Hier Le Conseil d'Etat à tranché: Brice Hortefeux ne peut pas rester conseiller régional d'Auvergne - Rhône-Alpes Après plusieurs mois de polémique, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la situation de Brice Hortefeux. L'ancien ministre auvergnat a été décl France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : La France Insoumise est d'extrême gauche et le parti d'Eric Ciotti d'extrême droite Le Conseil d'État a confirmé le classement de LFI à "l'extrême gauche" et de l'UDR à "l'extrême droite" pour les municipales de 2026. Cette décision s L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : 400 000 ralentisseurs et dos-d'âne sont illégaux à cause de leur hauteur mais ils ne seront pas détruits L'Indépendant
Divers - Dernière minute Le Rassemblement national et La France insoumise sont-ils des partis dits "extrêmes"? Le Conseil d'Etat a tranché Nice-Matin
Divers - Actualité générale Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt maladie ont désormais droit à quatre semaines de congés payés L'Indépendant
Le Conseil d'Etat a tranché : il n'y aura pas d'extension de la carrière de Salses-le-Château France Bleu
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France Pratique du vélo pendant le confinement : le Conseil d'État a tranché, c'est oui ! La Nouvelle Republique
Aug 2025 Economie Ils demandent des "mesures de sauvegarde": les betteraviers s'inquiètent des conséquences de la censure partielle de la loi Duplomb Les betteraviers dénoncent dans un communiqué les conséquences néfastes pour leurs cultures de l'interdiction de l'acétamipride, le pesticide néonicot BFMTV
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Hier Régions - Bourgogne Des "agissements violents" : le Conseil d'État tranche, la Jeune Garde reste dissoute Le Conseil d'État valide la dissolution de La Jeune Garde. Le Journal du Centre
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28 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Bataille juridique à Chartres : le Conseil d'État tranche définitivement en faveur de Klécar sur la zone commerciale Carrefour C'est un point final judiciaire. Le Conseil d'État a rejeté le recours en révision de la Ville de Chartres dans l'affaire du centre commercial de la M L'écho Républicain
20 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Projet de lotissement de 450 logements à Argelès-sur-Mer : le Conseil d'État tranche en faveur des écologistes Le Conseil d'État a annulé le jugement de première instance qui avait rejeté la demande d'annulation du permis d'aménager du lotissement prévu à l'ent L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une La SNCF ne peut plus demander à ses clients s'ils sont «Monsieur» ou «Madame», tranche le Conseil d'État Le Conseil d'État a donné raison à l'association Mousse, estimant que la SNCF ne pouvait plus obliger ses clients à renseigner leur civilité lors de l Le JDD
Multimédia Un projet d'éoliennes arrêté à cause de nuisances sonores : le Conseil d'État tranche en faveur des riverains Clubic
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Port obligatoire du masque : Le Conseil d'Etat n'a pas tranché pour Lyon et Strasbourg 20 Minutes
Hier Régions - Languedoc-Roussillon La Jeune Garde définitivement dissoute : pourquoi le Conseil d'Etat a rejeté le recours du groupe antifasciste ? Saisi après la dissolution de La Jeune Garde et sur fond de tensions ravivées par la mort d'un militant à Lyon, le Conseil d'État a confirmé la dissol Midi Libre
24 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 : "Une victoire d'étape de bon augure"... Le Conseil d'État a validé l'admission du recours des opposants Le Conseil d'État a accepté le pourvoi en cassation des opposants à l'A69, laissant espérer, selon eux un traitement rapide alors que la mise en servi La Dépêche
Nov 2025 Régions - Bourgogne Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient plongé dans le coma, contre l'avis de la famille Un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l'institut Gustave-Roussy, haut lieu français de la cancérologie, à la famille de Chabane Teboul. Cel Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
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Aug 2025 International - Belgique Le Conseil d'Etat a rejeté le projet de construction de 300 logements dans le Bois de la Héronnerie à Lessive. Suite au refus de permis du Ministre de l'Aménagement du Territoire, le promoteur avait introduit un recours au Conseil... RTBF
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