Inéligibilité de Marine Le Pen : un avis défavorable à l'élue RN... Le rapporteur public demande au Conseil d'État de rejeter son recours sur l'application immédiate de sa peine
Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inélig
"Un grand légo grandeur nature". Le parc éolien offshore d'Yeu-Noirmoutier prend forme au large de la Vendée
35 des 61 éoliennes prévues en mer au large des îles vendéennes d'Yeu et Noirmoutier sont déjà installées et en production en ce début septembre 2025.
Présidentielle au Cameroun: l'opposant Maurice Kamto dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
Maurice Kamto, principal opposant au pouvoir de Paul Biya au Cameroun, a déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel, pour contester sa
Doublement débouté, le collectif d'habitants envisage de déposer un recours au Conseil d'État contre le projet immobilier du Carmel
Le collectif d'habitants opposés à un projet immobilier de 100 logements, à Lèves, envisage de déposer un recours au Conseil d'État après avoir été dé
« Une éolienne en mer ça prend l'eau, pas le projet » : pour le préfet, le parc éolien au large d'Oléron n'est pas menacé
Lors d'une réunion publique concernant le projet jeudi 3 juillet, le préfet a souhaité véhiculer un message rassurant. D'autant que l'emplacement de l
Charente-Maritime : le projet de parc éolien au large de l'île d'Oléron prend l'eau
Huit des neuf candidats à l'appel d'offres pour construire en mer 50 éoliennes auraient jeté l'éponge
Une association dépose un recours auprès du Conseil d'État contre le projet de parc éolien au large de Dunkerque
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de construction d'un parc éolien en mer au large de Dunkerq
"Elles bousillent le paysage": l'administration Trump stoppe un projet éolien au large de New York
L'administration Trump a ordonné l'arrêt de la construction d'un parc éolien offshore, près de la ville de New York.
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin
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Saint-Mary : Opposée à un projet éolien, l'association Sonnette d'Alarme l'emporte devant le Conseil d'État
Après une longue bataille judiciaire, le Conseil d'État a rejeté le recours d'un promoteur qui souhaitait installer des éoliennes près de Saint-Mary.
Éolien flottant en Bretagne Sud : des associations bretonnes contestent le projet Pennavel au Conseil d'État
Le lundi 7 octobre, plusieurs associations environnementales et professionnelles bretonnes ont déposé un mémoire complémentaire au Conseil d'État pour
Un projet d'immeuble à Saint-Laurent-du-Var devant le Conseil d'État
Le litige concerne un projet, à quelques pas des Vespins, comprenant 29 logements et un bureau au 98 de l'impasse du Pin Parasol à Saint-Laurent-du-Va
Gouvernement démissionnaire : les Écologistes déposent un recours devant le Conseil d'État
Alors que 17 ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés pour élire la présidente de l'Assemblée nationale, les Écologist
Éolien au large d'Oléron : le projet met le cap vers l'emploi industriel
Vendredi 21 juin, une conférence était organisée autour de l'éolien en mer, projet qui devrait voir le jour à l'horizon 2032 au large d'Oléron. Différ
« C'est un échauffement » : les opposants au projet éolien au large d'Oléron déboutés par le Conseil d'État
La justice a rejeté les recours déposés par les associations environnementales et la commune de Saint-Pierre-d'Oléron
Aude : pas de recours devant le Conseil d'Etat, le projet éolien d'Ostwind aux Martys condamné
En septembre 2021, le préfet de l'Aude avait refusé à la société Ostwind l'autorisation environnementale d'installer et d'exploiter quatre éoliennes e
Groupes de niveau au collège : une sénatrice girondine à l'initiative d'un recours devant le Conseil d'État
La sénatrice Monique de Marco est en première ligne de la contestation contre l'instauration de groupes de niveau au collège
Groupes de niveau au collège : les syndicats enseignants réclament sa suppression avec un recours déposé devant le Conseil d'Etat
Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025. Depuis cette annonce, les syndica
Projet de parc éolien dans les Palanges : 70 opposants à Gages, un recours devant le tribunal administratif envisagé
Vent de fronde dans les Palanges.
Charente-Maritime : opposé à un projet éolien, le Département bute sur le Conseil d'État
Le Conseil départemental conteste un projet éolien sur les communes de Chambon et Puyravault. Mais les magistrats considèrent qu'il n'est pas fondé à