Saint-Mary : Opposée à un projet éolien, l'association Sonnette d'Alarme l'emporte devant le Conseil d'État
Suspicion de fraude à l'examen d'entrée en médecine: un étudiant radié obtient gain de cause devant le Conseil d'État
L'étudiant qui a saisi le Conseil d'État après avoir été rayé du classement de l'examen d'admission
Un projet d'éoliennes arrêté à cause de nuisances sonores : le Conseil d'État tranche en faveur des riverains
Le Conseil d'État a tranché, vendredi, en faveur des riverains dans l'affaire du parc éolien de Blan
"Un atout pour le centre-ville" : à Carcassonne, l'association des commerçants de la Bastide favorable à la réalisation du projet immersif à l'église Saint-Vincent
Lors d'une réunion organisée le 22 avril par la Ville de Carcassonne, le sujet du projet immersif à
Une association dépose un recours auprès du Conseil d'État contre le projet de parc éolien au large de Dunkerque
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de constr
Saint-Mary : Opposée à un projet éolien, l'association Sonnette d'Alarme l'emporte devant le Conseil d'État
Après une longue bataille judiciaire, le Conseil d'État a rejeté le recours d'un promoteur qui souha
Un projet d'immeuble à Saint-Laurent-du-Var devant le Conseil d'État
Le litige concerne un projet, à quelques pas des Vespins, comprenant 29 logements et un bureau au 98
« C'est un échauffement » : les opposants au projet éolien au large d'Oléron déboutés par le Conseil d'État
La justice a rejeté les recours déposés par les associations environnementales et la commune de Sain
Le projet d'hôtel cinq étoiles à Arcachon devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État a examiné ce vendredi 3 mai les pourvois de riverains qui s'opposent à un projet h
Terrain d'insertion pour Roms à Saint-Herblain : le projet stoppé par le Conseil d'État
Le Conseil d'État a suspendu les travaux d'aménagement d'un terrain d'insertion pour Roms à Saint-He
Charente-Maritime : opposé à un projet éolien, le Département bute sur le Conseil d'État
Le Conseil départemental conteste un projet éolien sur les communes de Chambon et Puyravault. Mais l
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes d'accès aux soins et l'enjoindre à agir - VIDEO
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction
Aude : un joueur de rugby à XIII de Limoux conteste sa suspension pour dopage devant le conseil d'État
Condamné à deux ans de suspension à la suite d'un contrôle antidopage, le joueur de Limoux, Maxime P
Le projet de parc éolien d'Illiers-Combray retoqué devant le Conseil d'État
Le Conseil d'Etat français a définitivement enterré un projet controversé de parc éolien qui aurait
Pour Vincent Brengarth, avocat de l'association Action Droits des Musulmans (ADM) qui a plaidé ce mardi devant le Conseil d'État, "l'abaya n'est pas un vêtement religieux"
Vincent Brengarth, avocat de l'association Action Droits des Musulmans (ADM), était l'invité de Face
Interdiction de l'abaya à l'école : Elle dénonce un "profilage ethnique", le recours de l'association Action Droits des Musulmans examiné mardi par le Conseil d'État
L'association demande la suspension de la décision du ministre de l'Éducation.
Interdiction de l'abaya à l'école : La France insoumise souhaite déposer un recours devant le Conseil d'État
Manuel Bompard, à la tête de La France insoumise (LFI), a annoncé qu'il proposerait à son groupe par
Paul Cassia (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) : Livret A gelé à 3% jusqu'en 2025, un recours devant le conseil d'état - 08/08
Ce mardi 8 août, Paul Cassia, professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, s
Livret A gelé à 3% jusqu'en 2025: un recours devant le Conseil d'État
"Le taux du livret A varie normalement tous les 6 mois". Paul Cassia, professeur en droit public à l
À Paris, associations et jeunes exilés s'installent devant le Conseil d'État pour réclamer un hébergement
Mardi 20 juin, de jeunes étrangers en recours de minorité ont planté leurs tentes devant le Conseil
Charente-Maritime : le projet éolien de Forges défendu devant le conseil d'État
La justice administrative a-t-elle été trop tatillonne avec les porteurs du projet de la Plaine des
Bassin d'Arcachon : le projet de cinéma à Biganos s'est défendu devant le Conseil d'État
La société Grand Écran, exploitante du multiplexe de La Teste-de-Buch et du cinéma d'Arcachon, conte
"Une atteinte aux paysages naturels" : le projet éolien à Lachamp, en Lozère, malmené au Conseil d'État
Déjà refusé par trois fois, le projet d'implantation de quatre éoliennes de 180 mètres de haut, port
Saint-Pierre-d'Oléron : un avocat-conseil pour accompagner le recours contre le projet de parc éolien
En entame du premier conseil municipal de l'année, mardi 31 janvier, le maire Christophe Sueur avait
Entrepôt Amazon à Lyon Saint-Exupéry : un recours devant le Conseil d'Etat
Trois associations et la Ville de Lyon vont poursuivre leur recours contre l'implantation d'un entre
Projet éolien au large d'Oléron : Nature Environnement 17 engage un recours devant le Conseil d'État
L'association Nature Environnement 17 a indiqué mardi 20 décembre qu'elle engageait un recours devan
Pour ou contre le projet éolien Bourdrien ? Un référendum le 20 novembre, à Saint-Adrien
Les opposants au projet éolien « Bourdrien », entre Saint-Adrien et Louargat, se sont réunis mercred
Opposé au projet de Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, Stop LGV Sud envisage un recours devant le Conseil d'État
Lors d'une réunion publique, le président du collectif a rappelé son opposition à l'ensemble du proj
Un projet de parc éolien annulé par le Conseil d'Etat à l'ouest de Béziers
Le Conseil d'Etat a annulé un projet de parc éolien dans le parc naturel régional du Haut Languedoc.
Un projet éolien est en cours d'étude à Saint-Maur-sur-le-Loir, petit village rural du Bonnevalais
Un projet éolien est à l'étude au sein du village de Saint-Maur-sur-le-Loir, alors que le préfet ren
Un mouvement citoyen dépose un recours au Conseil d'État contre le projet de centrale à gaz dans les Awirs
Le mouvement citoyen "Dégaze/Tegengas" a déposé vendredi un recours auprès du Conseil d'État pour an
Charente-Maritime : un projet éolien en Vals de Saintonge contesté devant le Conseil d'État
L'association de protection des habitants et des paysages ruraux des Touches-de-Périgny a tenté une
Dordogne : le projet de parc éolien contesté devant le Conseil d'État
Après avoir subi deux revers devant le tribunal administratif de Bordeaux (décembre 2015) et la cour
Un projet immobilier à Montpellier devant le Conseil d'État : comité de quartier et diocèse s'affrontent depuis 6 ans
Ce jeudi 2 décembre, sera étudié le recours porté par le comité de quartier des Aubes contre un proj
En Avant Guingamp. Le club réclame un triplement de l'aide à la relégation devant le Conseil d'État
L'aide aux relégués a été multipliée par cinq l'année qui a suivi la descente de l'En Avant. Guingam
Libournais : l'avenir du projet éolien devant le Conseil d'État
Cela fera bientôt dix ans que la société Abo Wind nourrit l'ambition d'implanter cinq éoliennes du c
Parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc : nouvelle contestation devant le Conseil d'État
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Nouveau rebondissement dans le dossier du projet de construction de 19 éoliennes et de huit postes d
Municipales à Vernouillet : Youssef Lamrini dépose un recours devant le Conseil d'État
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Saint-Maurice-des-Lions: le conseil municipal émet un avis défavorable au projet éolien
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Cette une affaire vieille de presque 5 ans ! Les habitants du quartier des Aubes à Montpellier ont d