Jul 2025 France Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d’indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d’État, suivant la CJUE. Cette pratique vio La Montagne
Jul 2025 Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bourgogne Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique vio Le Journal du Centre
Jul 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Plus de "Monsieur" ni "Madame" : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre à ses clients, estime le Conseil d'État La SNCF ne peut plus imposer à ses clients d'indiquer leur civilité sur SNCF Connect, a tranché le Conseil d'État, suivant la CJUE. Cette pratique vio L'écho Républicain
Jul 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madam Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute La SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat La SNCF, via son site internet ou son application SNCF Connect, "ne peut pas imposer à ses clients de communiquer leur civilité" ("Monsieur" ou "Madam Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Une « Une décision historique » : la justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients Sud Ouest
