Aug 2025 International - Belgique Le Conseil d'Etat a rejeté le projet de construction de 300 logements dans le Bois de la Héronnerie à Lessive. Suite au refus de permis du Ministre de l'Aménagement du Territoire, le promoteur avait introduit un recours au Conseil... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Arcachon : le pourvoi au Conseil d'État de riverains contre le projet d'hôtel à Peyneau a été rejeté Sud Ouest
30 Apr Régions - Languedoc-Roussillon La Jeune Garde définitivement dissoute : pourquoi le Conseil d'Etat a rejeté le recours du groupe antifasciste ? Saisi après la dissolution de La Jeune Garde et sur fond de tensions ravivées par la mort d'un militant à Lyon, le Conseil d'État a confirmé la dissol Midi Libre
Divers Le conseil d'Etat a rejeté le recours des stations de sports d'hiver qui contestaient la fermeture des remontées mécaniques Atlantico
Régions - Languedoc-Roussillon Contrôle technique des deux-roues : mauvaise nouvelle pour les motards, pourquoi le conseil d'Etat a rejeté leur dernier recours Midi Libre
Divers EPR de Flamanville : le Conseil d'Etat a rejeté la demande des ONG qui s'opposaient à sa mise en service Atlantico
Environnement Autoconsommation : le Conseil d'État a rejeté le recours sur la tarification spécifique réseau Actu Environnement
Médias et people Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation d'une amende de 3 millions d'euros prononcée par le CSA à l'encontre de C8 Jean-Marc Morandini.com
Divers - Actualité générale Pourquoi le Conseil d'Etat a rejeté la demande de réouverture des bars et restaurants L'Indépendant
Oct 2025 Une Marine Le Pen condamnée à l'inéligibilité immédiate : son recours rejeté par le Conseil d'État Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité avec exécution immédiate, décidée lors de sa condamnation Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Sport - Football - PSG Un recours du PSG contre le fisc a été rejeté par le Conseil d'Etat Paris Fans
15 Sep Divers Tasneem 4 mois, est hospitalisée à Necker : ses parents refusent l'arrêt de certains traitements et saisissent le Conseil d'État À seulement 4 mois, Tasneem est hospitalisée en réanimation à l'hôpital Necker, à Paris. Face à son état de santé, les médecins ont décidé de limiter Magicmaman
Régions - La Réunion Cession de Vindémia à Hayot : le recours de Leclerc Réunion et de Caillé devant le Conseil d'Etat rejeté Clicanoo
25 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Le Conseil d'État a tranché, le rideau tombe définitivement sur le projet éolien de Verrières Le Conseil d'État a rejeté, jeudi 15 octobre 2026, le pourvoi de Verrières, scellant l'annulation de l'autorisation environnementale du projet éolien Centre Presse Aveyron
16 Oct Une Le patrimoine plus fort que tout : le projet de six éoliennes de 200 m retoqué par le Conseil d'État à Mouterre-Silly La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le Conseil d'État a aidé à "blinder" le texte : une nouvelle proposition de loi pour sécuriser les fêtes et filières de Camargue Les sénateurs Burgoa et Le Rudulier ont réécrit un texte sur les problèmes de responsabilité civile des manadiers. Midi Libre
29 Jul International - Belgique Le Conseil d'État a annulé les licences de trottinettes et vélos partagés en Région bruxelloise Le Conseil d'Etat a annulé mercredi les décisions d'octroi de licences de cyclopartage actuellement en vigueur à Bruxelles. 7sur7
01 May Régions - Bourgogne Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p Le Journal du Centre
01 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p L'écho Républicain
01 May France Le Conseil d'Etat a tranché : Brice Hortefeux perd son mandat de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Condamné en première instance en septembre dans le cadre du procès du financement libyen, Brice Hortefeux avait contesté devant le Conseil d'Etat la p La Montagne
30 Apr Le Conseil d'Etat à tranché: Brice Hortefeux ne peut pas rester conseiller régional d'Auvergne - Rhône-Alpes Après plusieurs mois de polémique, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la situation de Brice Hortefeux. L'ancien ministre auvergnat a été décl France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : La France Insoumise est d'extrême gauche et le parti d'Eric Ciotti d'extrême droite Le Conseil d'État a confirmé le classement de LFI à "l'extrême gauche" et de l'UDR à "l'extrême droite" pour les municipales de 2026. Cette décision s L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : "Une victoire d'étape de bon augure"... Le Conseil d'État a validé l'admission du recours des opposants Le Conseil d'État a accepté le pourvoi en cassation des opposants à l'A69, laissant espérer, selon eux un traitement rapide alors que la mise en servi La Dépêche
Nov 2025 Régions - Bourgogne Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient plongé dans le coma, contre l'avis de la famille Un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l'institut Gustave-Roussy, haut lieu français de la cancérologie, à la famille de Chabane Teboul. Cel Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient plongé dans le coma, contre l'avis de la famille Un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l'institut Gustave-Roussy, haut lieu français de la cancérologie, à la famille de Chabane Teboul. Cel L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : 400 000 ralentisseurs et dos-d'âne sont illégaux à cause de leur hauteur mais ils ne seront pas détruits L'Indépendant
Médias et people Suppression de C8 et NRJ 12 : le Conseil d'Etat a rendu son verdict, c'est fini ! Stars Actu
International - Belgique Belgique : la limitation d'aide matérielle pour des demandeurs d'asile, décidée par la secrétaire d'État, a été suspendue par le Conseil d'État RTBF
Divers - Actualité générale Logement : avec ses deux arrêtés d'annulation, le Conseil d'État a-t-il vraiment sonné la fin de l'encadrement des loyers à Paris ? L'Indépendant
International - Belgique Posséder une partie de maison ou d'appartement ne peut pas priver d'un logement social, le Conseil d'État a recalé le projet du gouvernement flamand RTBF
Politique Gouvernement démissionnaire: les Écologistes saisissent le Conseil d'État sur le sort des ministres-députés BFMTV
Divers - Dernière minute Le Rassemblement national et La France insoumise sont-ils des partis dits "extrêmes"? Le Conseil d'Etat a tranché Nice-Matin
La région condamnée par le Conseil d'Etat à verser le forfait d'internat au lycée Averroès France Bleu
Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt maladie ont désormais droit à quatre semaines de congés payés L'Indépendant
Le Conseil d'Etat a tranché : il n'y aura pas d'extension de la carrière de Salses-le-Château France Bleu
Régions - Bourgogne Le Conseil d'État a rendu sa décision : les cinémas et théâtres restent fermés Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'État a rendu sa décision : les cinémas et théâtres restent fermés L'écho Républicain
France Le Conseil d'État a rendu sa décision : les cinémas et théâtres restent fermés La Montagne
Régions - Bourgogne Le Conseil d'Etat a rendu sa décision : les cinémas et théâtres restent fermés Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Le Conseil d'Etat a rendu sa décision : les cinémas et théâtres restent fermés L'écho Républicain
International - Belgique Le Conseil d'État a rendu son verdict sur la nomination de Gonzalez en tant que bourgmestre 7sur7
Une Saint-Brieuc - Parc éolien de Saint-Brieuc. Pourquoi le Conseil d'État a-t-il encore débouté les opposants ? Ouest-France
France Assurance-chômage : Le Conseil d'Etat annule deux dispositions importantes de la réforme 20 Minutes
Régions - Ile-de-France - Paris Attentat à Conflans : La dissolution de l'ONG BarakaCity examinée par le Conseil d'Etat lundi 20 Minutes
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Municipales annulées à Esnandes : le Conseil d'État rendra ses conclusions le 18 novembre Sud Ouest
Le maire d'Orange veut saisir le Conseil d'État à propos du confinement des petits commerces de proximité France Bleu
Le maire d'Orange veut saisir le conseil d'état à propos du confinement des petits commerces de proximité France Bleu
