaires
Suppression de l'Aide médicale d'état, démission de ministres, texte anticonstitutionnel: on essaie d'y voir plus clair sur le projet de loi immigration voté mardi
Le Parlement a approuvé définitivement mardi 19 décembre la loi sur l'immigration, une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron, qui ouvre en même temps ...Actualités similaires
Loi immigration : quelles sont les mesures clés du texte adopté par le Parlement ?
C'est une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron. Le Parlement a approuvé définitivement mardi 19 décembre la loi sur l'immigration, ouvrant une ...Actualités similaires
Loi immigration : APL, quotas, déchéance de nationalité, aide médicale d'Etat... on récapitule les mesures clés du texte adopté
Voici les mesures clés du projet de loi immigration voté mardi au Sénat et l'Assemblée nationale, fustigé par la gauche, salué par l'extrême droite et ...Actualités similaires
Loi Immigration : Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, opposé au texte, aurait selon plusieurs médias présenté sa démission à Élisabeth Borne - On ignore si elle a été acceptée par la Première Ministre
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, opposé à l'adoption de la loi Immigration, a présenté sa démission à Élisabeth Borne, selon une source ...Actualités similaires
Loi Immigration : Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, opposé au texte, a présenté sa démission à Élisabeth Borne - On ignore si elle a été acceptée par la Première Ministre
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, opposé à l'adoption de la loi Immigration, a présenté sa démission à Élisabeth Borne, selon une source ...Actualités similaires
Loi immigration: Darmanin reconnaît que des mesures du texte "sont contraires à la Constitution"
À la tribune du Sénat ce mardi 19 décembre, avant le vote définitif du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur a ...Actualités similaires
Loi immigration: "Ce texte est l'échec du en même temps, on ne peut pas faire voter un texte de droite au Sénat et le défaire avec la gauche à l'Assemblée nationale", réagit Olivier Marleix (président du groupe LR)
Le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale à 349 voix contre 186.Actualités similaires
Projet de loi immigration: "On voit des idées qui ont été portées par Jean-Marie Le Pen, suivi par sa fille, arriver à triompher dans notre société", déplore Mohamed Laqhila (MoDem)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "On se réveille avec le sentiment que c'est le programme du Rassemblement national qui a été progressivement institué dans ce texte", affirme Delphine Rouilleault (directrice générale de France Terre d'Asile)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) salue "un texte de fermeté"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Loi immigration : les mesures du nouveau texte que le RN avait dans son programme
Un accord a été trouvé entre les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) ce mardi sur le projet de loi immigration. Marine Le Pen ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "L'essentiel est qu'à la fin on ait un texte qui soit fidèle à nos convictions et utile pour le pays", affirme Othman Nasrou (LR)
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "On arrive progressivement sur un texte qui va aggraver la vulnérabilité et la précarité des personnes étrangères dans notre pays", pour Chloé Ridel (porte-parole du PS)
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, celle-ci a été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
