Opposé au projet de Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, Stop LGV Sud envisage un recours devant le Conseil d'État
Métaux critiques : le projet de raffinerie au bord de la Garonne contesté devant le Conseil d'État
Le projet de raffinerie de nickel et de cobalt prévu au nord de Bordeaux par l'entreprise EMME fait
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Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la
LGV Bordeaux-Toulouse : malgré les recours des opposants, le financement de la future Ligne Nouvelle du Sud-Ouest validé par la justice
Le Tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter les recours contre le plan de financement de
Doublement débouté, le collectif d'habitants envisage de déposer un recours au Conseil d'État contre le projet immobilier du Carmel
Le collectif d'habitants opposés à un projet immobilier de 100 logements, à Lèves, envisage de dépos
Une association dépose un recours auprès du Conseil d'État contre le projet de parc éolien au large de Dunkerque
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de constr
LGV Bordeaux-Toulouse : nouveau démantèlement de la ZAD au nord de Toulouse, sur le tracé de la future Ligne Nouvelle du Sud-Ouest
Ce mercredi matin, une cinquantaine de gendarmes interviennent sur la ZAD des opposants à la LGV, qu
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout
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LGV Bordeaux-Toulouse : le campement d'opposants à la Ligne nouvelle du Sud-Ouest démantelé au nord de Toulouse
Installée depuis plusieurs mois sur le tracé de la future Ligne à grande vitesse entre Bordeaux et T
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'État accorde un délai au gouvernement
Saisi d'un référé liberté, la haute juridiction examinait, mardi 21 mai, la suspension de l'accès au
Groupes de niveau au collège : une sénatrice girondine à l'initiative d'un recours devant le Conseil d'État
La sénatrice Monique de Marco est en première ligne de la contestation contre l'instauration de grou
Groupes de niveau au collège : les syndicats enseignants réclament sa suppression avec un recours déposé devant le Conseil d'Etat
Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4
LGV au Sud de Bordeaux : un réquisitoire implacable contre « le projet mortifère »
À La Réole, le nouveau collectif LGV Desrailha a rassemblé près de 400 personnes et une vingtaine de
Bonne nouvelle ? Un projet de loi pour constitutionnaliser l'IVG déposé cette semaine au Conseil d'État, selon Emmanuel Macron
Il l'avait promis le 8 mars dernier, lors de la journée internationale des droits des femmes. Emmanu
Interdiction de l'abaya à l'école : La France insoumise souhaite déposer un recours devant le Conseil d'État
Manuel Bompard, à la tête de La France insoumise (LFI), a annoncé qu'il proposerait à son groupe par
Interdiction de l'abaya: LFI prévoit de déposer un recours devant le Conseil d'État
En réponse à l'interdiction de l'abaya dans les écoles, le coordinateur de La France insoumise va pr
Gel du taux du Livret A : un professeur de droit public dépose un recours devant le Conseil d'État
Le 1er août dernier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonçait que le taux du Livret 1 rest
Frais de livraison facturés 3 euros minimum: Le géant de la vente en ligne Amazon France annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat
Dans un communiqué , Amazon France annonce "avoir déposé un recours pour excès de pouvoir devant le
Dissolution des Soulèvements de la Terre : bientôt un recours devant le Conseil d'État
Dissous mais pas découragés. Les Soulèvements de la Terre (SLT), collectif écologiste officiellement
Dissolution des Soulèvements de la Terre : les avocats annoncent un recours devant le Conseil d'État
«Le gouvernement n'a pas de base juridique solide pour dissoudre les Soulèvements de la terre», soul
Dissolution des Soulèvements de la terre : le collectif annonce un recours devant le Conseil d'État
Dissous en Conseil des ministres ce mercredi, le groupement écologiste annonce déposer un recours de
Les opposants au tracé du TGV sur le bassin de Thau déposent un recours devant le Conseil d'État
L'association ALT a officiellement déposé un recours contre le tracé de la future LGV sur le bassin
JO de Paris 2024 : Le projet de loi visé par un recours devant le Conseil Constitutionnel
Des députés insoumis et écologistes pointent du doigt, entre autres choses, la vidéosurveillance « i
Soupçons de fraude fiscale : la fédération bancaire française dépose un recours devant le Conseil d'État
Cinq banques avaient été perquisitionnées le 28 mars pour des soupçons de blanchiment aggravé de fra
Projet éolien au large d'Oléron : Nature Environnement 17 engage un recours devant le Conseil d'État
L'association Nature Environnement 17 a indiqué mardi 20 décembre qu'elle engageait un recours devan
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Voilà une nouvelle qui ravit le président de Région Renaud Muselier. Le Sénat a voté ce mardi soir d
Burkini dans les piscines : la ville de Grenoble dépose un recours devant le Conseil d'État
La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État suite à la suspension par l
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Lors d'une réunion publique, le président du collectif a rappelé son opposition à l'ensemble du proj
Ligne Nouvelle Provence-Côte-d'Azur : le protocole de financement vient d'être signé
Ce lundi 28 février, l'Etat, les collectivités locales concernées et SNCF Réseau ont signé le protoc
L'enquête publique sur le projet ferroviaire de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur a débuté
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Recours au Conseil d'État contre le projet de centrale à gaz dans les Awirs
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Le Premier ministre confirme l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
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Le secteur de la culture prépare un recours devant le Conseil d'État
Un recours devant le Conseil d'État sera introduit dans le courant de la semaine prochaine contre le
Charente-Maritime : un projet éolien en Vals de Saintonge contesté devant le Conseil d'État
L'association de protection des habitants et des paysages ruraux des Touches-de-Périgny a tenté une
Un projet immobilier à Montpellier devant le Conseil d'État : comité de quartier et diocèse s'affrontent depuis 6 ans
Ce jeudi 2 décembre, sera étudié le recours porté par le comité de quartier des Aubes contre un proj
On fait le point sur le projet de ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
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Provence-Alpes-Côte d'Azur : la qualité de l'air reste dégradée dans le sud de la région, moyenne au nord
En ce dernier jour du mois de mai, la qualité de l'air reste dégradée dans le sud de la région Prove
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Parc éolien au large de Courseulles : le recours d'opposants devant le Conseil d'État rejeté
Alors que les manifestations et oppositions en mer se multiplient, l'association Libre Horizon, coll
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Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur : accord entre l'État et les collectivités sur le financement des phases 1 et 2 pour près de 3,5 Mds¬
"Le projet ferroviaire de la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA) va permettre d'augmenter l'
Nouvelle ligne ferroviaire Provence-Côte d'Azur : un accord sur le financement
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Provence-Alpes-Côte d'AzurCoronavirus: un nouveau recours devant le tribunal administratif de Marseille pour constituer des stocks de chloroquine
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