Le Conseil d'Etat a définitivement annulé l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, ce...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative avait suspendu pendant moins d'un an un arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs de CBD. Elle a ...
Actualités similaires
Saisi par des commerçants du secteur, le juge des référés du Conseil d'État avait suspendu il y a un an à titre provisoire l'interdiction de ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'État a annulé définitivement l'interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de CBD, molécule non psychotrope du cannabis. Le ...
Actualités similaires
L'association Nature Environnement 17 a indiqué mardi 20 décembre qu'elle engageait un recours devant le Conseil d'État, pour contester la création d'un ...
Actualités similaires
Le projet avait été refusé dès le mois de septembre 2019 par le préfet au titre de la préservation des paysages environnants. Il vient d'être ...
Actualités similaires
Après avoir été dévoilé au conseil municipal d'Oradour-Fanais le 17 octobre, le projet éolien était ce lundi soir 14 novembre présenté à celui ...
Actualités similaires
Fin septembre, le Conseil d'Etat a renvoyé devant la cour administrative d'appel de Marseille l'affaire qui, depuis 2014, mène Ligue de protection des ...
Actualités similaires
Demande rejetée. C'est ce que vient de signifier le Conseil d'État au groupe EDF Énergies Nouvelles qui avait formulé un pourvoi suite au rejet de son ...
Actualités similaires
Bussière-Poitevine L'Association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus (Appel) lutte depuis le mois d'août 2016 contre le projet ...
Actualités similaires
Cette semaine, Sylvie Marcilly a confirmé avoir saisi le Conseil d'État afin de contester une décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux, ...
Actualités similaires
Par arrêté en date du 28 septembre, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas donner suite au recours de la société "Centrale Eolienne des Portes de la ...
Actualités similaires
Le projet de parc éolien des Portes du Nivernais ne verra jamais le jour. Le Conseil d'État vient de rejeter la contestation formulée par Nordex. La fin d'un ...
Actualités similaires
Présenté lors d'un conseil municipal normal, lundi 19 septembre au soir par Total Énergies, le projet éolien, déjà acté, a attiré un public inquiet ...
Actualités similaires
« Le gestionnaire d'un service public est tenu, lorsqu'il définit ou redéfinit les règles d'organisation et de fonctionnement de ce service, de veiller au ...
Actualités similaires