Aude : pas de recours devant le Conseil d'Etat, le projet éolien d'Ostwind aux Martys condamné
Métaux critiques : le projet de raffinerie au bord de la Garonne contesté devant le Conseil d'État
Le projet de raffinerie de nickel et de cobalt prévu au nord de Bordeaux par l'entreprise EMME fait
Le Conseil d'Etat rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen : son inéligibilité
Le Conseil d'Etat rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate
Cette exécution provisoire de l'inéligibilité l'empêche de se présenter à d'éventuelles élections lé
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L'Etat français bloque le projet d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni qui devait permettre de limiter le recours aux énergies fossiles
La préfecture de Seine-Maritime a refusé de permettre à la société Aquind d'occuper le domaine publi
Commande de trains SNCB : le Conseil d'Etat rejette également le recours d'Alstom
L'instance a ainsi suivi l'avis de l'auditeur rendu il y a une quinzaine de jours. La semaine derniè
"J'ai honte de moi", "ma compagne n'est pas au courant"... 18 prévenus devant le tribunal de police d'Albi pour recours à la prostitution
Ils ont été identifiés dans le cadre d'une enquête pour proxénétisme aggravé, impliquant des mineure
"Le gouvernement ne peut pas gagner seul": le ministre d'État de Monaco en appelle au collectif devant le Conseil national
Familier des relations à entretenir avec les élus d'un territoire, le nouveau ministre d'État de Mon
Geler les prestations chômage pour faire des économies? La lettre de cadrage du gouvernement n'est pas légale pour la CFDT qui saisit le Conseil d'Etat
Les syndicats ne veulent pas d'une énième réforme de l'assurance chômage et la CFDT va saisir en réf
"On n'est pas contre l'éolien, on est contre ce projet" : à Roscoff, près de 250 personnes contre le parc éolien en mer
Près de 250 personnes se sont rassemblées ce jeudi après-midi sur le vieux port de Roscoff (Finistèr
Le Conseil d'Etat a rejeté le projet de construction de 300 logements dans le Bois de la Héronnerie à Lessive.
Suite au refus de permis du Ministre de l'Aménagement du Territoire, le promoteur avait introduit un
"Pas une boîte aux lettres où l'on glisse un être vivant" : le coup de gueule de la SPA de Nîmes qui filme l'abandon de chats devant son portail
La Société de protection des animaux de Nîmes a dévoilé des images d'un abandon de chats devant son
"On ne peut pas jouer avec la santé": opposé au projet de réorganisation des services, le personnel hospitalier s'est mobilisé ce jeudi 31 juillet devant l'hôpital L'Archet 1 à Nice
Trente agents hospitaliers était réunis ce jeudi 31 juillet au soir, et durant toute la nuit, à l'Hô
Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association
Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT
La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat
La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients d
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Présidentielle au Cameroun: plus de 30 recours déposés devant le Conseil constitutionnel
Au Cameroun, le Conseil constitutionnel a enregistré 35 recours depuis le 29 juillet 2025, dans le c
Doublement débouté, le collectif d'habitants envisage de déposer un recours au Conseil d'État contre le projet immobilier du Carmel
Le collectif d'habitants opposés à un projet immobilier de 100 logements, à Lèves, envisage de dépos
Gond-Pontouvre : Le conseil renouvelle le contrat de projet social de l'Amicale laïque et vote les subventions aux associations
À l'ordre du jour du conseil municipal de Gond-Pontouvre de mardi soir, le renouvellement du contrat
Guerre Iran/Israël: "Israël n'a pas le droit de commettre de tels actes d'agression", déclare l'ambassadeur iranien à l'Onu devant le Conseil de sécurité
Lors du Conseil de sécurité de l'Onu, l'ambassadeur de l'Iran a dénoncé, ce vendredi 20 juin, "des m
Conseil communautaire : le projet de parc éolien est abandonné
Le maire de Montpezat a annoncé l'abandon du projet en lisant un communiqué du collectif d'associati
"Ça marche !" : non, le recours aux pesticides n'est pas indispensable pour produire de la betterave à sucre
Les betteraviers conventionnels sont en première ligne pour réclamer le retour de certains insectici
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Contournement ouestde Nîmes : le recours de Caveirac Vaunage devant le Conseil d'État
L'association Caveirac Vaunage voit son recours contre le projet de contournement ouest de Nîmes exa
Bruno Retailleau refuse de porter le projet de loi instaurant la proportionnelle aux législatives et n'exclut pas de démissionner
Le ministre de l'Intérieur s'est exprimé ce lundi 2 juin à l'issue de son rendez-vous avec le Premie
Frères musulmans : "Ce n'est pas du tout bon pour la cohésion nationale de faire peur aux Français" réagit le vice-président du Conseil français du culte musulman
Abdallah Zekri est vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et recteur de la mosq
Une association dépose un recours auprès du Conseil d'État contre le projet de parc éolien au large de Dunkerque
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de constr
Stade de France : toujours pas de décision pour la nouvelle concession, audience ce mercredi devant le Conseil d'État
En décembre, GL Events a été désigné pour entrer en négociations exclusives dans le cadre du renouve
Le groupe Nîmes Citoyenne à Gauche ne prendra pas part aux votes du conseil municipal extraordinaire de ce mardi
Un conseil municipal extraordinaire doit valider la désignation de neuf nouveaux adjoints ce mardi s
Le Département de la Gironde a-t-il trop recours aux cabinets de conseil ?
La Chambre régionale des comptes a examiné la façon dont le Département de la Gironde achète des pre
Oradour-sur-Vayres - Projet de champ photovoltaïque : La société Terre et Lac veut saisir le Conseil d'Etat
La bataille judiciaire n'est pas terminée autour du projet de champ photovoltaïque à Oradour-sur-Vay
Le Conseil départemental de la Nièvre tient son débat d'orientations budgétaires : "Ne pas toucher aux services publics"
Les élus du Conseil départemental de la Nièvre débattent, ce lundi 17 février, des orientations budg
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
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Suppression de C8 : Hanouna absent au Conseil d'Etat, le rejet des recours demandé !
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Fréquences TNT : Le rapporteur du Conseil d'Etat demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
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À Monaco, le Conseil national valide un projet de loi visant à donner un vrai statut aux stagiaires en entreprise
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