Les Sages n'ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers
Actualités similaires
Articles similaires à Loi «séparatisme»: Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
Le gouvernement dévoile ce vendredi son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir ...
Actualités similaires
Le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian répète à l'envi vouloir créer les conditions d'un "choc d'offre" pour mieux loger les ...
Actualités similaires
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement ...
Actualités similaires
"J'exhorte les autorités géorgiennes à retirer ce projet de loi et à engager un dialogue, notamment avec la société civile et les médias", a affirmé ...
Actualités similaires
Deux jours après l'adoption en deuxième lecture du projet de loi géorgien sur l'influence étrangère, l'ONU réclame l'abandon du texte, alors que les ...
Actualités similaires
Le gouvernement a dévoilé ce jeudi 2 mai une stratégie nationale de lutte contre la prostitution qui renforce les dispositifs existants et qui intègre la ...
Actualités similaires
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale (CPS) a émis le 30 avril un mandat d'arrêt international contre François Bozizé pour de possibles crimes de ...
Actualités similaires
La Géorgie est en proie à des manifestations antigouvernementales depuis le 9 avril, après que le parti au pouvoir, Rêve géorgien, a réintroduit un projet ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu et le secrétaire d'Etat chargé de la Biodiversité Hervé Berville sont attendus dans le Cher ce ...
Actualités similaires
Mercredi 1er mai au matin, des manifestants géorgiens, qui protestent par milliers contre un projet de loi controversé [sur l'influence étrangère], ont ...
Actualités similaires
----- Abonnez-vous à la chaîne YouTube du HuffPost dès maintenant : https://www.youtube.com/c/lehuffpost Pour plus de contenu du HuffPost: Web: ...
Actualités similaires
Le projet de loi de Lawler est censé créer une "définition claire de l'antisémitisme", mais pourrait servir à couper les financements des universités où ...
Actualités similaires
La France devrait, comme d'autres pays, permettre aux étudiants et aux chercheurs d'objecter à l'expérimentation animale, défend l'auteur de cette tribune. ...
Actualités similaires
Lundi 29 avril, la proposition de loi relative au haut conseil de stabilité financière a été retirée, après deux heures et demie de débats dans ...
Actualités similaires
Les critiques craignent que la législation ne soit utilisée pour étouffer la presse et les ONG et compromettre les chances du pays de rejoindre l'Union ...
Actualités similaires
Huit ans après la loi pénalisant les clients, le gouvernement dévoile ce jeudi un nouveau plan de lutte contre la prostitution, avec une attention ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, dans l'État de Floride, les femmes ne pourront plus se faire avorter au-delà de six semaines de grossesse, sauf dans des cas de viol ou de ...
Actualités similaires
Des milliers de manifestants sont descendus dans la rue mercredi soir en Géorgie pour protester contre le projet de loi controversé sur l'"influence ...
Actualités similaires
Les députés ont voté à 83 pour et 23 contre ce texte que le parti au pouvoir du Rêve géorgien veut adopter définitivement d'ici mi-mai, malgré trois ...
Actualités similaires
Des échauffourées entre députés ont éclaté, ce mercredi 1er mai, au Parlement géorgien lors de la reprise de l'examen d'une loi sur les "agents ...
Actualités similaires