Le projet de loi sur le séparatisme que doivent voter les députés présente toute une batterie de mesures, à la fois répressif et de contrôle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi séparatisme : un double arsenal de sanctions et de contrôle
L'Assemblée nationale doit voter ce jeudi 22 juillet et adopter définitivement le projet de loi « sur le respect des principes de la République et la lutte ...
Actualités similaires
En France, le projet de loi sur le passe sanitaire est examiné ce jeudi 22 juillet par les sénateurs. Pour aller au cinéma, au musée ou dans des ...
Actualités similaires
À partir de 8h20 (heure de Paris), Frédéric Rivière reçoit Éric Diard, député LR des Bouches-du-Rhône et orateur de la loi sur le séparatisme.
Actualités similaires
MESURE - "Excessive", "inconcevable", "injustifiée"... La peine prévue allant jusqu'à 45.000 euros d'amende et un an de prison pour les établissements qui ...
Actualités similaires
L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron comprend notamment l'élargissement du placement à l'isolement à ...
Actualités similaires
C'est un nouveau bras de fer entre Budapest et Bruxelles, qui pourrait bien se terminer sur le terrain judiciaire, annonce L'Express. La loi interdisant la ...
Actualités similaires
Conseiller aux cultes du ministre de l'Intérieur, Louis-Xavier Thirode a exposé la future loi contre le séparatisme, ce mardi, devant le Congrès rabbinique ...
Actualités similaires
Le projet de loi a été voté en seconde lecture jeudi 1er juillet par les députés, qui ont systématiquement écarté tous les ajouts introduits par les ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a donné jeudi 1er juillet son feu vert pour la deuxième fois au projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme, avant son ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le respect des principes de la République revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale lundi 28 juin. Des amendements visent à ...
Actualités similaires
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le 7 juin 2021, le député Ibrahim Kanaan, président de la commission parlementaire aux ...
Actualités similaires
Plusieurs associations se sont rassemblées, samedi, devant le parlement sud-africain dans la ville du Cap, pour protester contre un nouveau projet de loi ...
Actualités similaires
Ce texte arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont ...
Actualités similaires
Depuis plus d'un an, des sanctions ont été échangées entre la Chine d'un côté, les États-Unis, l'Union européenne et la Grande-Bretagne de l'autre. ...
Actualités similaires
Les entreprises européennes en Chine sont « sous le choc » au lendemain de l'adoption d'une loi contre les sanctions étrangères, qui risque de placer les ...
Actualités similaires
La Chine a adopté jeudi une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères, ripostant ainsi aux pressions croissantes des Etats-Unis et de l'Union ...
Actualités similaires
Confrontée à des pressions occidentales accrues sur de nombreux dossiers comme le commerce, Hong Kong ou le Xinjiang, la Chine a adopté jeudi une nouvelle ...
Actualités similaires
Les enfants porteront-ils automatiquement à la naissance le nom de leur père et de leur mère ? C'est la volonté du collectif de parents Porte mon nom, ...
Actualités similaires
Le 12 mai au soir, réunis en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'accorder notamment sur les mesures votées au ...
Actualités similaires