Projet éolien au large d'Oléron : Nature Environnement 17 engage un recours devant le Conseil d'État
Métaux critiques : le projet de raffinerie au bord de la Garonne contesté devant le Conseil d'État
Le projet de raffinerie de nickel et de cobalt prévu au nord de Bordeaux par l'entreprise EMME fait
Inéligibilité de Marine Le Pen : un avis défavorable à l'élue RN... Le rapporteur public demande au Conseil d'État de rejeter son recours sur l'application immédiate de sa peine
Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la
"Un grand légo grandeur nature". Le parc éolien offshore d'Yeu-Noirmoutier prend forme au large de la Vendée
35 des 61 éoliennes prévues en mer au large des îles vendéennes d'Yeu et Noirmoutier sont déjà insta
Présidentielle au Cameroun: l'opposant Maurice Kamto dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
Maurice Kamto, principal opposant au pouvoir de Paul Biya au Cameroun, a déposé lundi un recours dev
Doublement débouté, le collectif d'habitants envisage de déposer un recours au Conseil d'État contre le projet immobilier du Carmel
Le collectif d'habitants opposés à un projet immobilier de 100 logements, à Lèves, envisage de dépos
« Une éolienne en mer ça prend l'eau, pas le projet » : pour le préfet, le parc éolien au large d'Oléron n'est pas menacé
Lors d'une réunion publique concernant le projet jeudi 3 juillet, le préfet a souhaité véhiculer un
Charente-Maritime : le projet de parc éolien au large de l'île d'Oléron prend l'eau
Huit des neuf candidats à l'appel d'offres pour construire en mer 50 éoliennes auraient jeté l'épong
Une association dépose un recours auprès du Conseil d'État contre le projet de parc éolien au large de Dunkerque
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de constr
"Elles bousillent le paysage": l'administration Trump stoppe un projet éolien au large de New York
L'administration Trump a ordonné l'arrêt de la construction d'un parc éolien offshore, près de la vi
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout
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Saint-Mary : Opposée à un projet éolien, l'association Sonnette d'Alarme l'emporte devant le Conseil d'État
Après une longue bataille judiciaire, le Conseil d'État a rejeté le recours d'un promoteur qui souha
Éolien flottant en Bretagne Sud : des associations bretonnes contestent le projet Pennavel au Conseil d'État
Le lundi 7 octobre, plusieurs associations environnementales et professionnelles bretonnes ont dépos
Un projet d'immeuble à Saint-Laurent-du-Var devant le Conseil d'État
Le litige concerne un projet, à quelques pas des Vespins, comprenant 29 logements et un bureau au 98
Gouvernement démissionnaire : les Écologistes déposent un recours devant le Conseil d'État
Alors que 17 ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés pour élire la
Éolien au large d'Oléron : le projet met le cap vers l'emploi industriel
Vendredi 21 juin, une conférence était organisée autour de l'éolien en mer, projet qui devrait voir
« C'est un échauffement » : les opposants au projet éolien au large d'Oléron déboutés par le Conseil d'État
La justice a rejeté les recours déposés par les associations environnementales et la commune de Sain
Aude : pas de recours devant le Conseil d'Etat, le projet éolien d'Ostwind aux Martys condamné
En septembre 2021, le préfet de l'Aude avait refusé à la société Ostwind l'autorisation environnemen
Groupes de niveau au collège : une sénatrice girondine à l'initiative d'un recours devant le Conseil d'État
La sénatrice Monique de Marco est en première ligne de la contestation contre l'instauration de grou
Groupes de niveau au collège : les syndicats enseignants réclament sa suppression avec un recours déposé devant le Conseil d'Etat
Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4
Charente-Maritime : opposé à un projet éolien, le Département bute sur le Conseil d'État
Le Conseil départemental conteste un projet éolien sur les communes de Chambon et Puyravault. Mais l
Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : un recours a été déposé devant le Conseil d'État
Le recours demande la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée je
Le projet de parc éolien d'Illiers-Combray retoqué devant le Conseil d'État
Le Conseil d'Etat français a définitivement enterré un projet controversé de parc éolien qui aurait
Interdiction de l'abaya à l'école : La France insoumise souhaite déposer un recours devant le Conseil d'État
Manuel Bompard, à la tête de La France insoumise (LFI), a annoncé qu'il proposerait à son groupe par
Interdiction de l'abaya: LFI prévoit de déposer un recours devant le Conseil d'État
En réponse à l'interdiction de l'abaya dans les écoles, le coordinateur de La France insoumise va pr
Gel du taux du Livret A : un professeur de droit public dépose un recours devant le Conseil d'État
Le 1er août dernier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonçait que le taux du Livret 1 rest
Paul Cassia (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) : Livret A gelé à 3% jusqu'en 2025, un recours devant le conseil d'état - 08/08
Ce mardi 8 août, Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, s
Livret A gelé à 3% jusqu'en 2025: un recours devant le Conseil d'État
"Le taux du livret A varie normalement tous les 6 mois". Paul Cassia, professeur en droit public à l
Éolien en mer au large d'Oléron : une opposition toujours vive contre le projet
Ce jeudi 27 juillet avait lieu une conférence organisée par plusieurs collectifs de lutte contre le
Dissolution des Soulèvements de la Terre : bientôt un recours devant le Conseil d'État
Dissous mais pas découragés. Les Soulèvements de la Terre (SLT), collectif écologiste officiellement
Dissolution des Soulèvements de la Terre : les avocats annoncent un recours devant le Conseil d'État
«Le gouvernement n'a pas de base juridique solide pour dissoudre les Soulèvements de la terre», soul
Dissolution des Soulèvements de la terre : le collectif annonce un recours devant le Conseil d'État
Dissous en Conseil des ministres ce mercredi, le groupement écologiste annonce déposer un recours de
Charente-Maritime : le projet éolien de Forges défendu devant le conseil d'État
La justice administrative a-t-elle été trop tatillonne avec les porteurs du projet de la Plaine des
Un recours devant le Conseil d'État pour stopper l'envol des drones
Le 19 avril était publié le décret autorisant les forces de l'ordre à déployer des drones équipés de
Les opposants au tracé du TGV sur le bassin de Thau déposent un recours devant le Conseil d'État
L'association ALT a officiellement déposé un recours contre le tracé de la future LGV sur le bassin
JO de Paris 2024 : Le projet de loi visé par un recours devant le Conseil Constitutionnel
Des députés insoumis et écologistes pointent du doigt, entre autres choses, la vidéosurveillance « i
Soupçons de fraude fiscale : la fédération bancaire française dépose un recours devant le Conseil d'État
Cinq banques avaient été perquisitionnées le 28 mars pour des soupçons de blanchiment aggravé de fra
"Une atteinte aux paysages naturels" : le projet éolien à Lachamp, en Lozère, malmené au Conseil d'État
Déjà refusé par trois fois, le projet d'implantation de quatre éoliennes de 180 mètres de haut, port
Saint-Pierre-d'Oléron : un avocat-conseil pour accompagner le recours contre le projet de parc éolien
En entame du premier conseil municipal de l'année, mardi 31 janvier, le maire Christophe Sueur avait
Parc éolien au large d'Oléron : le collectif Nemo dépose plainte contre l'État devant la commission Européenne
Dans un communiqué en date du 22 décembre, le collectif Nemo opposé à la localisation des parcs éoli
Projet éolien au large d'Oléron : Nature Environnement 17 engage un recours devant le Conseil d'État
L'association Nature Environnement 17 a indiqué mardi 20 décembre qu'elle engageait un recours devan
Hérault : le projet éolien de Ceilhes-et-Rocozels malmené au Conseil d'État
La décision finale de l'institution devrait tomber dans prochainement.
Julie Dumont, garante de l'information au public sur le projet de parc éolien en mer au large d'Oléron
Le projet du futur parc éolien en mer au large de l'île d'Oléron entre dans une nouvelle phase en ce
?olien offshore?: un recours gracieux de huit ONG contre le projet de parc au large d'Ol?ron
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), la Soci?t? nationale de protection de la nature (SNPN
Éolien en mer : deux recours déposés contre le projet au large de Oléron
Plusieurs ONG, préoccupées par la conservation des oiseaux, et la mairie de Saint-Pierre-d'Oléron, i
Un parc éolien annoncé au large de l'île d'Oléron d'ici le "début des années 2030"
Le parc sera situé "à plus de 35 km des côtes, au-delà des limites du parc naturel marin de l'estuai
Législatives en Charente-Maritime : le projet de parc éolien en mer au large d'Oléron s'invite dans la campagne
Le projet de parc éolien en mer au large de l'île d'Oléron est au centre du débat politique. C'est l
Burkini dans les piscines : la ville de Grenoble dépose un recours devant le Conseil d'État
La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État suite à la suspension par l
Un projet de parc éolien en mer au large de l'île d'Oléron sème la discorde
Des associations voient d'un mauvais oeil les avancées d'un projet de parc éolien en mer au large de
Parc éolien au large de la Camargue : le recours rejeté après régularisation du projet
La justice administrative donne son feu vert au projet pilote de parc ?olien flottant de Port-Saint-
Opposé au projet de Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, Stop LGV Sud envisage un recours devant le Conseil d'État
Lors d'une réunion publique, le président du collectif a rappelé son opposition à l'ensemble du proj
Île de Ré : les dix maires unis contre le projet de parc éolien au large d'Oléron
Les maires de l'île de Ré émettent un avis défavorable au projet d'un parc éolien offshore au large
Devant le Conseil d'État, le projet d'hôtel cinq étoiles au Cap-Ferret conforté
Cette fois, le destin du futur hôtel cinq étoiles qu'entend bâtir l'hôtelier français Laurent Taïeb